Vertaling van "ordre à distance inférentielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre à distance inférentielle
inferential distance ordering [ between-ness ordering ]

transmetteur automatique d'ordres à distance
automatic remote control transmitter

ordre à brève distance
short-range order

ordre à grande distance
LRO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même ordre d’idées, la notion de contrat à distance ne devrait pas englober les réservations faites par un consommateur à l’aide d’une technique de communication à distance pour demander la prestation d’un service à un professionnel, par exemple lorsqu’un consommateur téléphone à un coiffeur pour prendre un rendez-vous.
Similarly, the concept of distance contract should not include reservations made by a consumer through a means of distance communications to request the provision of a service from a professional, such as in the case of a consumer phoning to request an appointment with a hairdresser.

La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds , la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les parties pertinentes de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme , de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Existing Union legislation regulating the field covered by this Regulation also includes Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate , Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group , Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds , Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions , and the relevant parts of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing , of Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services and of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market

La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds , les parties pertinentes de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Existing Union legislation regulating the field covered by this Regulation also includes Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate , Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group , Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds , and the relevant parts of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and of Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services

approuve l'ouverture du dialogue sur la libéralisation du régime de visas, qui implique, à long terme, la possibilité pour les citoyens moldaves de voyager sans visa dans l'espace Schengen. Dans un même ordre d'idées, il considère comme particulièrement utile la signature de l'accord relatif au petit trafic frontalier entre la Roumanie et la République de Moldavie, entré en vigueur en mars 2010, qui permet aux citoyens moldaves habitant dans une zone s'étendant sur 50 km à partir de la frontière moldavo-roumaine de voyager sur la même distance à l'intérieur de la Roumanie. Il estime que cela contribuera à intensifier les contacts interpersonnels ainsi que les relations entre les administrations locales le long de la frontière extérieure de l'UE avec la Moldavie. Il s'agit d'une avancée importante en vue de surmonter les obstacles administratifs au développement des partenariats transfrontaliers;
welcomes the opening of dialogue on liberalising the visa regime, which could enable Moldovan citizens to travel without visas in the Schengen area; similarly, applauds the signing of the small border traffic agreement between Romania and the Republic of Moldova, which entered into force in March 2010. This agreement will enable Moldovan citizens living within 50km of the border between Moldova and Romania to travel the same distance into Romania; considers that this will help improve contacts between people as well as between local administrations along the EU's external border with Moldova, and is an important step in overcoming administrative barriers to the development of cross-border partnership;

l'adéquation et la clarté des définitions de termes tels que "contrat à distance", "système de vente ou de prestations de services à distance organisé", "technique de communication à distance", "opérateur de technique de communication", etc; le champ d'application de la directive et la nécessité éventuelle de modifier les exemptions; l'obligation relative aux "informations préalables" inscrite à l'article 4 de la directive; l'exigence relative à la "confirmation écrite" fixée à l'article 5; le "droit de rétractation" (article 6); les dispositions de l'article 7 concernant "l'exécution" des contrats à distance; le lien entre l'article 10 et la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques; d'autres questions d'ordre général relatives à la vente à distance.
The adequacy and clarity of definitions of terms such as “distance contract”, “organised distance sales or service provision scheme”, “means of distance communication”, “operator of means of distance communication”, etc. The scope and possible need to modify exemptions The requirement of “prior information” as foreseen by article 4 of the Directive The need for “written confirmation” as specified in article 5 The “right of withdrawal” (article 6) Provisions of article 7 concerning “performance” of distance contracts The relation between article 10 and Directive 2002/58/EC on privacy and electronic communications Other general questions on distance selling.

Les services d'ordre sanitaire englobent les services fournis à distance ou sur place notamment par des médecins, du personnel infirmier et paramédical ainsi que par des laboratoires et établissements équivalents.
Comprises services provided by doctors, nurses and paramedical and similar personnel, as well as laboratory and similar services, whether rendered remotely or on-site.

Toutefois, un poste d'inspection frontalier situé à une certaine distance du point d'entrée peut être accepté selon la procédure prévue au paragraphe 2 en cas de nécessité imposée par des contraintes d'ordre géographique (quai de déchargement, cols) et dans le cas de transport par voie ferrée dans la première gare d'arrêt désignée par l'autorité compétente;
However, where necessitated by geographical constraints (such as an unloading wharf or a pass), a border inspection post at a certain distance from the point of introduction may be tolerated in accordance with the procedure laid down in paragraph 2 and, in the case of rail transport, at the first station stop designated by the competent authority;

Les oculaires appropriés à des sources de rayonnement du même genre doivent être classés dans l'ordre croissant de leurs numéros d'échelons de protection et le fabricant doit présenter en particulier dans sa notice d'information les courbes de transmission permettant de choisir l'EPI le plus approprié, compte tenu de facteurs inhérents aux conditions d'emploi effectives, tels que la distance par rapport à la source et la distribution spectrale de l'énergie rayonnée à cette distance.
Glasses suitable for radiation sources of the same type must be classified in the ascending order of their protection factors and the manufacturer's notes must indicate, in particular, the transmission curves which make it possible to select the most appropriate PPE bearing in mind such inherent factors of the effective conditions of use as distance to source and the spectral distribution of the energy radiated at that distance.

Le dispositif de commande doit être réalisé de telle sorte que, partant de la position «libre», le taximètre puisse être mis successivement dans les positions de fonctionnement suivantes: a) dans les différentes positions tarifaires suivant l'ordre de grandeur croissant des tarifs ou un autre ordre autorisé par les règlements tarifaires dans les différents États membres ; dans ces positions, l'entraînement sur la base du temps, l'entraînement sur la base de la distance parcourue ainsi que l'indicateur éventuel de suppléments doivent être enclenchés;
The control device must be so designed that, starting from the "FOR HIRE" position, the taximeter can be set successively in the following operating positions: (a) in the various operating positions at any of the existing tariffs in ascending order of magnitude or in any other order authorized by the tariff regulations in each Member State ; in these positions, the time-based drive, the distance-based drive and supplement indicator, if any, must be engaged;