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Circoncision ordinaire
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Milieu de travail ordinaire
Milieu ordinaire de travail
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel indexé
Patiente actuellement enceinte
Remémoration
Souvenir actuel
Travail en milieu ordinaire
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Vertaling van "ordinaires qui actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant




milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method




mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, les parlements nationaux peuvent s’opposer à une décision du Conseil qui étend l’application de la procédure législative ordinaire à certains aspects du droit de la famille ayant une incidence transfrontalière, soumis actuellement à une procédure législative spéciale impliquant un vote à l’unanimité au Conseil (la clause passerelle stipulée à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

In addition, national Parliaments may oppose Council decisions which extend the ordinary legislative procedure (with qualified majority in the Council) to certain aspects of family law with cross-border implications which are currently subject to a special legislative procedure with unanimity in the Council (passerelle clause in Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union).


Ces propositions sont actuellement examinée selon la procédure législative ordinaire.

These proposals are now undergoing the ordinary legislative procedure.


Le traité établissant une Constitution pour l'Europe offre la solution appropriée pour remédier aux faiblesses actuelles du processus de décision, avec l'application aux migrations légales des règles du vote à la majorité qualifiée et de la procédure législative ordinaire (codécision).

The Treaty establishing a Constitution for Europe offers the appropriate solution to the current weaknesses of the decision-making process, by applying to legal migration the rules of qualified majority voting and ordinary legislative procedure (co-decision).


À l'heure actuelle, trois règlements relatifs aux mesures techniques détaillées ont été adoptés selon la procédure législative ordinaire pour les principaux bassins maritimes dans les eaux de l’Union, à savoir le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins dans l’Atlantique du Nord-Est (et la mer Noire depuis 2012), le règlement (CE) nº 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l' ...[+++]

Currently there are three detailed technical measures regulations enacted under the ordinary legislative procedure covering the main sea basins in Union waters – Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms covering the North-east Atlantic (and the Black Sea since 2012); Council Regulation (EC) No 1967/2006 of 21 December 2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No 2847/93 and repealing Regulation (EC) No 1626/94 ...[+++]


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3. invite les autorités budgétaires à faire en sorte que les frais supplémentaires liés au déménagement du siège du CEPOL soient intégralement pris en charge par le pays d'accueil actuel et par le budget de l'Union et ne grèvent donc pas le budget ordinaire du CEPOL, de manière à ne pas compromettre les besoins fonctionnels ordinaires de celui-ci;

3. Calls on the budgetary authorities to ensure that the additional costs relating to the change in the seat of CEPOL will be fully covered by the current host country and by additional Union budget and thus will not adversely affect the regular budget of CEPOL so as not to jeopardise the normal operational needs of CEPOL.


3. invite les autorités budgétaires à faire en sorte que les frais supplémentaires liés au déménagement du siège du CEPOL soient intégralement pris en charge par le pays d'accueil actuel et par un budget supplémentaire de l'Union et ne grèvent donc pas le budget ordinaire du CEPOL, de manière à ne pas compromettre les besoins fonctionnels ordinaires de celui-ci;

3. Calls on the budgetary authorities to ensure that the additional costs relating to the change in the seat of CEPOL will be fully covered by the current host country and by additional Union budget and thus will not adversely affect the regular budget of CEPOL so as not to jeopardise the normal operational needs of CEPOL;


La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu’il pourrait être envisagé de modifier l’article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro au MSU, ...[+++]

The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that Article 127(6) TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by Member States whose currency is not the euro to the SSM, beyond the model of ‘close cooperation’, grant Member States whose currency is not the euro participating in the SSM fully equal rights in the ECB’s decision-making, and go even further in the internal separation of d ...[+++]


F. considérant qu'à la fin du mandat électoral actuel, tous les dossiers inachevés deviennent caducs à moins que le Parlement européen, le Conseil ou la Commission ne fassent une demande motivée pour que certains points pour lesquels un progrès significatif s'est produit dans la procédure législative ordinaire soient repris par le Parlement européen nouvellement élu;

F. whereas at the end of the current electoral mandate, all unfinished business lapses unless Parliament, the Council or the Commission make a reasoned request that specific items which have made significant progress in the ordinary legislative procedure be resumed by the newly elected Parliament;


(k) encourage le Conseil à adopter, conformément à la procédure législative ordinaire, des mesures (sur proposition de la Commission) pour améliorer la prévisibilité et la capacité d'anticipation du mécanisme actuel de protection civile de l'UE, qui s'appuie actuellement sur les contributions ponctuelles et volontaires des États membres; suggère que ces mesures reprennent les modalités testées dans le cadre de l'action préparatoire, y compris les ressources au niveau de l'UE, la mutualisation volontaire des ressources, la cartographi ...[+++]

(k) encourages the Council to adopt, under the ordinary legislative procedure, measures (to be proposed by the Commission) for improving the predictability and the forward-planning capacity of the current EU civil protection mechanism, which is currently based on ad-hoc and voluntary contributions from Member States; suggests that these measures may include arrangements tested under the EU Preparatory Action including EU-level assets, voluntary pooling of resources, mapping of existing capacities, identification of scenarios and the development of further training ...[+++]


encourage le Conseil à adopter, conformément à la procédure législative ordinaire, des mesures (sur proposition de la Commission) pour améliorer la prévisibilité et la capacité d'anticipation du mécanisme actuel de protection civile de l'UE, qui s'appuie actuellement sur les contributions ponctuelles et volontaires des États membres; suggère que ces mesures reprennent les modalités testées dans le cadre de l'action préparatoire, y compris les ressources au niveau de l'UE, la mutualisation volontaire des ressources, la cartographie de ...[+++]

encourages the Council to adopt, under the ordinary legislative procedure, measures (to be proposed by the Commission) for improving the predictability and the forward-planning capacity of the current EU civil protection mechanism, which is currently based on ad-hoc and voluntary contributions from Member States; suggests that these measures may include arrangements tested under the EU Preparatory Action including EU-level assets, voluntary pooling of resources, mapping of existing capacities, identification of scenarios and the development of further training ...[+++]




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ordinaires qui actuellement ->

Date index: 2025-02-07
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