Vertaling van "ordonne autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]
unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

Renouvellement d'une ordonnance
Issue of repeat prescription

ordonnance remise sans examen du patient
Prescription given no examination of patient

Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments
Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

Ordonnance pour ajustement posologique
Prescription dose change

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsqu’un débiteur omet de faire au tribunal un paiement qu’une ordonnance de fusion lui enjoint de faire et que l’omission dure trois mois, tous les créanciers inscrits ont droit de procéder sans délai, indépendamment les uns des autres et sans renvoi au tribunal, à la mise à exécution de leurs réclamations aux termes de l’ordonnance de fusion, à moins que le tribunal, à la demande du débiteur, n’en ordonne autrement après avoir été convaincu que les circonstances qui ont occasionné l’omission et sa continuation étaient indépendantes de la volonté du débiteur.
(5) Where a debtor defaults in making any payment into court required to be made under a consolidation order and the default continues for a period of three months, all the registered creditors are entitled to proceed forthwith, each independently of the others and without reference to the court, for the enforcement of their claims under the consolidation order, unless the court otherwise directs on being satisfied, on application by the debtor, that the circumstances giving rise to the default and to its continuation were beyond the control of the debtor.

(4) S’il est convaincu, sur demande faite ex parte par le surintendant, que cette mesure est dans l’intérêt public, le tribunal peut ordonner à une institution de dépôts qui détient des comptes de dépôts du syndic, ou à toute autre personne désignée dans l’ordonnance, de ne débiter ces comptes d’aucun paiement, tant qu’il n’en aura pas ordonné autrement.
(4) Where the Superintendent, on ex parte application, satisfies the court that it is necessary and in the public interest to do so, the court may issue an order directing a deposit-taking institution that holds a deposit account of a trustee or such other person as is designated in the order not to make payments out of the account until such time as the court otherwise directs.

(4) Il peut être interjeté appel de l’ordonnance devant le tribunal ayant compétence pour entendre les appels des décisions du tribunal l’ayant rendue. Toutefois, l’appel n’a pas pour effet de suspendre l’exécution de l’ordonnance, sauf si le juge du tribunal d’appel en ordonne autrement.
(4) An order by a judge under subsection (1) may be appealed to a court having appellate jurisdiction over decisions of the court to which the judge is appointed, but an appeal does not suspend the execution of the order unless it is so ordered by a judge of the appellate court.

Autrement dit: le plus tôt nous nous mettons d'accord sur les principes d'un retrait ordonné, le plus tôt nous pourrons préparer note relation future sur un accord de libre échange équitable, mais aussi dans la sécurité et la défense.
To put it differently: the sooner we agree on the principles of an orderly withdrawal, the sooner we can prepare our future relationship in trade - a free and fair agreement, and a level playing field - but also in security and defence.

En outre, le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux comptes détenus par les banques centrales ou auprès de celles-ci lorsqu'elles agissent en leur qualité d'autorités monétaires, ni aux comptes qui ne peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire en vertu d'une ordonnance nationale équivalente à l'ordonnance de saisie conservatoire ou qui ne peuvent autrement faire l'objet d'une saisie au titre du droit de l'État membre dans lequel le compte concerné est tenu.
Furthermore, this Regulation should not apply to accounts held by or with central banks when acting in their capacity as monetary authorities, nor to accounts that cannot be preserved by national orders equivalent to a Preservation Order or which are otherwise immune from seisure under the law of the Member State where the account in question is maintained.

Nous comprenons que les habitants de la région arctique souhaitent développer leur habitat; autrement dit, ils ne veulent pas qu’une ordonnance de conservation soit placée sur la région telle qu’elle est actuellement, ce qui la transformerait en une sorte de parc national.
We accept that these inhabitants of the Arctic region wish to develop their habitat; in other words, they do not want to see a conservation order placed on the area as it currently stands, turning it into something like a national park.

Peut-être pourriez-vous, Monsieur, obtenir du Conseil qu’il ordonne à la Commission de mettre un terme à l’expansion massive de ses départements de communication et d’information – autrement appelés propagande – et de respecter le verdict du merveilleux peuple irlandais, prouvant par là qu’il reste un peu de démocratie dans l’Union européenne.
Perhaps, sir, you could get the Council to instruct the Commission to stop the massive growth of its communication and information – otherwise known as propaganda – departments, and allow the results delivered by the wonderful Irish people to stand and prove that democracy lives in the European Union.

J'ai aussi une autre question : allez-vous jouer le rôle de guillotine, autrement dit, allez-vous effectivement ordonner que les exploitations possédant plus de 90 animaux ne puissent pas bénéficier d'un soutien ?
And then I ask you: are you going to operate the guillotine – will you make it a rule that holdings with more than 90 animals will not get any subsidies?