Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
D'ici la fin de la présente année
Jusqu'ici

Vertaling van "ordinaires ici présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


d'ici la fin de la présente année

during the remaining months of the year


Le traitement des règlements ordinaires présentés au gouverneur en conseil

Processing Regular Governor in Council Regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Steve Barrette: Absolument, et il se peut bien que certains mécanismes de surveillance accrue et autres soient indiqués—mais en ce qui concerne l'activité qui est vraiment de nature terroriste, et non pas en réponse à une définition trop vague d'une activité qui risquerait de brimer des droits des Canadiens ordinaires ici présents qui ne font qu'assister à une manifestation politique, ou à une marche, ou s'engager dans des activités de piquetage licites ou illicites ou des mouvements de grève.

Mr. Steve Barrette: Absolutely, and it may well be that certain increased surveillance mechanisms and so forth are appropriate—but in regard to activity that is truly terrorist, not in regard to an over-broad definition of activity that could affect the rights of ordinary Canadians in this room simply to attend a political protest, or march, or engage in lawful or unlawful picketing or strike activity.


3. D'ici à 2014, la Commission, à la suite d'une analyse d'impact, publie un rapport sur la disponibilité des données relatives à l'empreinte au sol et à la charge utile ainsi que sur leur utilisation en tant que paramètres de l'utilité permettant de déterminer les objectifs d'émissions spécifiques et, au besoin, présente au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier l'annexe I conformément à la procédure législative ordinaire.

3. The Commission shall by 2014, following an impact assessment, publish a report on the availability of data on footprint and payload and their use as utility parameters for determining specific emissions targets and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and to the Council to amend Annex I in accordance with the ordinary legislative procedure.


Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-24, la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, présenté par le ministre du Commerce international. En pensant aux propos que j'allais tenir ici aujourd'hui, l'idée m'est venue à l'esprit que cette capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre correspondait en quelque sorte à des qualificatifs que j'emploie depuis des années à l'égard de certaines personnes qui ont siégé à la Chambre, des ministres, des députés et même des gouvernements, des gens que nous, les gens ordinaires ...[+++]

Mr. Speaker, I rise today on Bill C-24, the bill put forward by the Minister of International Trade, the softwood lumber products export charge act, 2006 As I was considering the fact that I would be speaking today, a thought crossed my mind that this softwood sellout kind of matches a definition I have used for years relative to some folks who have passed through the House, ministers, members, even governments, that we ordinary folk call rogues and scoundrels.


Or, c’est précisément au niveau de la vie quotidienne des gens ordinaires que le plus de progrès a été réalisé dans le cadre du traité d’Amsterdam et dans celui du programme de Tampere et j’espère sincèrement que nous serons en mesure, d’ici la fin de la présente législature, de surmonter toutes les difficultés qui pourraient apparaître quant à l’adoption de la directive sur l’indemnisation des victimes de crimes.

It is, however, precisely in the everyday lives of normal people that most progress has been made under the Treaty of Amsterdam and under the Tampere programme and I sincerely hope that, by the end of this parliamentary term, we will be able to surmount any difficulties in approving the directive on compensating victims of crime.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les députés ici présents le savent, le règlement d’exemption par catégorie crée des exemptions par rapport à la législation ordinaire en matière de concurrence et notamment, comme M. Langen l’a fait remarquer, en ce qui concerne la possibilité d’une coopération entre assureurs pour le calcul conjoint des primes nettes.

As Members of the House will know, the bloc exemption creates exemptions from normal competition law, of the kind Mr Langen mentioned, in relation to the calculation of premiums where net premiums may be jointly calculated by insurers.


Les députés ici présents le savent, le règlement d’exemption par catégorie crée des exemptions par rapport à la législation ordinaire en matière de concurrence et notamment, comme M. Langen l’a fait remarquer, en ce qui concerne la possibilité d’une coopération entre assureurs pour le calcul conjoint des primes nettes.

As Members of the House will know, the bloc exemption creates exemptions from normal competition law, of the kind Mr Langen mentioned, in relation to the calculation of premiums where net premiums may be jointly calculated by insurers.


1. Les États membres veillent à ce que d'ici au .[30 mois au plus tard suivant l'entrée en vigueur de la présente directive[, les DEEE ne soient plus éliminés avec les déchets ordinaires non triés et à ce que tous DEEE fassent l'objet d'un ramassage sélectif.

1. Member States shall ensure that by . [30 months after this Directive comes into force[ WEEE is no longer disposed of together with unsorted urban waste and all WEEE is collected separately.


Le projet de loi que présente le gouvernement est tellement compliqué que même des fiscalistes bien formés ont du mal à s'y retrouver. Je demande aux députés libéraux de retirer le projet de loi, de reconsidérer leurs options et de le simplifier de telle sorte que les Canadiens ordinaires et même de nombreux politiciens ici présents aujourd'hui puissent en comprendre les subtilités.

I ask members of the Liberal Party to send the bill back, to rethink their options and to simplify it so that ordinary Canadians and even many politicians here today could understand the complexities of the bill.


Vous êtes certainement des citoyens ordinaires et ce n'est pas une action que vous avez à faire tous les jours, contrairement à certains témoins que nous avons déjà eu le plaisir ou le non-plaisir d'entendre ici et qui ne font que des présentations devant des comités.

You are definitely ordinary citizens, and this is not something you have to do every day, unlike some witnesses that we have already had the pleasure or displeasure of hearing here and who do nothing but make presentations before committees.




Anderen hebben gezocht naar : jusqu'ici     ordinaires ici présents     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ordinaires ici présents ->

Date index: 2024-07-24
w