Vertaling van "ordonnent de rapatrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]
profit remittances

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels
order for the delivery of personal property

ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)
order for inspection

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

ordonnance
ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu l'ordonnance présidentielle de novembre 2014 (loi n° 140), qui permet aux ressortissants étrangers accusés d'une infraction pénale d'être rapatriés dans leur pays d'origine,
– having regard to the presidential decree of November 2014 (Law 140), which allows foreign nationals charged with a criminal offence to be returned to their home country,

La cour n'a pas été jusqu'à ordonner au gouvernement de rapatrier Omar, en raison de la prérogative de l'exécutif en matière de relations avec l'étranger.
The court stopped short of ordering the government to repatriate Omar, because of the Crown's prerogative over foreign affairs.

Doit-on lui rappeler que parmi ces détenus se trouve un enfant soldat, un citoyen canadien que la Cour fédérale a ordonné de rapatrier?
Need he be reminded that those prisoners include a child soldier, a Canadian citizen, whom the Federal Court has ordered repatriated?

Monsieur le Président, c'est la troisième fois cette année que ce gouvernement conservateur est rappelé à l'ordre par les cours qui lui ordonnent de rapatrier les ressortissants canadiens.
Mr. Speaker, this is the third time this year that the Conservative government has been called to order by the courts, which have ordered it to repatriate Canadian citizens.

DÉSIREUSES d'établir, au moyen du présent accord et sur une base de réciprocité, des procédures rapides et efficaces d'identification et de rapatriement sûr et ordonné des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence et de séjour sur le territoire de Sri Lanka ou de l'un des États membres de l'Union européenne, et de faciliter le transit de ces personnes dans un esprit de coopération,
DESIRING to establish, by means of this Agreement and on the basis of reciprocity, rapid and effective procedures for the identification and safe and orderly return of persons who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of Sri Lanka or one of the Member States of the European Union, and to facilitate the transit of such persons in a spirit of cooperation,

Il s'agit d'assurer, dans la mesure du possible, une approche commune et coordonnée des Etats membres en ce qui concerne les modalités de retour en vue d'un rapatriement ordonné et pour éviter des mouvements secondaires des personnes concernées entre Etats membres.
It was a question of ensuring as far as possible that the Member States adopted a common, coordinated approach to the return arrangements with a view to orderly repatriation and in order to avoid secondary movements of the persons concerned between Member States.

C'est pourquoi, suite à une discussion des Ministres des Affaires étrangères des Douze le 16 juillet 1990, M. Abel MATUTES, Commissaire européen chargé des relations Nord-Sud, avait proposé lors de la Conférence post-ministérielle de l'ASEAN de lancer un plan plus global ayant deux objectifs : - favoriser le rapatriement ordonné et par étape des demandeurs d'asile vietnamiens hébergés dans des camps dans les pays de l'ASEAN et à Hongkong.
This is why, following discussions among the Foreign ministers of the Twelve on 16 July 1990, Mr Abel MATUTES, EC Commissioner for North-South relations, proposed at the ASEAN Post-Ministerial Conference that a more global plan be launched with two goals : - promote the orderly and phased repatriation of Vietnamese asylum seekers currently accomodated in refugee camps in ASEAN countries and Hong Kong.