Traduction de «ordonner le rappel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rappel sériel [ rappel ordonné ]
serial recall

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

Ordonnance sur l'indemnité de rappel
Reporting Pay Order

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon nous, seul le ministre devrait être autorisé à ordonner un rappel, ce qui serait conforme à l'article 12 du projet de loi, qui l'autorise à ordonner des essais, des études et la compilation de renseignements, de même qu'à l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui autorise le ministre de l'Agriculture à ordonner des rappels.
In our view, only the minister should have the authority to issue mandatory recall orders. This would be consistent with clause 12 of the bill, which grants the authority to the minister to order tests, studies and to compile information, and with section 19 of the Canadian Food Inspection Agency Act, which gives the authority to the Minister of Agriculture to order mandatory recalls.

À la demande du requérant, les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner le rappel des marchandises dont il a été constaté qu'elles portaient atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
At the request of the applicant, the judicial authorities may order the recall of the goods that have been found to infringe an intellectual property right.

Je parlais de rappels et du fait que ce projet de loi permet au gouvernement d'ordonner le rappel d'un produit ou d'ordonner au fabricant ou à l'importateur de rappeler un produit au lieu que ce soit l'entreprise qui s'en charge.
I was talking about recall, and this legislation provides that the government can order a recall or order the manufacturer or importer to recall a product as opposed to the company looking after that recall.

« Le rappel.du produit réglementé a été ordonné »: sous le régime de la Loi sur l'inspection des aliments, le ministre est habilité à ordonner un rappel exécutoire, et le ministre ne peut exercer ce pouvoir que lorsque le produit en question risque de compromettre la santé de la population, d'un animal ou d'une plante.
“The product has been ordered to be recalled”: the minister under the Food Inspection Act has authority to issue a mandatory recall authority, and the minister can only do that when the product in question poses a risk to the public or to an animal or plant.

L’Allemagne rappelle à ce sujet que dans les années 1980, les réseaux de câble à large bande ont été construits avec le soutien de l’État et que la transmission par câble bénéficie également d’une aide qui lui est conférée par voie juridique (ordonnance relative aux coûts accessoires de location).
They point out that the TV cable networks have been built in the 1980s with State support, and cable transmission also benefits from regulatory advantages up to now (Mietnebenkostenverordnung).

au cas où les lots ont déjà été mis sur le marché, elles en ordonnent le rappel avant d’arrêter une des mesures visées ci-dessus.
if the consignments have already been placed on the market, recall the consignments before taking one of the measures referred to above.

En cas de détection d'un produit dangereux, les pouvoirs conférés à l'Union pour ordonner un rappel ou une interdiction d'urgence ont été simplifiés et renforcés.
If and when dangerous products are identified, the EU's powers to order a recall or an emergency ban have been simplified and reinforced.

Pour la première fois également, la Commission peut elle-même ordonner le rappel ou l'interdiction provisoire d'un produit afin de garantir un niveau de protection égal dans l'ensemble de l'Union.
Also for the first time the Commission can even now initiate recalls and provisional bans to assure the same level of protection for the entire EU.

La Cour de justice a rappelé que lorsqu’une mesure d’aide, dont le mode de financement fait partie intégrante, a été mise en œuvre en méconnaissance de l'obligation de notification, les juridictions nationales sont tenues, en principe, d'ordonner le remboursement des taxes ou des cotisations spécifiquement levées pour financer cette aide.
The Court of Justice has held that where an aid measure, of which the method of financing is an integral part, has been implemented in breach of the obligation to notify, the national courts must in principle order reimbursement of charges or contributions levied specifically for the purpose of financing that aid.