Vertaling van "orale h-0563 03 posée " (Frans → Engels) :

À la question orale O-0076/03 , posée par mon collègue Stephen Hughes qui s’inquiétait que rien ne soit fait pour protéger les travailleurs des brimades et du harcèlement sur le lieu de travail, la Commission a répondu le 14 janvier 2004 que cette question était à l’ordre du jour de 2004.
In response to Oral Question O-0076/03 , on 14 January 2004 the Commission rejected my colleague Stephen Hughes' claim that nothing was being done by the Commission to protect workers from bullying and harassment at the workplace, saying 'We have put the matter on the agenda for 2004'.

À la question orale O-0076/03, posée par mon collègue Stephen Hughes qui s’inquiétait que rien ne soit fait pour protéger les travailleurs des brimades et du harcèlement sur le lieu de travail, la Commission a répondu le 14 janvier 2004 que cette question était à l’ordre du jour de 2004.
In response to Oral Question O-0076/03, on 14 January 2004 the Commission rejected my colleague Stephen Hughes' claim that nothing was being done by the Commission to protect workers from bullying and harassment at the workplace, saying 'We have put the matter on the agenda for 2004'.

Comme l’a souligné le commissaire européen en charge du marché intérieur durant l’heure des questions de la session d’octobre 2003, dans sa réponse à la question orale H-0563/03 posée par l’honorable parlementaire De Roo, le secrétaire d’État espagnol responsable des eaux et des côtes a reconnu, dans sa lettre du 19 juin 2003, que l’octroi du marché public à la société Trasagua, pour la réalisation d’études d’impact environnemental, enfreignait le droit communautaire en la matière.
(EN) As the Member of the Commission in charge of the Internal Market said during Question Time of the October session 2003 in his reply to oral question H-0563/03 by the honourable Member De Roo, the Spanish Secretary of State for Waters and Coasts, in his letter of 19 June 2003, acknowledged the infringement of Community law in connection with the award of the contracts for environmental impact studies by Trasagua.

En ce qui concerne la procédure arbitrale intentée par l’Irlande contre le Royaume-Uni au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ("UNCLOS"), l’honorable parlementaire est renvoyée à la réponse donnée par la Commission à la question orale H-0256/03 posée par M. De Rossa lors de l’heure des questions de la période de session de mai 2003 .
As regards the arbitral proceedings that have been brought by Ireland against the United Kingdom under the United Nations Convention for the Law of the Sea ('UNCLOS'), the honourable Member is referred to the reply given by the Commission to the Oral Question H-0256/03 raised by Mr De Rossa during the Question Time at the part-session in May 2003 .

Dans sa réponse, le 21 octobre 2003, à la question posée par le député de Roo (H-0563/03) sur le marché public des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre, M. Bolkestein, membre de la Commission, confirme que la société Trasagua est de droit public et que, par conséquent, le gouvernement espagnol a enfreint la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de service en ne faisant pas publier au journal officiel de l'Union européenne le marché remporté par Trasagua en août 2002 relatif à ces études environnementales.
In his 21 October 2003 reply to Question H-0563/03 from Mr de Roo, MEP, concerning tenders for the Ebro water-transfer environmental-impact studies, Mr Bolkestein, Commissioner, confirms that Trasagua is a public-law body and that the Spanish Government therefore contravened Directive 92/50/EEC on coordinating the adjudication of public-service tenders by failing to publish in the Official Journal the tender for said environmental studies which was submitted by Trasagua in August 2002.