Traduction de «ordres uniquement lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

ordre unique
single order

ordre valable uniquement pour la négociation en continu | ordre Valid For Continuous Trading only
Valid For Continuous Trading only | VFCR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, l'identifiant de transaction unique.
1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identifier.

Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.
The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

Cependant, cela ne devrait pas empêcher les États membres de demander au prestataire de services de paiement du payeur d’agir avec toute la diligence requise et, lorsque cela est techniquement possible et ne nécessite pas d’intervention manuelle, de vérifier la cohérence de l’identifiant unique, et, s’il apparaît que cet identifiant unique n’est pas cohérent, de refuser l’ordre de paiement et d’en informer le payeur.
However, that should not prevent Member States from requiring the payment service provider of the payer to act with due diligence and to verify, where technically possible and without requiring manual intervention, the coherence of the unique identifier, and, where the unique identifier is found to be incoherent, to refuse the payment order and inform the payer thereof.

«excédent économique pour le couplage unique journalier ou infrajournalier», la somme i) du surplus du fournisseur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier durant la période considérée, ii) du surplus du consommateur pour le couplage unique journalier ou infrajournalier, iii) du revenu de congestion et iv) des autres coûts et bénéfices lorsqu'ils augmentent l'efficacité économique durant la période considérée, les surplus du fournisseur et du consommateur correspondant à la différence entre les ordres acceptés et le prix d'équilibre par unité d'énergie multipliée par le volume d'énergie des ordres.
‘economic surplus for the single day-ahead or intraday coupling’ means the sum of (i) the supplier surplus for the single day-ahead or intraday coupling for the relevant time period, (ii) the consumer surplus for the single day-ahead or intraday coupling, (iii) the congestion income and (iv) other related costs and benefits where these increase economic efficiency for the relevant time period, supplier and consumer surplus being the difference between the accepted orders and the clearing price per energy unit multiplied by the volume of energy of the orders.

Cependant, cela ne devrait pas empêcher les États membres de demander au prestataire de services de paiement du payeur d'agir avec toute la diligence requise et, lorsque c'est techniquement possible et que cela ne nécessite pas d'intervention manuelle, de vérifier la cohérence de l'identifiant unique et, s'il apparaît que cet identifiant unique n'est pas cohérent, de refuser l'ordre de paiement et d'en informer le payeur.
However, this should not prevent Member States from requiring the payment service provider of the payer to act in due diligence and verify, where technically possible and without requiring manual intervention, the coherence of the unique identifier, and where the unique identifier is found to be incoherent, to refuse the payment order and inform the payer thereof.

Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds résultant d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, sauf lorsqu'une carte de crédit ou de débit est utilisée pour effectuer un virement, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération.
This Regulation shall not apply to transfers of funds which flow from a transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument, except when a credit or debit card is used to effect a credit transfer, provided that a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies all transfers of funds flowing from that transaction.

En ce qui concerne les produits originaires de la Suisse, qui sont énumérés à l'annexe II, partie D, en regard des numéros d'ordre 3 à 10, des certificats d'importation sont délivrés uniquement lorsque les demandes sont accompagnées d'une déclaration écrite du demandeur attestant que la valeur franco frontière minimale visée à l'annexe II, partie D, sera respectée.
For products originating in Switzerland and listed in Annex II(D) under serial numbers 3 to 10, import licences shall be issued only where the applications are accompanied by a written declaration by the applicant that the minimum free-at-frontier value referred to in Annex II(D) will be complied with.