Traduction de «ordre spécial jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

ordre good-till-time | ordre valable jusqu'à une certaine heure
Good Till Time | GTT [Abbr.]

ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation
good-till-cancelled order | GTC order | open order

ordre ouvert [ ordre à révocation | ordre valable jusqu'à révocation | ordre VAR ]
good-till-cancelled order [ GTC order | open order ]

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure
Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]

ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM
good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order

ordre valable jusqu'à exécution
good-till-executed order

jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]
until further instructed [ until further notice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’élection du Président a priorité sur toutes les autres affaires, et aucune motion d’ajournement ni autre motion n’est acceptée pendant le scrutin. La Chambre continue de siéger, au besoin, après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, nonobstant tout autre article du Règlement ou ordre spécial, jusqu’à ce que le Président soit déclaré élu et occupe le fauteuil de la façon habituelle. Si la Chambre a continué de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le Président ajourne la séance sur-le-champ jusqu’au lendemain.
The election of a Speaker shall take precedence over all other business and no motion for adjournment nor any other motion shall be accepted while it is proceeding and the House shall continue to sit, if necessary, beyond its ordinary hour of daily adjournment, notwithstanding any other Standing or Special Order, until a Speaker is declared elected, and is installed in the Chair in the usual manner, provided that if the House has continued to sit beyond its ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall thereupon adjourn the House until the next sitting day.

L’élection de l’Orateur a priorité sur toutes les autres affaires, et aucune motion d’ajournement ni autre motion n’est acceptée pendant le scrutin. La Chambre continue de siéger, au besoin, après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, nonobstant tout autre article du Règlement ou ordre spécial, jusqu’à ce que l’Orateur soit déclaré élu et occupe le fauteuil de la façon habituelle. Si la Chambre a continué de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, l’Orateur ajourne la séance sur-le-champ jusqu’au lendemain.
The election of a Speaker shall take precedence over all other business and no motion for adjournment nor any other motion shall be accepted while it is proceeding and the House shall continue to sit, if necessary, beyond its ordinary hour of daily adjournment, notwithstanding any other Standing or Special Order, until a Speaker is declared elected, and is installed in the Chair in the usual manner, provided that if the House has continued to sit beyond its ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall thereupon adjourn the House until the next sitting day.

Lorsque les travaux de la Chambre sont interrompus en vertu du Règlement ou d’un ordre spécial, sauf disposition contraire, les délibérations sont interrompues et les affaires en délibération à ce moment-là restent en suspens jusqu’au jour de séance suivant ou jusqu’à l’après-midi du même jour de séance, après la période prévue à l’article 30(5) du Règlement, suivant le cas; elles sont alors abordées au stade atteint lors de l’interruption.
Whenever the business before the House is interrupted pursuant to a Standing or Special Order, unless otherwise provided, the proceedings then under consideration shall stand over until the next sitting day or later the same sitting day after the period provided pursuant to Standing Order 30(5), as the case may be, when it will be taken up at the same stage where its progress was interrupted.

I. considérant que des pourparlers sous la houlette des Nations unies ont eu lieu du 15 au 20 décembre 2015 en Suisse entre le gouvernement du Yémen, les houthistes et le Congrès général du peuple; que l'envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen a annoncé un cessez-le-feu le matin du 15 décembre 2015; que, malgré la volonté affichée par les parties de parvenir à un cessez-le-feu complet au cours des pourparlers, les violences se sont poursuivies; qu'afin de réduire au maximum les violations, un comité de coordination et de désescalade a été mis sur pied; qu'à l'ordre du jour des discussions figuraient les questions humanitaires, des mesures de renforcement de la confiance et un cadre général pouvant servir de base à un règlement total du conflit; que le cessez-le-feu a été officiellement prolongé jusqu'au 28 décembre 2015; qu'une nouvelle série de pourparlers aurait dû avoir lieu à partir du 14 janvier 2016 mais a été reportée;
I. whereas UN-sponsored talks took place in Switzerland from 15 to 20 December 2015 between the Government of Yemen, the Houthis and the General People’s Congress; whereas the UN Special Envoy for Yemen announced the cessation of hostilities on the morning of 15 December 2015; whereas despite the willingness expressed by the parties to have a full and comprehensive cessation of hostilities during the talks, the violence continued; whereas in order to minimise the violation, a coordination and de-escalation committee was established; whereas the agenda for the talks included the discussion of humanitarian issues, confidence-building measures and a general framework that could serve as the foundation for a comprehensive settlement; whereas the ceasefire was officially prolonged until 28 December 2015; whereas a new round of talks should have taken place from 14 January 2016 but has been delayed;

J. considérant que la mission de police de l'Union européenne, créée en 2003, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2012 afin de garantir le passage des futures activités à un financement par les instruments communautaires et de doter le bureau du représentant spécial de l'Union d'un pouvoir consultatif stratégique dans le domaine du maintien de l'ordre et de la justice pénale;
J. whereas the EU Police Mission, established in 2003, has been extended until 30 June 2012 with a view to the transition of future activities to funding by Community instruments and the establishment of a strategic advisory capacity in the area of law enforcement and criminal justice within the office of the EUSR;

Par exemple, nous avons jusqu'à présent contribué au Law and Order Trust Fund (Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public) à concurrence de quelque 135 millions d'euros, et prévoyons de lui accorder encore 70 millions d'euros au cours des deux prochaines années.
For instance, we have been supporting the Law and Order Trust Fund, up to now with some EUR 135 million, while a sum of EUR 70 million is planned for the next two years.

D'un autre côté, nous devrons faire face également aux difficultés nées de l'application de la directive relative aux mesures spéciales en matière de déplacement et de séjour des ressortissants communautaires, justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, et qui devront comprendre des lignes d'orientation non seulement pour les États membres, qui se sont livrés jusqu'à présent à une interprétation assez différente des dispositions de la directive, mais aussi pour les citoyens par rapport aux droits qui leur sont reconnus.
In addition, we must also face up to the difficulties arising out of implementation of the directive on special measures concerning the movement and residence of citizens of the Union which are justified on grounds of public policy, public security or public health, in that there should be guidelines not only for the Member States, which have so far interpreted the provisions of the directive in quite a variety of ways, but also for the citizens regarding the rights conferred on them.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, si, à 21 h 30, le lundi 3 juin 1996, l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 5 n'est pas complétée: 1. la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'elle ait terminé l'étude de cette affaire; 2. durant ce temps, aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes et qu'aucune période de questions et d'observations ne soit tenue; 3. tout vote réputé reporté à cette date soit retardé jusqu'à la fin de l'étude de cette affaire; 4. la Chambre s'ajourne immédiatement après tout vote ainsi reporté et retardé.
I move: That, notwithstanding any standing or special order, if at 9.30 p.m. on Monday, June 3, Government Order, Government Business No. 5 has not been disposed of: 1. The House shall continue to sit until the said business is disposed of; 2. During the continued sitting, no member shall speak for more than 10 minutes; in other words, no questions or comments; 3. Any divisions standing deferred to the said date shall be postponed until the said business is disposed of; 4. The House shall adjourn immediately after the completion of any such deferred division.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, tout vote par appel nominal demandé sur la motion M-75 ou le projet de loi C-247, dans le cadre des Affaires émanant des députés, soit différé jusqu'au lundi 25 mai 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
That, notwithstanding any standing order or special order, any division requested on Private Members' Business, Motion No. M-75 or Bill C-247, shall be deferred to the expiry of the time for government business on Monday, May 25.