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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Chafea
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
INEA
OAStup
OIS
Ordonnance de conversion du système salarial
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Ordonnance sur l'imposition à la source
Ordonnance à l'essai
Programme de pharmacothérapie à l'essai
Programme de transition des emplois à l'Agence
Programme expérimental d'ordonnances
Programme expérimental de médicaments d'ordonnance
REA
TEN-T EA

Traduction de «ordonner à l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

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L'éducation et le développement des ressources humaines à l'Agence canadienne de développement international : Évolution de la situation et enseignements pour l'avenir

Education, Human Resource Development in the Canadian International Development Agency: An Overview of Research and Lesson for Future Policy


Accord pour la fourniture d'uranium par le Gouvernement du Canada à l'Agence internationale de l'énergie atomique

Agreement for the Supply of Uranium by the Government of Canada to the International Atomic Energy Agency


Programme de transition des emplois à l'Agence

Agency's Employment Transition Program




Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


programme de pharmacothérapie à l'essai | programme expérimental de médicaments d'ordonnance | programme expérimental d'ordonnances

trial prescription program


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si, après examen des instances visées au paragraphe (1), l’Office détermine que la saisie du produit réglementé est injustifiée, il peut ordonner le remboursement des frais perçus en vertu du paragraphe 26(1), et ordonner à l’Agence de payer ledit produit à la personne frappée de la saisie.

(2) Where the Board, on receiving the representations referred to in subsection (1), determines that the seizure of the regulated product was improper, the Board may order that the charges made pursuant to subsection 26(1), if any, be refunded and direct that the person from whom the regulated product was seized be paid by the Agency for the regulated product so seized.


(2) Si, après examen des instances visées au paragraphe (1), l’Office détermine que la saisie du produit réglementé est injustifiée, il peut ordonner le remboursement des frais perçus en vertu du paragraphe 26(1), et ordonner à l’Agence de payer ledit produit à la personne frappée de la saisie.

(2) Where the Board, on receiving the representations referred to in subsection (1), determines that the seizure of the regulated product was improper, the Board may order that the charges made pursuant to subsection 26(1), if any, be refunded and direct that the person from whom the regulated product was seized be paid by the Agency for the regulated product so seized.


Les agences compétentes sont habilitées à ordonner au titulaire d'une marque de verser à l'importateur, au destinataire et au propriétaire des produits un dédommagement approprié en réparation de tout dommage qui leur aura été causé du fait de la rétention injustifiée de produits en raison des droits de limitation des importations conférés à l'article 10.

Appropriate agencies shall have the authority to order a proprietor of a trade mark to pay the importer, the consignee and owner of the goods appropriate compensation for any injury caused to them through a wrongful detention of goods due to import restriction rights granted in Article 10.


11. souligne que les entreprises relevant de la juridiction d'un pays tiers devraient alerter de manière claire et visible les utilisateurs situés dans l'Union quant à l'éventualité que leurs données soient traitées par des agences répressives et de renseignement à la suite de décisions ou d'ordonnances édictés secrètement;

11. Stresses that companies falling under third-country jurisdiction should provide users located in the EU with a clear and distinguishable warning concerning the possibility of personal data being processed by law enforcement and intelligence agencies following secret orders or injunctions;


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11. souligne que les entreprises relevant de la juridiction d'un pays tiers devraient alerter de manière claire et visible les utilisateurs situés dans l'Union quant à l'éventualité que leurs données soient traitées par des agences répressives et de renseignement à la suite de décisions ou d'ordonnances édictés secrètement;

11. Stresses that companies falling under third-country jurisdiction should provide users located in the EU with a clear and distinguishable warning concerning the possibility of personal data being processed by law enforcement and intelligence agencies following secret orders or injunctions;


11. s'inquiète de ce que l'agence, alors que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) lui reprochait d'avoir, à plusieurs reprises, enfreint le règlement (CE) n° 45/2001 au détriment de son personnel, non seulement n'ait pas suivi les recommandations du CEDP mais qu'elle ait cru bon, au contraire, d'attaquer le CEDP pour avoir tiré de telles conclusions; prend acte de l'ordonnance du Tribunal selon laquelle l'Agence n'a pas respecté le délai pour former un recours en annulation et le recours était considéré par cons ...[+++]

11. Is concerned by the fact that while the Agency has been found blameworthy by the European Data Protection Supervisor (EDPS) for breaching Regulation (EC) No 45/2001 on several occasions to the detriment of its staff, it not only did not comply with the EDPS' recommendation but moreover sued the EDPS in respect of his conclusions; notes the General Court's decision that the Agency did not respect the time-limit for bringing an action in annulment and the action was therefore considered manifestly inadmissible; urges the Executive ...[+++]


2. L'Agence peut, au moyen d'une consigne opérationnelle, ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations.

2. The Agency may mandate by means of an operational directive that an operation shall be prohibited, limited or subject to certain conditions in the interest of safe operations.


Le juge Blais, de la Cour fédérale, a ordonné à l'Agence canadienne de l'inspection des aliments d'annuler sa décision de transférer les postes des inspecteurs saisonniers travaillant dans la péninsule acadienne en alléguant que la réorganisation administrative de l'agence se faisait au détriment des régions francophones.

Justice Blais of the Federal Court ordered the Canadian Food Inspection Agency to annul its decision to transfer seasonal inspector positions from the Acadian Peninsula, claiming that the administrative reorganization of the agency had been detrimental to French-language regions.


Synthèse de la décision rendue par la Cour d'appel ordonnant à l'Agence américaine de protection de l'environnement d'émettre un avis levant l'interdiction du MMT: Le 14 avril 1995, la Cour d'appel des États-Unis pour la circonscription du district de Columbia a rendu sa décision dans l'affaire opposant l'Ethyl Corporation et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, affaire dans laquelle Ethyl contestait le refus prononcé par l'APE, le 13 juillet 1994, en réponse à la requête soumise par Ethyl visant à faire lever l'i ...[+++]

The following is a summary of the ruling handed down by the Court of Appeal ordering the U.S. Environmental Protection Agency to issue an notice lifting the ban on MMT. On April 14, 1995, the U.S. Court of Appeal for the District of Columbia handed down its decision in the case of Ethyl Corporation vs the U.S. Environmental Protection Agency, in which Ethyl challenged the July 13, 1994 rejection by the EPA of the application by Ethyl to have the ban on MMT in lead free gasoline lifted.


Des tests de laboratoires indépendants prouvent que, contrairement aux déclarations de l'industrie automobile, le MMT utilisé au Canada est parfaitement compatible avec les nouveaux dispositifs antipollution dont le système de diagnostique embarqué OBD-II. Toujours selon Éthyl, l'Agence de protection environnementale des États-Unis est sur le point de réintroduire le MMT dans ce pays, suite à une décision du 14 avril 1995 de la Cour d'appel des États-Unis pour la circonscription du District de Columbia, qui a ordonné à l'agence américai ...[+++]

Independent lab tests show that, contrary to statements made by auto industry officials, the MMT used in Canada is perfectly compatible with the new anti-pollution devices, including the OBD-II diagnostic system. Again, according to Ethyl, the U.S. Environmental Protection Agency is about to reintroduce MMT in that country, following a decision made on April 14, 1995, by the U.S. Court of Appeal for the district of Columbia, which instructed the American agency to lift the MMT ban and allow its use in lead-free gasoline.




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Date index: 2024-01-17
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