Vertaling van "or au titre pour le commerce national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

or au titre pour le commerce interne [ or au titre pour le commerce national ]
non-international standard gold

commerce national
essential commerce

Accord type relatif à l'octroi d'une assistance au titre du Programme des Nations Unies pour le développement
Standard Agreement on the Provision of Assistance under the United Nations Development Programme

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects | Conférence internationale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement [ Cnuced ]
UN Conference on Trade and Development [ Unctad | United Nations Conference on Trade and Development ]

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement [ CNUCED ]
United Nations conference on trade and development [ UNCTAD ]

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement [ CNUCED ]
United Nations Conference on Trade and Development [ UNCTD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adhésion de l'Union signifie que, lors de la prochaine conférence des parties, elle votera sur des questions relevant de la compétence de l'UE - par exemple, le commerce national de l'ivoire ou des propositions d'inscription d'espèces à la CITES.
At the CITES CoP, it will mean that the EU will be voting on issues of EU competence, such as listing proposals or voting on domestic ivory trade.

2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.
2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.

1. Les membres du Conseil oléicole international s’engagent à appliquer dans leur commerce international les dénominations fixées aux annexes B et C et encouragent leur application dans leur commerce national.
1. The Members of the International Olive Council undertake to apply the designations prescribed in Annexes B and C in their international trade and shall encourage their application in their internal trade.

Ce titre sur le commerce des services et l'établissement reprend les exceptions énoncées dans la clause de dérogation générale du titre sur la libre circulation des marchandises à l'exception des dispositions sur l'or et l'argent.
The title on trade in services and establishment includes the exceptions set out in the general exception clause under the Title on free movement of goods with the exception of the provisions applying to gold or silver.

8. Confirmant la préférence pour l’internet et l’écart entre le commerce national et le commerce transfrontalier, le récent rapport de la Commission sur le commerce électronique transfrontalier dans l’UE[14] a indiqué que le pourcentage de consommateurs ayant commandé des biens ou des services par l’internet avait augmenté entre 2004 et 2008, passant de 22 % à 34 %.
8. Confirming the Internet preference and the gap between domestic and cross border levels of business, the Commission's recent Report on cross-border e-commerce in the EU[14] noted that between 2004 and 2008, the level of consumers who ordered goods or services over the Internet increased from 22% to 34%.

8. Confirmant la préférence pour l’internet et l’écart entre le commerce national et le commerce transfrontalier, le récent rapport de la Commission sur le commerce électronique transfrontalier dans l’UE[14] a indiqué que le pourcentage de consommateurs ayant commandé des biens ou des services par l’internet avait augmenté entre 2004 et 2008, passant de 22 % à 34 %.
8. Confirming the Internet preference and the gap between domestic and cross border levels of business, the Commission's recent Report on cross-border e-commerce in the EU[14] noted that between 2004 and 2008, the level of consumers who ordered goods or services over the Internet increased from 22% to 34%. However, this growth was confined to national markets.

Force est de constater que le contraste est encore plus grand si l’on compare le commerce transfrontalier au commerce national de services financiers.
Looking at cross-border, as opposed to domestic trade in financial services, there is an even greater contrast.