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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Rappeler l'orateur au sujet
Rappeler l'orateur à l'ordre du jour
Rappeler l'orateur à la question
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "orateur a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
premier orateur à prendre la parole lors de la séance d'ouverture

opening plenary speaker


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

call the speaker to order


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’élection de l’Orateur a priorité sur toutes les autres affaires, et aucune motion d’ajournement ni autre motion n’est acceptée pendant le scrutin. La Chambre continue de siéger, au besoin, après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, nonobstant tout autre article du Règlement ou ordre spécial, jusqu’à ce que l’Orateur soit déclaré élu et occupe le fauteuil de la façon habituelle. Si la Chambre a continué de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, l’Orateur ajourne la séance sur-le-champ jusqu’au lendem ...[+++]

The election of a Speaker shall take precedence over all other business and no motion for adjournment nor any other motion shall be accepted while it is proceeding and the House shall continue to sit, if necessary, beyond its ordinary hour of daily adjournment, notwithstanding any other Standing or Special Order, until a Speaker is declared elected, and is installed in the Chair in the usual manner, provided that if the House has continued to sit beyond its ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall thereupon adjourn the House until the next sitting day.


Ici également, un orateur a déclaré que, dans de très nombreux cas, une dette qui a commencé comme une bonne dette pouvait devenir une très mauvaise dette.

Here, too, one MEP said that in very many cases a debt that started as a good debt could turn into a very bad debt.


Un autre orateur a déclaré que ce n’était pas le premier «oui» et qu’il y avait eu des votes favorables au Luxembourg et en Espagne mais ces référendums concernaient certainement la Constitution et non le traité de Lisbonne.

Another speaker said that it was not the first ‘yes’ vote that there had been and that there had been ‘yes’ votes in Luxembourg and Spain, but surely those referenda were on the Constitution and not the Lisbon Treaty?


– (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, plusieurs orateurs ont déclaré que l’application de l’ACAC entraînerait une restriction des libertés civiles et plusieurs ont mentionné par exemple le contrôle des ordinateurs portables ou des passagers aériens aux frontières.

– Mr President, first of all, there have been several interventions claiming that the implementation of ACTA would lead to limiting civil liberties, and several pointed out the control of laptops, or of air passengers at borders, for example.


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– (NL) Madame la Présidente, M. le Commissaire, mesdames et messieurs, j'approuve ce que les autres orateurs ont déclaré et j'ajouterais que le ciel unique européen doit être complété d'urgence.

– (NL) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I agree with what other speakers have already said and I would add that the Single European Sky needs to be completed as a matter of urgency.


- (IT) Madame la Présidente, chers collègues, je crois qu'il est très difficile de parler en si peu de temps de problèmes si délicats. Toutefois, je voudrais dire que contrairement à ce que de nombreux orateurs ont déclaré, il est vrai que nous avons relevé notre garde après le 11 septembre et élaboré toute une série de dispositions, parmi lesquelles celles dont nous discuterons ce soir.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, it is very difficult to talk about such sensitive issues when there is so little time available but I would like to confirm that, contrary to what many speakers have said, we have increased protection following 11 September and drawn up a raft of measures which include those we are debating this evening.


(5) Pendant un ajournement de la Chambre, sur réception d'une déclaration écrite portant sanction royale, ainsi que réception préalable des messages du Sénat concernant chaque projet de loi dans la déclaration, l'Orateur informe la Chambre de la réception de ladite déclaration en faisant paraître celle-ci dans les Journaux, accompagnée de tout message reçu conformément à l'article 32(1.1) du Règlement.

(5) During adjournments of the House, upon receipt of a written declaration of Royal Assent and the prior receipt of messages from the Senate concerning every bill in the declaration, the Speaker shall inform the House of the receipt of such declaration by causing it, along with any message received pursuant to Standing Order 32(1.1), to be published in the Journals.


(5) Pendant un ajournement de la Chambre, sur réception d'une déclaration écrite portant sanction royale, ainsi que réception préalable des messages du Sénat concernant chaque projet de loi dans la déclaration, l'Orateur informe la Chambre de la réception de ladite déclaration en faisant paraître celle-ci dans les Journaux, accompagnée de tout message reçu conformément à l'article 32(1.1) du Règlement.

(5) During adjournments of the House, upon receipt of a written declaration of Royal Assent and the prior receipt of messages from the Senate concerning every bill in the declaration, the Speaker shall inform the House of the receipt of such declaration by causing it, along with any message received pursuant to Standing Order 32(1.1), to be published in the Journals.


Les orateurs ont déclaré qu'il n'y avait aucun précédent dans le monde où un gouvernement avait réussi à prendre les mesures difficiles voulues sans entraîner un effondrement économique.

These speakers said that there is no precedent in the world where a government has taken the tough measures necessary without going through economic collapse.


Lorsque nous avons lancé le débat à l'étape du rapport aujourd'hui, le premier orateur a déclaré que l'office d'investissement ne serait pas indépendant.

The first speaker as we kicked off the debate today at report stage made a point that the investment board was not independent.




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orateur a déclaré ->

Date index: 2025-05-08
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