Vertaling van "ordre de lots irréguliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre de lots irréguliers
odd-lot order

indice de lots irréguliers [ indice des lots irréguliers ]
odd-lot index

lot irrégulier [ lot de taille anormale | rompu | lot fragmentaire ]
odd lot [ broken lot | fractional lot | uneven lot ]

lot de taille anormale | rompu | lot irrégulier
odd lot | broken lot | uneven lot

lot de taille anormale | lot irrégulier | rompu
odd lot | broken lot | fractional lot | uneven lot

ordre irrégulier
informal order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) pour les fins des alinéas a) à d), la longueur de la limite avant d’un lot dont les côtés ne sont pas parallèles est égale au résultat qu’on obtient en multipliant la longueur, en pieds, de la limite avant du lot rectangulaire le plus proche situé dans le même bloc, par la fraction que représente la racine carrée de la superficie du lot irrégulier sur la racine carrée de la superficie du lot rectangulaire;
(e) for the purposes of paragraphs (a) to (d), the frontage of a lot the sides of which are not parallel is that number of feet that bears the same ratio to the frontage in feet of the nearest rectangular lot in the same block as the square root of the area of the irregular lot is to the square root of the area of the rectangular lot; and

1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, l'identifiant de transaction unique.
1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction identifier.

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.
As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.

La directive sur le retour des immigrants irréguliers s'oppose à une réglementation nationale infligeant une peine d’emprisonnement à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire national
The Directive on the return of illegal immigrants precludes national rules imposing a prison term on an illegally staying third-country national who does not comply with an order to leave the national territory

La Cour d'appel de Trento, devant laquelle il a interjeté appel, demande à la Cour de justice si la directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (« directive retour ») s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit l'infliction d'une peine d’emprisonnement à un étranger en séjour irrégulier pour la seule raison que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire national dans un délai déterminé, sur ce territoire sans motif justifié.
The Appeal Court, Trento, before which he appealed, asks the Court of Justice whether the Directive on the return of illegally staying third-country nationals (‘the Directive on return’) 1 precludes national rules which provide for a prison sentence to be imposed on an illegally staying foreign national on the sole ground that he remains, without valid grounds, on the national territory, contrary to an order to leave that territory within a given period.

Cette directive définit avec précision la procédure à appliquer au retour des étrangers en séjour irrégulier et fixe l’ordre de déroulement des différentes étapes de cette procédure.
That directive sets out specifically the procedure to be applied to the return of illegally staying foreign nationals and fixes the sequential order of the different stages of that procedure.

2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.
2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.

dans le cas de virements par lots pour lesquels le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre est situé en dehors de la Communauté, les informations complètes sur le donneur d'ordre visées à l'article 4 seulement dans le virement par lots, mais non dans les virements individuels regroupés dans les lots.
for batch file transfers where the payment service provider of the payer is situated outside the Community, complete information on the payer as referred to in Article 4 in the batch file transfer only, but not in the individual transfers bundled therein.

Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.
For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.

Il existe donc un risque de voir certaines entreprises d’investissement mettre à profit cette asymétrie d’information pour exécuter les ordres de leurs clients de manière déloyale sans pour autant pâtir des conséquences néfastes sur leur réputation qui sont le lot habituel sur un marché concurrentiel. C’est pourquoi il est indispensable d’instituer une obligation claire en ce qui concerne l’exécution des ordres de clients.
There is therefore a danger that some investment firms could take advantage of this information asymmetry by giving unfair treatment to their clients without necessarily suffering the usual reputation consequences in a competitive market. This is why it is necessary that a clear obligation is established for the execution of client orders.