Traduction de «ordre et sécurité publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre et sécurité publics
law and order and security

nouvel ordre de sécurité en coopération | nouvel ordre de sécurité fondé sur la coopération
new cooperative security order

système de signalisation d'ordre | système de signalisation d'ordre de sécurité
safety alarm system

Programme Ordre et sécurité publics
Peace and Security Program

système de signalisation d'ordre de sécurité
safety alarm system

nouvel ordre de sécurité en coopération
new cooperative security order

mesures concernant l'ordre et la sécurité publics
peace and security package

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

barrage de police | cordon de surveillance | service de l'ordre | polygone de sécurité
fire lines

ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication
publication ban | non-publication order | gag order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le refus d'une autorisation pour des raisons d'ordre, de sécurité et de santé publics, la rapporteure suggère de fonder un tel refus exclusivement sur le comportement personnel du ressortissant de pays tiers concerné (article 19, paragraphe 2, et article 20, paragraphe 2).
Regarding the refusal of an authorisation on grounds of public policy, public security and public health, the Rapporteur suggests adding that this shall be based exclusively on the personal conduct of the third-country national concerned (Article 19(2) and Article 20(2)).

En règle générale, les commandes d’ordre de sécurité doivent agir directement sur les organes de contrôle concernés, sans être relayées par le logiciel.
Safety-related switching must in general directly actuate the relevant control devices without intermediate software command.

4.1. Ordre public, sécurité publique et santé publique
4.1. Public policy, public security and public health

2. Les États membres peuvent relever les limites d'âge visées au paragraphe 1 lorsque cette mesure est justifiée par des motifs d'ordre, de sécurité ou de sûreté publics.
2. Member States may increase the age limits set out in paragraph 1 where justified on grounds of public order, security or safety.

2. La présente directive ne fait pas obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, pour des motifs d'ordre, de sécurité ou de sûreté publics, ou de protection de l'environnement, à interdire ou à restreindre la possession, l'utilisation et/ou la vente, à des particuliers, d'artifices de divertissement des catégories 2 et 3, d'articles pyrotechniques destinés au théâtre et d'autres articles pyrotechniques.
2. This Directive shall not preclude measures taken by a Member State to prohibit or restrict the possession, use and/or the sale to the general public of category 2 and 3 fireworks, theatrical pyrotechnic articles and other pyrotechnic articles, which measures are justified on grounds of public order, security or safety, or environmental protection.

19. invite la Commission à exposer, dans ses lignes directrices, un mécanisme d'interprétation uniforme des catégories normatives "ordre public", "sécurité publique" et "santé publique", et à expliciter comment la prise en compte d'éléments tels que la période de séjour, l'âge, l'état de santé, la situation familiale et économique, l'intégration sociale et culturelle et les liens avec le pays d'origine, s'avère pertinente dans la décision d'éloignement prévue à l'article 28, paragraphe 1, de la directive 2004/38/CE;
19. Calls on the Commission to develop in its guidelines a uniform interpretation mechanism of the normative categories of "public policy", "public security" and "public health", and to clarify how taking account of considerations such as residence period, age, state of health, family and economic situation, social and cultural integration, and links with the country of origin, are relevant for the expulsion decision provided for in Article 28(1) of Directive 2004/38/EC.

2. Les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle à la prise, par un État membre, de mesures qui visent, pour des motifs d'ordre, de sécurité ou de sûreté publics , ou de protection de l'environnement, à interdire ou à restreindre la possession, l'utilisation et/ou la vente, à des particuliers, de feux d'artifice, d'articles pyrotechniques destinés au théâtre et d'autres articles pyrotechniques des catégories 2 et 3.
2. The provisions of this Directive shall not preclude measures taken by a Member State to prohibit or restrict the possession, use and/or the sale to the general public of category 2 and 3 fireworks , theatrical pyrotechnic articles and other pyrotechnic articles which are justified on grounds of public order, security or safety or environmental protection .

L'amendement 111 introduit un nouveau considérant soulignant que la directive ne s'oppose pas à ce qu'une entité adjudicatrice prenne ou applique les mesures nécessaires à la protection d'exigences d'intérêt général : ordre, moralité, sécurité et santé publique, vie humaine, animale et végétale.
Amendment 111 introduces a new recital stating that nothing in this Directive shall prevent any contracting entity from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security or human, animal or plant life or health.

Enfin, la proposition circonscrit davantage la possibilité de refuser ou de mettre fin au séjour pour des raisons d'ordre publique, sécurité publique et santé publique.
Finally, the proposal further restricts the scope for refusing or terminating residence on grounds of public policy, public security and public health.

En règle générale, les commandes d'ordre de sécurité doivent agir directement sur les organes de contrôle concernés, sans être relayées par le logiciel.
Safety-related switching must in general directly actuate the relevant control devices without intermediate software command.