Vertaling van "ordonnées ou dirigées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnee de la tonture normale | ordonnee de la tonture reglementaire
ordinate of the standard sheer

malade dirigé | malade dirigée | patient dirigé | patiente dirigée | client recommandé | cliente recommandée | clientèle dirigée
referral

recherche et développement dirigée par l'entreprise [ R. et D. dirigée par l'entreprise | R-D dirigée par l'entreprise ]
business-driven research and development [ business-driven R & D ]

méthode des ordonnées discrètes [ méthode d'ordonnée discrète ]
discrete ordinate method

Charité bien ordonnée ou charité mal ordonnée? : une nouvelle réalité pour les organismes caritatifs du Canada
A Call to Alms: the New Face of Charity in Canada

rapport d'évaluation non dirigé | rapport non dirigé | rédaction non dirigée d'un rapport d'évaluation | rédaction non dirigée d'un rapport | méthode d'évaluation non directive | méthode non directive
essay approach | open-ended approach

ondes dirigées (1) | faisceau hertzien (2) | systèmes ondes dirigées (3) | système câbles (4) [ ondi ]
directional beam

personne dirigée | dirigé | dirigée
referral

Ordonnée
Ordinate

arrangement de commercialisation ordonnée | autolimitation des exportations
voluntary export restraint | voluntary export restriction | VER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?
(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and for each investigation, what was the date the NIS investigation was initiated, the rank of the Canadian Forces member being investigated, the general nature of the investigation and the date upon which the NIS investigation was concluded?

Si des allégations concernant des demandes de remboursement inappropriées menaçaient la dignité et la réputation du Sénat, ainsi que la confiance du public envers le Parlement, celles-ci seront encore plus menacées par des allégations de tentatives secrètes d'ingérence, dirigées par le cabinet du premier ministre, dans une vérification judiciaire ordonnée par le Sénat à propos de ces mêmes demandes de remboursement.
If allegations of inappropriate expense claims threatened the dignity and reputation of the Senate and public trust and confidence in Parliament, how much more so do allegations of attempted secret interference directed by the Prime Minister's Office with a Senate-ordered forensic audit into those very expense claims?

Les États membres peuvent déclarer qu’ils demandent une telle validation si, dans une procédure nationale similaire, leur loi exige que les mesures d’exécution soient ordonnées ou dirigées par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur.
Member States may declare that they require such validation when the executing measures in a similar domestic case must be ordered or supervised by a judge, court, investigating magistrate or public prosecutor under its law.

5. Un État membre peut, au moment de l’adoption de la présente décision-cadre, adresser une déclaration ou une notification ultérieure au secrétariat général du Conseil en demandant une telle validation dans tous les cas où l’autorité d’émission n’est pas un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur et où la loi de l’État d’exécution exigerait, dans une procédure nationale similaire, que les mesures nécessaires à l’exécution du mandat européen d’obtention de preuves soient ordonnées ou dirigées par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur.
5. A Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision, make a declaration or subsequent notification to the General Secretariat of the Council requiring such validation in all cases where the issuing authority is not a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor and where the measures necessary to execute the EEW would have to be ordered or supervised by a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor under the law of the executing State in a similar domestic case.

5. Un État membre peut, au moment de l'adoption de la présente décision-cadre, adresser une déclaration ou une notification ultérieure au secrétariat général du Conseil en demandant une telle validation dans tous les cas où l'autorité d'émission n'est pas un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur et où la loi de l'État d'exécution exigerait, dans une procédure nationale similaire, que les mesures nécessaires à l'exécution du mandat européen d'obtention de preuves soient ordonnées ou dirigées par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur.
5. A Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision, make a declaration or subsequent notification to the General Secretariat of the Council requiring such validation in all cases where the issuing authority is not a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor and where the measures necessary to execute the EEW would have to be ordered or supervised by a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor under the law of the executing State in a similar domestic case.