Vertaling van "ordre soit étudiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordre indexé soit au point médian soit à 1 pas de cotation, selon le prix le moins agressif
alternate midpoint peg order

faire en sorte que le recours à la force soit à la mesure des besoins de maintien de l'ordre
to ensure that the use of force is commensurate with the needs for enforcement

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela assurerait quand même aux parents un revenu intéressant. Nous suggérons qu'une mesure de cet ordre soit étudiée et qu'on voie la possibilité de la mettre en place et d'assurer ainsi la pérennité de nos fermes, de maintenir un des objectifs principaux très ambitieux de l'UPA, qui est une ligne de tir intéressante: maintenir les 32 000 fermes sur l'ensemble du territoire agricole québécois par un accès à la profession pour tout jeune qui en montre les capacités, les habiletés et les compétences.
We are proposing that the possibility of putting this kind of measure in place be considered, to ensure the survival of our farms and meet one of the UPA's very ambitious primary objectives: preserving the 32,000 farms on all of Quebec's agricultural land by giving access to the farming profession to any young person who demonstrates the abilities, capabilities and skills required.

Pendant une réunion du groupe libéral, nous avons rapidement obtenu la signature de vingt délégués de l'Irlande à la Russie afin d'inscrire rapidement cette résolution à l'ordre du jour officiel du conseil pour qu'elle soit étudiée plus tard par un comité.
At a meeting of the Liberal group, we were quickly able to obtain the signatures of 20 delegates ranging from Ireland to Russia in order to quickly place that resolution on the council's official agenda for consideration later by a committee.

Du consentement unanime, il est ordonné — Que le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre à Toronto les 28 et 29 novembre 1994 dans le cadre de l’étude qu’il mène sur les questions énoncées à l’article 83.1 du Règlement; Que, le lundi 28 novembre 1994 et au besoin le mercredi 30 novembre 1994, la motion suivante soit étudiée pendant les Ordres émanant du gouvernement : Que la Chambre prenne note des opinions exprimées par les Canadiens sur 1a politique budgétaire du gouvernement et, nonobstant les dispositions de l’article 83.1 du Règlement, qu’elle autorise le Comité permanent des finances à présenter un ou des rapports sur cette question au plus tard le 7 décembre 1994 (Affaires émanant du gouvernement n 17) Et que le 30 novembre 1994, au plus tard à 1a fin des Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de ladite motion soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ou amendement.
By unanimous consent, it was ordered — That the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Toronto on November 28 and 29, 1994, during its consideration of matters set forth in Standing Order 83.1; That, on Monday, November 28, 1994 and, if necessary, on Wednesday, November 30, 1994, the business to be taken up under Government Orders shall be the following motion: That this House take note of the opinions expressed by Canadians on the budgetary policy of the government and, notwithstanding the provisions of Standing Order 83.1, authorize the Standing Committee on Finance to make a report or reports theron no later than December 7, 1994 (Government Business No. 17) And that no later than the time of completion of consideration of Government Orders on November 30, 1994, every question necessary for the disposal of the said motion shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'aucune Affaire émanant des députés ne soit étudiée le jeudi 15 décembre 1994 pourvu que l'affaire dont l'étude est prévue ce jour-là garde la première position dans l'ordre de priorité.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That no Private Members' Business shall be considered on Thursday, December 15, 1994, provided that the item set down for consideration that day shall retain its position of first in the order of precedence.

Je propose: Qu'aucune Affaire émanant des députés ne soit étudiée le jeudi 15 décembre 1994 pourvu que l'affaire dont l'étude est prévue ce jour-là garde la première position dans l'ordre de priorité.
I move: That no Private Members' Business shall be considered on Thursday, December 15, 1994, providing that the item set down for consideration that day shall retain its position first on the order of precedence.