Traduction de «ordonnance peut seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

la juridiction peut ordonner qu'il soit passé outre
the court may order that the objection is dismissed

créance dont le tribunal peut ordonner le paiement
legally enforceable debt

seulement sur ordonnance
on prescription only

drogues qu'on peut obtenir sans ordonnance
freely available drugs

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition prévoit que le tribunal centralisé peut non seulement constater, par exemple, le fait de contrefaçon ou la nullité du brevet et ordonner les sanctions mais également ordonner la réparation du préjudice subi.
This provision stipulates that the centralised court may not only establish, for example, the fact of infringement or invalidity of the patent and impose sanctions, but may also order compensation for damage suffered.

C'est aussi le critère employé dans la Charte pour déterminer si l'accusé a droit à un procès devant jury. Puisque l'ordonnance peut seulement être délivrée lorsqu'une demande est adressée au juge, puisque celui-ci doit tenir compte de la nature et des circonstances de l'infraction ainsi que des antécédents criminels du délinquant et puisque la demande ne peut être faite que si l'accusé a été poursuivi par voie de mise en accusation, on croit que le changement sera conforme à la Charte.
Because the order is made on only application to a judge and must consider the nature and circumstances of the offence and the criminal record of the offender, and the application can be made only if the offence has been prosecuted by indictment, it is expected that this change will be Charter consistent.

Au niveau fédéral, la codéine peut être vendue sans ordonnance, mais seulement à très petites doses, 8 milligrammes par dose unitaire, et doit être combinée à au moins deux autres ingrédients, car on considère que cette mesure en réduit le potentiel d'abus.
At the federal level, in order to qualify for non-prescription status, codeine can only be sold in very low doses, 8 milligrams per unit dose, and must be combined with at least two other ingredients, a measure considered to reduce its abuse potential.

En fonction des possibilités d'abus et d'autres critères publiés, les médicaments qui n'exigent pas d'ordonnance peuvent être mis en vente dans n'importe quel point de vente, vendus seulement sous la supervision d'un pharmacien, c'est ce que l'on appelle l'annexe III, ou vendus seulement sous la surveillance directe d'un pharmacien, c'est-à-dire l'annexe II, auquel cas les médicaments sont conservés derrière le comptoir et le consommateur ne peut pas opérer son choix lui-même (1445) Un exemple du fonctionnement de cet ensemble complexe de règlements serait la disponibilité sans ordonnance de médicaments qui contiennent de la codéine, la codéine étant bien sûr un opiacé utilisé comme analgésique et agent antitussif.
Based on the abuse potential and other published criteria, non-prescription drugs may be available for sale through any retail outlet, limited to sale only under the supervision of a pharmacist, so-called schedule III, or sold only under the direct control of a pharmacist, schedule II, where they are kept behind the dispensary counter and there is no opportunity for consumer self-selection (1445) An example of how that whole complex of regulations works would be the non-prescription availability of codeine-containing drugs, codeine, of course, being an opiate analgesic and cough suppressant.

Une ordonnance peut seulement être émise pour une période allant jusqu'à 80 jours pendant que nous faisons enquête et elle peut être examinée par le Tribunal de la concurrence.
An order can only be in place for up to 80 days while we investigate, and is reviewable by the Competition Tribunal.

- 2 - La Commission estime cependant qu'aucune limitation ne peut être imposée en ce qui concerne non seulement les importations de médicaments autorisés dans un Etat membre et délivrés dans cet Etat sans ordonnance, mais aussi les importations par un particulier pour ses besoins personnels de médicaments prescrits et achetés légalement dans un autre Etat membre, que ces médicaments soient ou non autorisés dans l'Etat d'importation.
- 2 - The Commission takes the view, however, that no restriction should be imposed on (a) imports of medicinal products authorized in a Member State and available there without a prescription, or (b) imports by a private individual for his personal needs of medicinal products lawfully prescribed and purchased in another Member State, whether or not authorized in the Member State of destination.

Sous réserve d'approbation dans les formes prévues par l'ordonnance nº 58-1137 du 28 novembre 1958 (article premier, alinéa 2), l'assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur l'initiative et la proposition du conseil d'administration, apporter aux statuts toutes modifications, quelles qu'elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés.
Subject to approval in manner required under Ordonnance No 58-1137 of 28 November 1958, second paragraph of Article 1, an extraordinary general meeting may, but only on the initiative and proposal of the Board of Directors, effect any amendments whatsoever to the Statutes, provided such amendments are permitted by company law.