Traduction de «ordonné est compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

ordonnance remise sans examen du patient
Prescription given no examination of patient

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

Ordonnance pour ajustement posologique
Prescription dose change

Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments
Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles

utilisation des caractères français sur les micro-ordinateurs compatibles IBM [ utilisation des caractères français sur les microordinateurs compatibles IBM ]
French characters with IBM-compatible microcomputers

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) d’autre part, l’ordonnance est compatible avec les principes et objectif de la détermination de la peine énoncés à l’article 38 et les restrictions applicables au placement sous garde visées à l’article 39.
(b) it is consistent with the purpose and principles set out in section 38 and the restrictions on custody set out in section 39.

55 (1) Si, après qu’a été rendue une ordonnance de reconnaissance à l’égard d’une instance étrangère secondaire visant une compagnie débitrice, une ordonnance de reconnaissance est rendue à l’égard d’une instance étrangère principale visant la même compagnie, toute ordonnance rendue au titre de l’article 49 dans le cadre de l’instance étrangère secondaire doit être compatible avec toute ordonnance qui peut être rendue au titre de cet article dans le cadre de l’instance étrangère principale.
55 (1) If, at any time after an order is made in respect of a foreign non-main proceeding in respect of a debtor company, an order recognizing a foreign main proceeding is made in respect of the debtor company, the court shall review any order made under section 49 in respect of the foreign non-main proceeding and, if it determines that the order is inconsistent with any orders made under that section in respect of the foreign main proceedings, the court shall amend or revoke the order.

278 (1) Si, après qu’a été rendue une ordonnance de reconnaissance à l’égard d’une instance étrangère secondaire visant un débiteur, une ordonnance de reconnaissance est rendue à l’égard d’une instance étrangère principale visant le même débiteur, le tribunal examine toute ordonnance rendue au titre de l’article 272 dans le cadre de l’instance étrangère secondaire et, s’il conclut qu’elle n’est pas compatible avec toute ordonnance rendue au titre de cet article dans le cadre de l’instance étrangère principale, il la modifie ou la révoque.
278 (1) If, at any time after an order is made in respect of a foreign non-main proceeding in respect of a debtor, an order recognizing a foreign main proceeding is made in respect of the debtor, the court shall review any order made under section 272 in respect of the foreign non-main proceeding and, if it determines that the order is inconsistent with any orders made under that section in respect of the foreign main proceedings, the court shall amend or revoke the order.

Les sanctions devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives, tout en étant compatibles avec la nécessité de garantir le fonctionnement ordonné du marché.
The sanctions should be effective, proportionate and dissuasive but also consistent with ensuring an orderly market.

D. rappelant qu'en février 2002, le président des États-Unis, George W. Bush, a ordonné que les prisonniers de Guantanamo soient traités humainement et, dans la mesure permise par les nécessités militaires, d'une manière compatible avec les conventions de Genève,
D. whereas, in February 2002, the US President, George W. Bush, ordered that prisoners held at Guantánamo be treated 'humanely and, to the extent appropriate with military necessity, in a manner consistent with' the Geneva Conventions,

[Français] Mentionnons aussi la création d'un moyen d'obliger un contrevenant à comparaître à un moment et à un endroit précis, pour fournir un échantillon de substance corporelle, ainsi que la possibilité de rendre une ordonnance d'inscription à une banque de données génétiques après la détermination de la peine (1545) [Traduction] La création d'une procédure d'examen de destruction des échantillons prélevés en vertu d'une ordonnance sur un contrevenant qui, en fait, n'a pas été condamné pour une infraction désignée; et la modification de la Loi sur la défense nationale afin que le système de justice militaire reste compatible avec le système de justice civil.
[Translation] We should also mention the development of a method to oblige an offender to appear at a specific time and place to provide a sample of bodily substance, as well as the possibility of making a DNA data bank order after sentencing (1545) [English] There is the creation of a procedure for the review and destruction of samples taken from offenders under a DNA bank order who were not in fact convicted of a designated offence. And it is to make changes to the National Defence Act to ensure that the military justice system remains consistent with the civilian justice system.

9. estime que la libéralisation des flux de capitaux dans un processus ordonné est compatible avec les objectifs du développement;
9. Considers liberalising capital flows in an orderly process to be consistent with development objectives;

"gestion des courants de trafic aérien": une fonction mise en place dans le but de contribuer à un écoulement en toute sécurité, ordonné et rapide du trafic aérien en veillant à ce que la capacité de contrôle du trafic aérien soit utilisée d'une manière sûre et efficace et que le volume de trafic soit compatible avec les capacités déclarées par les prestataires de services de la circulation aérienne appropriés;
"air traffic flow management" means a function established with the objective of contributing to a safe, orderly and expeditious flow of air traffic by ensuring that ATC capacity is utilised in a safe and efficient way , and that the traffic volume is compatible with the capacities declared by the appropriate air traffic service providers;

"gestion des courants de trafic aérien": un service mis en place dans le but de contribuer à un flux de trafic aérien sûr, ordonné et rapide en veillant à ce que la capacité de contrôle du trafic aérien soit utilisée d'une manière sûre et efficace et à ce que le volume de trafic soit compatible avec les capacités déclarées par les prestataires de services de trafic aérien appropriés;
'air traffic flow management" means a service established with the objective of contributing to a safe, orderly and expeditious flow of air traffic by ensuring that air traffic control capacity is utilised in a safe and efficient way , and that traffic volume is compatible with the capacities declared by the appropriate air traffic services providers;

(13) En plus de toutes les autres peines spécifiques qui peuvent de toute évidence de ne pas être compatibles entre elles, le paragraphe 42(11) prévoit que les peines ci-après ne peuvent être combinées à une ordonnance d’absolution sous condition : une ordonnance de probation en vertu de l’alinéa 42(2)k), l’obligation, imposée par ordonnance, de suivre un programme d’assistance et de surveillance intensives en vertu de l’alinéa 42(2)l), et l’obligation, par ordonnance, de participer à un programme en vertu de l’alinéa 42(2)m).
(13) In addition to any other youth sentences that might obviously be incompatible, clause 42(11) stipulates that the following youth sentences could not be combined with a conditional discharge: a probation order under clause 42(2)(k), an intensive support and supervision order under clause 42(2)(l), and a program attendance order under clause 42(2)(m).