Vertaling van "ordinaires à l’occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]
on the happening of an event

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

caution à l'occasion de perte ou de vol de titres
lost security bond

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

pertes survenues à l'occasion du transport
transport losses

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de l’année, des milliers de manifestations et d’initiatives organisées dans toute l’Europe ont mobilisé des institutions, des administrations, des acteurs sociaux, des organisations de la société civile, des médias, des artistes, des établissements scolaires et universitaires, des experts et des citoyens ordinaires à l’occasion d’une campagne d’information et de sensibilisation qui s’est déroulée à l’échelon européen, national et local.
Throughout the year, thousands of events and initiatives have been organised across Europe, mobilising institutions, administrations, social actors, civil society organisations, media, artists, schools and universities, politicians, experts and ordinary citizens in a campaign for information and awareness raising that has unfolded at EU, national and local level.

20. estime que les résultats des élections législatives, mais aussi la mobilisation affichée après le scrutin par les citoyens ordinaires, les organisations de la société civile et les partis politiques, constituent un tournant important de l'évolution intérieure de la Russie, et illustrent la maturité et la subtilité politiques qui caractérisent la vie publique russe; estime que ces événements montrent aux autorités la nécessité d'engager un vaste programme de réformes pour répondre aux enjeux politiques, économiques et sociaux et leur en donnent l'occasion; rappelle que l'Union européenne et ses États membres sont déterminés à soutenir un tel processus, notamment dans le cadre du partenariat pour la modernisation;
20. Is of the opinion that the outcome of the Duma elections, and the subsequent display of activism on the part of ordinary citizens, civil society organisations and political parties, marks an important turning point in Russia’s domestic evolution, and testifies to the political maturity and sophistication of its public sphere; believes that the events highlight the need and opportunity for the authorities to embark on a broad-based reform programme to address political, economic and social challenges; recalls the commitment of the EU and its Member States to support such a process, including in the framework of the Partnership for Modernisation;

E. considérant qu'une délégation de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen se rendra à Genève à l'occasion de la treizième session ordinaire du CDH, comme ce fut le cas les années précédentes pour les sessions du CDH et, auparavant, pour le prédécesseur du CDH, la Commission des droits de l'homme des Nations unies,
E. whereas a delegation from the Subcommittee on Human Rights of the European Parliament will travel to Geneva during the 13th session of the UNHRC, as has been the case in previous years for the sessions of the UNHRC and, before that, for the UNHRC's predecessor, the UN Commission on Human Rights,

Bien peu de dispositions européennes ont profité directement aux citoyens britanniques ordinaires, mais cette crise nous a donné juste une fois l'occasion de prouver que l'UE pouvait vraiment aider les citoyens ordinaires.
Not much has emerged from the EU for the direct benefit of ordinary individuals in the UK, but this was just for once an opportunity to prove that the EU could be of real help to real people.

La commission de contrôle internationale se réunit au moins trois fois par an; une de ces réunions a lieu de préférence à l'occasion de l'assemblée ordinaire des parties.
The IRP shall hold at least three meetings a year, one of which will preferably be held on the occasion of the ordinary meeting of the Parties.

5. Le comité tient au moins une réunion par an, de préférence à l’occasion de la réunion ordinaire de la Commission.
5. The Committee shall meet at least once a year, preferably on the occasion of the ordinary meeting of the Commission.

5. La Commission de contrôle internationale se réunit au moins trois fois par an; une de ces réunions a lieu de préférence à l'occasion de l'assemblée ordinaire des parties.
5. The IRP shall hold at least three meetings a year, one of which will preferably be held on the occasion of the ordinary meeting of the parties.

La Cour de justice a eu l'occasion de préciser par son arrêt du 21 mars 1991, dans l'affaire C-305/89, Italie contre Commission, que «si le comportement de l'investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public poursuivant des objectifs de politique économique, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d'un holding privé ou d'un groupe privé d'entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme» (5).
The Court has stated, in its Judgment of 21 March 1991 in Case C-305/89 (Italy v. Commission), that 'although the conduct of a private investor, with which the intervention of the public investor, pursuing economic policy aims must be compared, need not be the conduct of an ordinary investor laying out capital with a view to realizing a profit in the relatively short term, it must at least be the conduct of a private holding company or a private group of undertakings pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of profitability in the longer term` (5).

5) lorsqu'elle tient des livres et des pièces inexacts, dans la mesure où ces inexactitudes sont constatées à l'occasion d'un contrôle ordinaire dont le résultat est devenu définitif par un règlement administratif du différend, à la suite de l'expiration du délai de recours, ou par un jugement définitif du tribunal administratif, et dans la mesure où, pour l'exercice concerné, apparaît une différence de recettes brutes supérieure à 20 % par rapport à ce qui a été déclaré et en tout cas non inférieure à un million (1 000 000) de drachmes;
5. if it fails to keep accurately the books and records required by the Code on Taxation Data, in so far as that inaccuracy has been noted in the course of a regular check, the findings of which have been confirmed either by administrative resolution of the discrepancy or because the period allowed for an appeal has expired or as a result of a definitive decision by an administrative tribunal, provided that during the management period checked the discrepancy between gross income and the income declared is more than twenty per cent (20 %) and in any case not less than one million (1 000 000) Greek drachmas;