Vertaling van "ordre de mise en disponibilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre de mise en disponibilité
order of lay-off

Lignes directrices sur l'ordre de mise en disponibilité
Guidelines on order of lay-off

priorité de personne mise en disponibilité [ priorité d'employé mis en disponibilité | priorité de mise en disponibilité ]
layoff priority [ lay-off priority ]

ordre de mise en liberté | ordre de relaxe
release from prison

mise en disponibilité
non-operational status

Décret de 1959 relatif à l'allocation de mise en disponibilité des fonctionnaires de l'Etat
1959 Public Servants Redundancy Payments Decree

avis de mise en disponibilité
notice of lay-off | lay-off notice

falsification d'ordre de mise sur pied ou d'instructions
forgery of military orders or instructions

détachement pour mise aux ordres | mise aux ordres
attach

séquencement | mise en séquence | mise en ordre
sequencing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’État membre qui a constaté l’existence d’un des cas prévus au paragraphe 2 peut suspendre jusqu’à nouvel ordre la mise sur le marché et la mise en service des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques concernés.
4. A Member State which ascertains that one of the cases referred to in paragraph 2 has arisen may forbid until further notice the placing on the market and putting into service of the vehicle unit, motion sensor, record sheet or tachograph card concerned.

une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée effectivement, qui prévoit la répartition équitable des ordres et des transactions groupés, notamment la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions, et le traitement des exécutions partielles.
an order allocation policy is established and effectively implemented, providing for the fair allocation of aggregated orders and transactions, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.

Annuler la décision de l’EMA du 31 janvier 2014 qui a mis la partie requérante en disponibilité du 1er février 2014 jusqu’à l’expiration alléguée de son contrat le 15 mars 2014, ainsi que la lettre du 14 mars 2014 visant prétendument à «clarifier» le motif de sa mise en disponibilité;
Annul the decision dated 31 January 2014 of the EMA to place the applicant on non-active status as of 1 February 2014 until the alleged expiry of his contract on 15 March 2014, together with the letter dated 14 March 2014 allegedly intending to ‘clarify’ the reason for placing him on non-active status;

une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres groupés, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.
an order allocation policy is established and implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.

une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.
an order allocation policy must be established and implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.

L'ordre d'arrêt de la machine doit être prioritaire sur les ordres de mise en marche.
The machinery's stop control must have priority over the start controls.