D’après le règlement, chacune des institutions, Commission, Conseil et Parlement, doit faire le nécessaire pour qu’avant le 3 décembre, le règlement soit transposé dans son propre règlement, dans les dispositions spécifiques organisant leur travail, ainsi que dans les ordres du jour de leurs réunions.
According to the Resolution, each of the institutions, namely the Commission, the Council and Parliament, must ensure that the Regulation has been incorporated in the institutions’ own rules of procedure, work instructions and meeting procedures by 3 December.