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Considérant
Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
En considération de
En raison de
En égard à
Eu regard à
Vu
à la suite de
étant donné

Traduction de «oreja a considéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]

in view of


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leur impact a été considérable et je voudrais d’ailleurs rendre hommage à notre ami, Jaime Mayor Oreja, l’une des personnalités les plus influentes de ce Parlement.

Their impact has been substantial and, in this context, I would like to pay particular tribute to our friend, Jaime Mayor Oreja, one of Parliament’s most influential personalities.


De son côté, la Commission considère que l'accord rédigé en mars 1999 entre M. Oreja pour la Commission et Mme Theato et M. de Giovanni pour le Parlement, mais qui n'a jamais été approuvé par ce dernier en plénière, doit former la base des négociations.

The Commission for its part considers that the Agreement drawn up in March 1999 between Mr Oreja for the Commission and Mrs Theato and Mr de Giovanni for Parliament, but which was never approved by Parliament in plenary sitting, should form the basis for the negotiation.


Cet instrument représente une avance considérable pour la nouvelle politique audiovisuelle européenne qui avait été lancée par le Commissaire Oreja au début de l'année.

The instrument represents a considerable advance for the new European audiovisual policy launched by Commissioner OREJA at the beginning of the year.


Aide d'Etat No C 23/94 - Air France La Commission a décidé aujourd'hui sur proposition de M. Marcelino Oreja, Membre de la Commission chargé de la Politique des Transports, de considérer comme compatible avec le marché commun l'augmentation de capital de la compagnie aérienne française Air France, qui lui a été notifiée par les autorités françaises en mars 1994.

State aid No C 23/94 Air France At the proposal of Mr Marcelino Oreja, the Member of the Commission responsible for transport policy, the Commission today decided to regard the increase in capital to the French airline Air France, of which it was informed by the French authorities in March 1994, as compatible with the common market.


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Dressant le bilan du texte en vigueur depuis quatre ans, M. Oreja a considéré que cette directive avait enregistré "des résultats importants en assurant la libre circulation des émissions - le nombre de chaînes ayant doublé en Europe depuis 1989 -, en établissant un socle minimal en matière de publicité et de protection des mineurs et en assurant une promotion de l'industrie européenne.

In reviewing the impact of the Directive over the last four years, Mr Oreja said that "much has been achieved in the way of free movement of television material (the number of channels in Europe has doubled since 1989) with a modicum of regulation regarding advertising, protection of young people and promotion of the European programme industry.


Lors de son évaluation du plan, la Commission sur proposition de M. OREJA a pris en considération le fait que les mesures notifiées par l'Espagne prévoient la continuation des efforts de restructuration avec pour objectif une amélioration de la compétitivité de l'industrie houillère, qui conduira à la dégressivité des aides.

When assessing the plan, the Commission, on a proposal from Mr Oreja, took account of the fact that the measures notified by Spain are designed to continue restructuring efforts with the aim of improving the competitiveness of the coal industry, which should have the effect of phasing out the aid.


Aide d'Etat no C 7/93 Sur proposition du commissaire Marcelino Oreja, la Commission a décidé de considérer comme compatible avec le marché commun, en tant qu'aide régionale prévue à l'article 92, paragraphe 3, sous a) du traité CEE et à l'article 61, paragraphe 3, sous a) de l'accord relatif à l'EEE, l'aide destinée à compenser les pertes enregistrées par TAP sur les lignes à destination des îles portugaises de l'Atlantique, à savoir les Açores et Madère.

State Aid No. C 7/93 The Commission decided today following a proposal by Commissioner Marcelino Oreja, to consider as compatible with the common market, as regional aid under Article 92(3)(a) of the Treaty and Article 61(3)(a) of the EEA Agreement, aid aimed at compensating the deficit made by TAP on the routes to the Portuguese Atlantic islands Açores and Madeira.




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oreja a considéré ->

Date index: 2024-01-16
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