Vertaling van "ordonnant le retour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour
flow return | return | return line | return pipe

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking

voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour
round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage

retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne
flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace

retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]
flyback [ retrace ]

clapet anti-retour | clapet de non-retour | clapet de retenue | valve de non-retour
check valve

retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]
automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]

retour de chariot [ retour à la marge | retour à la ligne | retour ]
carriage return [ CR | return ]

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette tendance confirme le faible taux de retour de ces dernières années (en 2013, sur 430 400 ordonnances de retour délivrées, environ 215 000 ont été respectées; en 2012, sur 484 000 ordonnances de retour délivrées, environ 178 000 ont été respectées; en 2011, 491 000 ordonnances de retour ont donné lieu à environ 167 000 retours effectifs).
This trend confirms the low return rate of recent years (in 2013, approximately 215,000 effective returns took place our of 430,400 return decisions, in 2012, approximately 178,000 effective returns took place out of 484,000 return orders; in 2011, approximately 167,000 effective returns took place out of 491,000 return orders).

Selon ce règlement, une décision ordonnant le retour de l’enfant, rendue par une juridiction compétente est exécutoire.
According to the Regulation, a judgment which requires the return of the child that is issued by a court having jurisdiction is enforceable.

Toutefois, M. Alpago s’était déjà adressé, le 9 avril 2009, au tribunal italien dans le cadre de la procédure pendante concernant le droit de garde, auquel il a demandé d’ordonner le retour de son enfant en Italie.
However, Mr Alpago had already applied to the Italian court on 9 April 2009, in the context of the pending custody proceedings, for an order requiring that the child be returned to Italy.

L’exécution d’une décision certifiée, ordonnant le retour de l’enfant ne peut être refusée ni en raison d’une décision rendue ultérieurement par une juridiction de l’État membre d’exécution ni en raison d’une modification des circonstances survenue après son adoption.
The enforcement of a certified judgment which requires the return of the child may not be refused either on account of a judgment delivered subsequently by a court of the Member State of enforcement or on account of a change of circumstances after its delivery

La Cour clarifie certaines règles relatives à la reconnaissance et l’exécution des décisions ordonnant le retour d'un enfant illicitement déplacé
The Court clarifies certain rules concerning the recognition and enforcement of judgments requiring the return of a child who has been wrongfully removed

Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants (ci-après la «convention de la Haye»)?
Does a judgment delivered by a court in the second State and regarded as enforceable under the law of that State, by which provisional custody was awarded to the abducting parent preclude an earlier return order made by the first State under Article 11(8) of Brussels II bis, in accordance with Article 47(2) of Brussels II bis, even if it did not prevent the enforcement of a return order made by the second State under the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (the ‘Hague Convention’)?

8. Nonobstant une décision de non-retour rendue en application de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, toute décision ultérieure ordonnant le retour de l'enfant rendue par une juridiction compétente en vertu du présent règlement est exécutoire conformément au chapitre III, section 4, en vue d'assurer le retour de l'enfant.
8. Notwithstanding a judgment of non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, any subsequent judgment which requires the return of the child issued by a court having jurisdiction under this Regulation shall be enforceable in accordance with Section 4 of Chapter III below in order to secure the return of the child.

b) au retour d'un enfant consécutif à une décision ordonnant le retour de l'enfant visée à l'article 11, paragraphe 8.
(b) the return of a child entailed by a judgment given pursuant to Article 11(8).

(13) Il convient également de sauvegarder les intérêts du parent gardien, qui doit pouvoir avoir une garantie de retour de l'enfant à l'issue du séjour de ce dernier à l'étranger, ce qui implique, d'une part, que, en dehors de la nécessité d'une protection urgente de l'enfant, les autorités de l'État membre de séjour ne puissent pas, à l'occasion de ce séjour, être compétentes pour modifier la décision étrangère qui est exécutée, et que, d'autre part, elles aient une compétence liée pour ordonner le retour de l'enfant.
(13) The interests of the parent with custody must also be safeguarded. Such parents must be able to have a guarantee that the child will return after its stay abroad, which means, firstly, that apart from any urgent need to protect the child, the authorities of the Member State where the child is staying may not take jurisdiction during the child's stay to amend the foreign judgment which is being enforced and secondly, that they should have circumscribed powers to order the child's return.

De plus, elles pourront ordonner le retour de l'enfant dans le pays de résidence à défaut de restitution de l'enfant.
They will also have powers to order the child's return to his or her place of residence.