Vertaling van "ordonné mais nettement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes | Ordonnance sur les stupéfiants [ OStup ]
Ordinance of 29 May 1996 on Narcotics and Psychotropic Substances | Narcotics Ordinance [ NarcO ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

Ordonnance du 18 mai 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des télécopieurs
Ordinance on energetical testing procedures for telefax machines of 18 May 1994

Ordonnance n° 58 (1987-88) sur le droit de douane applicable au maïs en épi
Customs Duty (Corn-on-the-cob) Order No.58 (1987-88)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux termes du projet de loi, 17 infractions vont devenir des sortes de super infractions primaires, mais, en ce qui concerne les autres infractions primaires, la cour conservera la possibilité de suspendre l'ordonnance de prélèvement d'un échantillon d'empreintes génétiques si un tel prélèvement risque d'avoir un effet nettement démesuré par rapport à l'intérêt qu'il présente pour la protection de la société.
The bill would reclassify 17 offences as super-primary offences, but for the rest of those primary designated offences, the court would still have the possibility to suspend the order to provide a sample to the DNA bank if it would be grossly disproportionate to the public interest.

Les rédacteurs du Protocole de Montréal ont su comprendre que leur objectif premier devrait être de créer un mécanisme mondial qui faciliterait un roulement ordonné mais nettement accéléré du capital-actions dans les industries qu'ils essayaient d'influencer.
The drafters of the Montreal Protocol somehow understood that their primary objective had to put a global mechanism in place that would facilitate an orderly but highly accelerated capital stock turnover in the industries they were trying to affect.

Je devrai examiner cela d'un peu plus près mais, je le répète, il s'agit d'une question précise sur laquelle les députés doivent prendre le temps de consulter les personnes compétentes qui pourront leur expliquer en quoi consiste le test d'effet nettement démesuré et s'il s'applique ici rétroactivement (1645) Le projet de loi précise également que la Couronne doit émettre une ordonnance au moment du prononcé de la sentence et que les délinquants enregistrés auront le droit de demander une révision judiciaire au bout de 20, 10 ou 5 ans, et au moment où ils sont réhabilités.
I am going to have to study that one a little more carefully because it is substantive, but again, it is a specific matter on which the members must take the time to consult with those who are trained and have the expertise to explain the grossly disproportionate test and to determine its applicability here as it relates to the retroactivity concern (1645) It also states that the Crown must make an application at the time of sentencing and that registered offenders will have the right to apply for a review of their status after 20, 10 or 5 years, and when they receive a pardon.