Vertaling van "ordres soient rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

Rédaction d'ordres du jour, de procès-verbaux et de comptes rendus
Writing Agendas, Minutes and Records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, comme je viens juste de le dire, l'ordre de la Chambre demandait simplement que les documents soient rendus publics et ne prévoyait absolument aucune mesure de protection.
However, as I just noted, the terms of the House order were simply to release the documents and it did not specify any safeguards at all.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de se conformer à l'ordre de la Chambre, qui exige que tous les documents concernant la torture des prisonniers afghans lui soient rendus dans leur version intégrale?
Why does the government refuse to comply with the order of the House, which requires that all documents on the torture of Afghan detainees be made available to it in their full version?

Comme nous le savons tous, les gouvernements au Canada, qu'ils soient d'ordre fédéral, provincial ou municipal, doivent respecter les lois qui dictent que les états financiers des gouvernements et de leurs entités, y compris les rapports sur la rémunération versée aux dirigeants élus, doivent être rendus publics. Les gouvernements des Premières nations font toutefois exception, puisqu'ils sont assujettis à la Loi sur les Indiens.
As we all know, governments in Canada, whether federal, provincial, or municipal, must adhere to legislation that ensures that financial statements of the government and its entities, including those regarding the remuneration paid to its elected leaders, are shared with the public—governments, that is, with the exception of first nations governments, which operate under the Indian Act.

Une entreprise d'investissement est réputée avoir rendu publics les ordres de clients à cours limité qui ne sont pas immédiatement exécutables lorsqu'elle transmet ces ordres à un marché réglementé ou à un MTF qui exploite un système de négociation prenant la forme d'un carnet d'ordres, ou qu'elle veille à ce que les ordres soient rendus publics et puissent être facilement exécutés dès que les conditions du marché le permettent.
An investment firm shall be considered to disclose client limit orders that are not immediately executable if it transmits the order to a regulated market or MTF that operates an order book trading system, or ensures that the order is made public and can be easily executed as soon as market conditions allow.

Le commissaire à l'information a publié un rapport et a parlé de la façon dont le Conseil privé, certainement sous les ordres du premier ministre et du gouvernement conservateur, bloquait délibérément l'accès aux demandes d'information afin d'empêcher que des renseignements gênants soient rendus publics.
The information commissioner came out with a report and actually talked about how the Privy Council, obviously under orders from the Prime Minister and the Conservative government, was deliberately blocking access to information requests to prevent embarrassing information from becoming public.

Au niveau pratique, les ordres du jour et la documentation devraient être rendus publics à temps et avant les réunions afin que des apports extérieurs soient possibles.
On a practical level, agendas and documentation should be made available publicly on time and in advance of meetings, so that external input is possible.

Honorables sénateurs, nous recommandons que soit adoptée la procédure proposée par le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; que soit adopté l'article du Règlement qui prévoit que soient rendus des hommages particuliers aux sénateurs; que ces hommages soient limités à quinze minutes, et que la contribution de chaque sénateur soit de trois minutes au plus; que l'ordre d'intervention soit établi par les leaders des partis; qu'il n'y ait de tels hommages qu'une seule fois par séance, mais que les sénateurs aient la possibilité de présenter un avis d'interpellation, une motion ou une autre procédure permettant d'inscrire d'autres hommages vers la fin du Feuilleton.
Our recommendation to honourable senators is that we adopt this procedure, recommended by the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament; that we adopt a rule that provides that there be a special category called " Senators' Tributes" ; that it be limited to 15 minutes, any one contribution being limited to three minutes; that the order of speaking be established by the leadership; that there be only one such tribute on any day but that any senator is free to move an inquiry, a motion or another proceeding that allows that further tributes be continued near the end of the Order Paper.

Nous proposons de soutenir les regroupements régionaux - cela est déjà fait, notamment, pour les pays ACP, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin ; d'instaurer une véritable transparence interne ; de permettre, dans l'attente d'une représentation de tous les membres, aux pays non-résidents de disposer de comptes rendus rapides des réunions, des projets d'accords ; d'encadrer les consultations dites "informelles" pour permettre à tous les pays qui le souhaitent d'y participer, en publiant leur ordre du jour à l'avance et en faisant en sorte que les comptes rendus des décisions préalables, qui sont parfois préparées, soient transmises rapidement devant les instances compétentes.
We propose supporting regional representations, which is already being done, specifically for the ACP countries, but we feel that we need to go further; we need to establish internal transparency; until all members have a representation, we must allow non-resident countries to have rapid access to records of meetings and draft agreements; we must establish clear rules on so-called ‘informal’ consultations to allow all countries that wish to take part to do so, by publishing agendas in advance and by ensuring that reports of prior decisions, which are sometimes prepared, are provided to the competent bodies in good time.