Traduction de «orale de l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina
Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina

Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes
Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

accord oral | consentement oral | convention orale | entente orale
oral agreement

épreuve orale | examen oral | oral
oral examination | orals | verbal examination

coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public
public speaking tutor | speech giving coach | public speaking coach | public speaking mentor

réaliser une opération de chirurgie reconstructrice orale | réaliser une opération de chirurgie réparatrice orale
carry out reconstructive oral surgeries | conduct reconstructive oral surgeries | conduct reconstructive oral surgery | perform reconstructive oral surgery

question orale
oral question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à la question orale de l’honorable députée, la Commission rappelle qu’elle a engagé des procédures d’infraction contre de nombreux États membres concernant les restrictions, notamment sous la forme de sanctions pénales, à la liberté de proposer des services de paris sportifs imposées aux opérateurs actifs dans le secteur des jeux de hasard qui se sont vus délivrer une concession dans un autre État membre, estimant que ces restrictions étaient incompatibles avec l’article 49 du traité CE.
(EN) In reply to the oral question of the Honourable Member, the Commission recalls that it opened infringement cases against many Member States regarding restrictions, notably in form of criminal sanctions, on freedom to provide sports betting services by gaming operators who were granted a license in another Member State, estimating that these restrictions were incompatible with Article 49 of the EC Treaty.

Nous avons examiné la Constitution turque, les codes civil et pénal, le droit de la famille ainsi que d’autres volets pertinents de la législation dans le cadre des éléments cités dans la question orale de l’honorable membre.
We have looked into the Turkish Constitution, the Civil and Criminal Codes, the Family Law and other relevant pieces of legislation on matters mentioned in the Oral Question of the Honourable Member.

Mais permettez-moi tout d’abord de corriger un point de la question orale de l’honorable parlementaire.
But first let me first correct one point in the oral question by the honourable Member.

J'ai la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par le sénateur Forrestall concernant l'Agence internationale de l'énergie atomique; la réponse à une question orale de l'honorable sénateur St. Germain posée au Sénat le 24 novembre concernant les mesures qui sont prises par le gouvernement canadien afin d'aider les compagnies de camionnage à mieux comprendre et mettre en application la nouvelle réglementation des États-Unis pour le passage aux frontières; la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par l'honorable David Tkachuk concernant les effets de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur l'industrie des bovins et la réponse aux questions orales posées au Sénat le 23 novembre par l'honorable sénateur Forrestall concernant le ministère de la Défense nationale — les besoins de sécurité dans les approches maritimes du Canada.
I have a response to an oral question raised in the Senate on December 7 by Senator Forrestall regarding the International Atomic Energy Agency; a response to an oral question raised on November 24 by Senator St. Germain regarding measures the Canadian government is taking to help trucking companies understand and apply the new United States rules for crossing the border; a response to an oral question raised on December 7 by Senator Tkachuk concerning bovine spongiform encephalopathy, effect on the cattle industry; and a response to oral questions raised in the Senate on November 23 by Senator Forrestall regarding the Department of National Defence, security needs of Canadian Maritime approaches.

Il s'agit de deux réponses à des questions orales de l'honorable sénateur Oliver, posées au Sénat le 15 mai et le 19 juin 2003, concernant le World Wide Web et la lutte contre le pourriel, et concernant le virus du Nil occidental; de la réponse à une question orale de l'honorable sénateur Nolin, posée au Sénat le 16 juin 2003, concernant la nomination d'un médiateur en matière de révision des erreurs judiciaires; et de la réponse à une question orale de l'honorable sénateur Stratton, posée au Sénat le 9 juin 2003, concernant le vol de renseignements personnels et les mesures préventives.
Two are delayed answers to oral questions raised in the Senate, by the Honourable Senator Oliver, on May 15 and June 19, 2003, concerning the World Wide Web and enforcement against spam, and the West Nile virus. The third one is in response to an oral question raised in the Senate, by the Honourable Senator Nolin, on June 16, 2003, concerning the appointment of an ombudsman to review legal errors. The fourth one is in response to an oral question raised in the Senate, by the Honourable Senator Stratton, on June 9, 2003, concerning the theft of personal information and prevention safeguards.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, soit une réponse différée à des questions orales des honorables sénateurs Comeau et Adams, posées au Sénat le 28 mai 2003, concernant le Nunavut et la pêche de la crevette nordique; une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Robertson, posée au Sénat le 15 mai 2003, concernant la situation malheureuse des sans-abri et la création d'une base de données centralisées; une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Keon, posée au Sénat le 10 juin 2003, concernant le virus du Nil occidental.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the Senate three delayed answers. The first one is a response to questions raised in the Senate by the Honourable Senators Comeau and Adams on May 28, 2003, regarding Nunavut — northern shrimp fishing; the second one is a response to a question raised in the Senate by the Honourable Senator Robertson on May 15, 2003, regarding the plight of the homeless — development of a central database; and the third one is a response to a question raised in the Senate by the Honourable Senator Keon on June 10, 2003, regarding West Nile Virus.

La première est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Atkins, posée au Sénat le 2 avril 2003, concernant la Corée du Sud — le personnel en service auprès des forces armées des États-Unis; la deuxième est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Forrestall, posée au Sénat le 1 avril 2003, concernant le personnel en service auprès des forces de la coalition dans le golfe Persique; la troisième est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Meighen, posée au Sénat le 3 juin 2003, concernant le Musée canadien de la guerre et les plaines LeBreton.
The first one is a response to the question raised in the Senate on April 2, 2003, by Senator Atkins, regarding South Korea — personnel serving with United States Forces; the second is a response to the question raised in the Senate on April 1, 2003, by Senator Forrestall, regarding the personnel serving with Coalition Forces in the Persian Gulf; the third is a response to oral questions raised in the Senate on June 3, 2003, by Senator Meighen, regarding the War Museum on LeBreton Flats.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses différées; une première réponse à une question orale de l'honorable sénateur Keon, posée au Sénat le 27 mai 2003, concernant le syndrome respiratoire aigu sévère, et une réponse à une question orale de l'honorable sénateur Kinsella, posée au Sénat le 5 juin 2003, concernant la maladie de la vache folle et la lettre d'un employé scientifique vétérinaire au ministère.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table two delayed answers. The first one is a response to the question raised in the Senate on May 27, 2003 by Senator Keon, regarding severe acute respiratory syndrome; the second is a response to the question raised in the Senate on June 5, 2003 by Senator Kinsella, regarding bovine spongiform encephalopathy and the letter of a veterinary science employee to the Department.

Ce qui donne des montants nettement inférieurs à ceux mentionnés dans la question orale de l’honorable parlementaire : 3379 couronnes danoises par tonne pour le lait écrémé en poudre et 6502 couronnes danoises par tonne pour le lait entier en poudre.
This means that the amounts are considerably lower than those mentioned in the honourable Member’s oral question: DKK 3379 per tonne for skimmed milk powder and DKK 6502 per tonne for whole milk powder.

À l'heure actuelle, il n'existe en effet aucun instrument juridique communautaire permettant d'exécuter au niveau européen les amendes du type de celles mentionnées dans la question orale de l'honorable parlementaire.
There are indeed currently no EU legal instruments in place that provide for a trans-border enforcement of fines such as the ones mentioned in the honourable Member’s Oral Question.