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Chez l'homme
Chez la femme
Macrogénitosomie précoce
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'inspection
Ordonnance d'inspection
Ordonnance de conversion du système salarial
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels
Ordonnance de substitution
Ordonnance législative de substitution
Ordonnance supplétive
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce

Vertaling van "ordonnances soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)

order for inspection


Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions


ordonnance de substitution | ordonnance législative de substitution | ordonnance supplétive

substitute ordinance


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c)ordonnent que les biens soient traités, que les étiquettes soient modifiées ou que des informations correctives soient communiquées aux consommateurs.

(c)order treatments on goods, the alteration of labels or corrective information to be provided to consumers.


b)ordonnent que les animaux soient déchargés, transbordés, détenus et soignés, placés en quarantaine, que leur abattage soit reporté et, si nécessaire, ordonnent qu’une assistance vétérinaire soit sollicitée.

(b)order the unloading, transfer to another means of transport, holding and care of animals, quarantine periods, the postponement of the slaughter of animals, and, if necessary, order that veterinary assistance be sought.


Cela nécessite en particulier que l'ordonnance et tous les documents soumis par le demandeur soient signifiés ou notifiés au défendeur rapidement après sa mise en œuvre et que le défendeur puisse demander un réexamen de l'ordonnance.

This requires, in particular, that the order and all documents submitted by the claimant be served on the defendant promptly after its implementation and that the defendant can apply for a review of the order.


(31) Dans ce contexte, le présent règlement devrait exiger que l'ordonnance de saisie conservatoire, tous les documents soumis par le créancier à la juridiction dans l'État membre d'origine et les traductions nécessaires soient signifiés ou notifiés au débiteur rapidement après la mise en œuvre de l'ordonnance.

(31) In this context, this Regulation should require that the Preservation Order, all documents submitted by the creditor to the court in the Member State of origin and the necessary translations be served on the debtor promptly after the implementation of the Order.


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2. les ordonnances de saisie doivent pouvoir être émises à compter de l'introduction d'un recours judiciaire relatif à une créance pécuniaire; une urgence motivée peut justifier que des ordonnances soient émises plus tôt, à condition qu'elles soient suivies d'une procédure judiciaire; les ordonnances doivent geler les avoirs et empêcher tout transfert de fonds avant qu'une décision judiciaire n'ait été émise par l'État membre où est détenu le compte, ce qui doit également résoudre tout problème de priorité des créances; les avoirs supérieurs au montant de la créance pécuniaire, frais inclus, ne doivent pas être gelés;

2. Attachment orders should be available from the time of filing of monetary claim proceedings; justified urgency may allow earlier orders, providing proceedings follow; orders should freeze accounts, not transfer funds until there is a subsequent court order from the Member State where the account is held, which should also resolve any issue of priority of claim; assets over the amount of the monetary claim, including costs, should not be frozen;


Il se peut aussi que les condamnations antérieures soient prises en compte lorsqu'une juridiction rend une ordonnance visant à garantir la présence de la personne accusée ou à éliminer le risque de récidive, notamment dans les décisions ordonnant une détention ou d’autres mesures pour garantir la présence de l'accusé (SI).

It is also possible that previous convictions are taken into account when courts issue an order that aims to ensure the presence of the accused or to eliminate the risk of re-offending, particularly in decisions to order detention or alternative measures to ensure the presence of the accused (SI).


Si celle-ci est fondée sur des allégations qui se révèlent par la suite infondées, il est tout à fait normal que les entités visées par l'ordonnance soient indemnisées pour le préjudice subi.

If the order is based on claims that later prove to be unfounded, it is only reasonable that the entities targeted by the order are indemnified for the loss that they have suffered as a result.


Je pense que nous sommes parvenus à ce que les critères de transfèrement soient mieux déterminés, à ce que le principe de non bis in idem et le principe de spécialité soient renforcés et à ce que les victimes puissent faire valoir leurs droits, ces dernières devant être informées de toute la procédure, y compris de l’ordonnance de transfèrement de la personne condamnée.

I believe that what has been achieved is that the transfer criteria have been determined better, the principle of non bis in idem and the principle of specialty have been strengthened and the rights have been supported of victims, who must be informed about the whole procedure, including the order to transfer the sentenced person.


si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.


b)si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

(b)feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.


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