Traduction de «ordre du jour complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre du jour complémentaire
supplementary agenda

ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour
day order | good for day order

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

ordre du jour
agenda

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si l’utilisateur de services de paiement qui initie l’ordre de paiement et le prestataire de services de paiement conviennent que l’exécution de l’ordre de paiement commencera un jour donné, ou à l’issue d’une période déterminée, ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition du prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l’article 83 est réputé être le jour convenu.
2. If the payment service user initiating a payment order and the payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has put funds at the payment service provider’s disposal, the time of receipt for the purposes of Article 83 is deemed to be the agreed day.

2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.
2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.

2. Si l'utilisateur de services de paiement qui initie l'ordre de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l'article 69 est réputé être le jour convenu.
2. If the payment service user initiating a payment order and his payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has set funds at his payment service provider's disposal, the point in time of receipt for the purposes of Article 69 is deemed to be the agreed day.

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.

Pour toute information complémentaire concernant les autres avis-clés à l'ordre du jour, veuillez vous reporter au communiqué de presse n° 17/2005.
For information on other key opinions on the agenda, please consult press release n° 17/2005.

Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 17 383 542 à 10 229 052 Kw/jour, en particulier dans la zone VII du CIEM Annexe I du règlement, coquilles St-Jacques dans la zone VII du CIEM: Pour la Belgique, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 326 351 à 354 066 Kw/jour Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 634 407 à 525 012 Kw/jour Annexe I du règlement, tourteaux et araignées de mer: Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 397 441 à 465 000 Kw/jour dans les zones V et VI du CIEM La moyenne annuelle de l'effort de pêche du Royaume-Uni a été augmentée à l'annexe I et réduite à l'annexe II dans les mêmes proportions (699 926 Kw/jour) afin de tenir compte du transfert de l'effort de pêche de la zone biologiquement sensible vers la zone VII du CIEM.
For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 17.383.542 kw/days to 10.229.052 kw/days in particular in Ices area VII In Annex I to the Regulation, for scallops in Ices area VII: For Belgium, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 326.351 kw/days to 354.066 Kw/days. For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 634.407 kw/days to 525.012 kw/days. In Annex I to the Regulation, for edible crab and spider crab: For Ireland, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 397.441 kw/days to 465.000 kw/days in Ices areas V and VI following technical adjustments The annual average fishing effort of the United Kingdom has been increased in Annex I and reduced in Annex II in the same proportions (699.926 kw/days) in order to take into account the transfer of fishing effort from the BSA to Ices area VII.

Cliquez ici pour un ordre du jour provisoire de la conférence, téléchargeable sur le site internet du CESE. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter: Vasco de Oliveira ou Tristan Macdonald,au service de presse du CESE.
A provisional agenda for the conference can be obtained from the EESC website by clicking here For more details, please contact : Vasco de Oliveira or Tristan Macdonald, at the EESC Press Office.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter l'ordre du jour sur le site internet suivant:
For details consult the agenda :

Dorenavant, l'ordre du jour des travaux du Collège sera publié en principe la veille de la réunion de la Commission, c'est-à-dire après finalisation de cet ordre du jour à la lumière des délibérations des Chefs de cabinet des Membres, qui se déroulent, chaque lundi, sous la présidence du Secrétaire général.
The agenda of the Commission's weekly meeting will normally be published the day before it takes place, after finalisation in the weekly meeting of Heads of Cabinet of Commissioners which take place each Monday, chaired by the Secretary-General.

L'ordre du jour du groupe d'experts, les documents de travail complémentaires préparés à cet effet et les comptes rendus de ses réunions seront rendus publics.
The agenda of the expert group, any additional working papers prepared for it and reports of meetings will be made publicly available.