Traduction de «ordre de paiement détaillé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre de paiement détaillé | PAYEXT
extended payment order message | PAYEXT

ordre de paiement permanent | ordre de virement automatique | ordre de paiement automatique | ordre permanent
standing order | banker's order

instruction de paiement [ ordre de paiement ]
direction to pay

ordre de paiement [ OPt ]
payment order

ordre de paiement permanent [ ordre permanent ]
standing order

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

ordre de paiement
money order | payment order

ordre de paiement de dividende
dividend warrant

direction préférentielle des ordres contre paiement monétaire
payment for order flow

annulation de l'ordre de paiement
countermand of payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".
"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro d’identification personnel (PIN) ou la délivrance d’une promesse de paiement. En outre, la réception d’un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l’ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer’s payment service provider receives the payment order to be debited from the payer’s account.

«payeur»: une personne physique ou morale qui est titulaire d’un compte de paiement et autorise un ordre de paiement à partir de ce compte ou, en l’absence de compte de paiement du payeur, une personne physique ou morale qui donne un ordre de paiement vers le compte de paiement d’un bénéficiaire.
‘payer’ means a natural or legal person who holds a payment account and allows a payment order from that payment account or, where there is no payer’s payment account, a natural or legal person who makes a payment order to a payee’s payment account.

13. «payeur»: une personne physique ou morale qui est titulaire d’un compte de paiement et autorise un ordre de paiement à partir de ce compte ou, en l’absence de compte de paiement du payeur, une personne physique ou morale qui donne un ordre de paiement vers le compte de paiement d’un bénéficiaire;
‘payer’ means a natural or legal person who holds a payment account and allows a payment order from that payment account or, where there is no payer’s payment account, a natural or legal person who makes a payment order to a payee’s payment account;

2. Lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de services de paiement tiers au nom du payeur ou par ou via le bénéficiaire, le payeur ne peut pas révoquer l’ordre de paiement après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de services de paiement tiers initie l’opération de paiement ou après avoir transmis l’ordre de paiement ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement en faveur du bénéficiaire.
2. Where the payment transaction is initiated by a third party payment service provider on behalf of the payer or by or through the payee, the payer may not revoke the payment order after giving consent to the third party payment service provider to initiate the payment transaction or transmitting the payment order or giving consent to execute the payment transaction to the payee.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris l'établissement du détail des mentions devant figurer sur les ordres de paiements et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordres de paiements.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of mandatory details for payment orders, and on checks by the authorising officer of payment orders.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment à partir duquel les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir par le biais des moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, notamment la sécurité, l'existence d'une vérification des fonds, des informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'une promesse de paiement.
Therefore, this Directive should introduce a point in time at which rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when he has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise.