Vertaling van "opérée entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séquences opérées sur les VET avec ou sans clavier
EDD/keyboard sequences

le droit de base sur lequel les réductions doivent être opérées
the basic duty to which the reductions are to be applied

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basic duty to which the successive reductions shall be applied

retenue opérée sur les biens en voie d'acquisition
hold-back on property in the process of being acquired

faire l'objet d'une retenue opérée sur
deducted and retained out of

déduction opérée sur le cautionnement
deduction from security

Ordonnance du 22 juin 2005 régissant l'imputation des réductions d'émissions opérées à l'étranger | Ordonnance sur l'imputation du CO2
Ordinance of 22 June 2005 on the Crediting of Foreign Emission Reductions | CO2 Crediting Ordinance

chemise d'hôpital | chemise d'examen | chemise d'opéré | chemise d'opérée | chemise de malade | jaquette d'hôpital
johnny | johnnie | hospital gown | patient dress

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des informations essentielles ont manqué dans des domaines importants de l'EIE, comme le nombre d'EIE qui ont été opérées, les décisions de vérification préliminaire, la qualité des informations environnementales, la participation du public, le saucissonnage, les incidences cumulatives, les incidences sur la santé, la biodiversité et le processus de décision, y compris les délais entre la prise en considération des informations environnementales et la décision ainsi qu'entre la décision et la mise en oeuvre.
There were key information gaps on significant areas of EIA including: the number of EIAs that have taken place, screening decisions, quality of environmental information, public participation, salami-slicing, cumulative impacts, health impacts, biodiversity, and decision making - including delays between the consideration of the environmental information and the decision and between the decision and implementation.

Dans ces informations, une distinction est opérée entre la redevance annuelle et les redevances dues pour chaque procédure visée à l’article 3, paragraphe 1, point a).
That information shall distinguish between the annual fee and the fees for each procedure referred to in point (a) of Article 3(1).

57. estime qu'il n'existe pas de solution unique pour améliorer la situation de ces minorités dans tous les États membres mais qu'une série d'objectifs communs minimaux devraient être définis à l'intention des pouvoirs publics de l'Union, en tenant compte des normes internationales applicables et des bonnes pratiques; invite les États membres à s'assurer que leur ordre juridique garantisse qu'aucune discrimination ne puisse être opérée au détriment des personnes appartenant à une minorité nationale reconnue et à adopter des mesures appropriées pour promouvoir une égalité effective fondée sur les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes, entre autres la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales; invite la Commission à établir une norme pour la protection des minorités nationales, y compris les minorités autochtones, traditionnelles, ethniques et linguistiques, compte tenu qu'elles représentent plus de 10 % de l'ensemble de la population européenne, afin d'éviter les inégalités de traitement entre les pays candidats à l'adhésion et les États membres de l'Union; souligne la nécessité de mettre en place un système de protection complet à l'échelle de l'Union européenne pour les minorités nationales traditionnelles, les groupes linguistiques régionaux et les régions constitutionnelles, assorti d'un mécanisme de suivi fonctionnel, à l'exemple du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms; invite les États membres à communiquer des statistiques précises sur les violations des droits fondamentaux des minorités, qui seront rassemblées et analysées par la FRA et l'Union européenne;
57. Considers that no single solution exists for improving the situation of such minorities in all the Member States, but that some common and minimum objectives for public authorities in the EU should be developed, taking account the relevant international legal standards and existing good practices; calls on the Member States to ensure that their legal systems guarantee that persons belonging to a recognised national minority will not be discriminated against, and to adopt adequate measures to promote effective equality, based on the relevant international norms and good practice, inter alia the Council of Europe Framework Convention for the Protection of National Minorities; calls on the Commission to establish a policy standard for the protection of national minorities, including indigenous, traditional ethnic and linguistic minority communities, bearing in mind that they comprise more than 10 % of the total population of the EU, in order to avoid applying double standards that differentiate between candidate countries and Member States; stresses the need for a comprehensive EU protection system for traditional national minorities, regional linguistic groups and constitutional regions accompanied by a functioning monitoring mechanism, following the example of the EU Framework for National Roma Integration Strategies; calls on the Member States to provide comprehensive data on violations of the fundamental rights of minorities, so as to allow the FRA and the EU to ensure data collection and reporting;

À cet égard, une distinction opérée par un requérant entre les différentes instances juridictionnelles ne saurait prospérer, dès lors que la substance de l’objet du litige est restée la même dans toutes ces instances.
In that regard, a distinction drawn by an applicant between the different courts and on the basis of the fact that the respective contentious proceedings overlapped in time cannot be upheld since the subject-matter of the dispute remained substantively the same in all the proceedings.

15. fait observer que, conformément aux procédures prévues au titre de l'arrangement technique actuellement en vigueur entre, d'une part, l'Union et Israël, et entre, d'autre part, l'AELE et Israël, les autorités douanières israéliennes et les importateurs font déjà la distinction entre les opérations de production se déroulant dans les colonies israéliennes établies sur les territoires occupés et celles se déroulant sur le territoire de l'État d'Israël, reconnu par la communauté internationale; déplore que ces procédures ne prévoient pas la communication du résultat des distinctions opérées par les autorités israéliennes et les exportateurs, afin de permettre aux autorités douanières de l'Union d'effectuer la même distinction dans un esprit d'exactitude, de simplicité et d'efficacité; appelle la Commission à coopérer avec les autorités douanières des États membres pour trouver une solution visant à faire de cet arrangement technique un mécanisme simple, efficace et fiable;
15. Notes that pursuant to the procedures provided for under the Technical Arrangement currently in force between the EU and Israel, on the one hand, and between EFTA and Israel, on the other, Israel's customs authorities and exporters already make a distinction between production operations carried out in Israeli settlements in the Occupied Territories and production carried out in the internationally-recognised territory of the State of Israel; notes that these procedures do not provide for the communication of the outcome of the distinctions made by Israel's authorities and exporters so as to enable the EU customs authorities to apply the same distinctions correctly, simply and efficiently; calls on the Commission to work together with the customs authorities of the Member States to find a solution aimed at turning this technical arrangement into a simple, efficient and reliable mechanism;

59. considère que toute réduction des budgets des agences opérée dans le cadre de la procédure budgétaire doit être en relation étroite avec le programme d'activité et les missions des agences, à moins que des sources précises de gains d'efficacité ne puissent être identifiées; voit à cet égard dans les réductions affectant Frontex, dont le mandat vient d'être révisé, un exemple typique de la déconnexion totale opérée par le Conseil entre les missions et les activités des agences – telles qu'elles sont définies dans les textes juridiques et les cahiers des charges – et les ressources budgétaires qui leur sont affectées;
59. Considers indeed that any cut brought to agencies' budget during the budgetary procedure should be more closely related to the process of agencies' work planning and tasks, unless some precise sources of efficiency gains can be identified; In this respect considers the cuts brought to Frontex, the mandate of which has just been revised, as one typical example of the complete disconnection operated by Council between the tasks and activities of agencies - as enshrined by legal texts and requirements - and the budgetary resources allocated to them;

63. considère que toute réduction des budgets des agences opérée dans le cadre de la procédure budgétaire doit être en relation étroite avec le programme d'activité et les missions des agences, à moins que des sources précises de gains d'efficacité ne puissent être identifiées; voit à cet égard dans les réductions affectant Frontex, dont le mandat vient d'être révisé, un exemple typique de la déconnexion totale opérée par le Conseil entre les missions et les activités des agences – telles qu'elles sont définies dans les textes juridiques et les cahiers des charges – et les ressources budgétaires qui leur sont affectées;
63. Considers indeed that any cut brought to agencies' budget during the budgetary procedure should be more closely related to the process of agencies' work planning and tasks, unless some precise sources of efficiency gains can be identified; in this respect considers the cuts brought to Frontex, the mandate of which has just been revised, as one typical example of the complete disconnection operated by Council between the tasks and activities of agencies - as enshrined by legal texts and requirements - and the budgetary resources allocated to them;

3. Les États membres veillent à ce qu’il n’y ait, entre les entreprises susceptibles de faire valoir un préjudice dans le cadre d’une procédure d’attribution d’un marché, aucune discrimination du fait de la distinction opérée dans le présent titre entre les règles nationales transposant le droit communautaire et les autres règles nationales.
3. Member States shall ensure that there is no discrimination between undertakings claiming harm in the context of a procedure for the award of a contract as a result of the distinction made in this Title between national rules implementing Community law and other national rules.

J’ai proposé un amendement en vue d’obtenir des garanties quant au fait qu’une distinction claire serait opérée entre les sous-produits animaux qui sont déplacés en grande quantité entre les États membres et qui sont susceptibles d’entrer dans la chaîne alimentaire humaine et animale et les sous-produits animaux spécifiques qui sont destinés à un usage pharmaceutique ou à d’autres fins de diagnostic et de recherche. En effet, ces derniers sont des produits de grande valeur et de source sûre qui sont transportés entre les États membres en petite quantité et entre des fournisseurs, transformateurs et utilisateurs agréés.
I had one amendment tabled asking for assurances that there should be a clear distinction made between animal by-products moved in large volumes between Member States and at risk of entering the food or feed chain and specialist animal by-products for pharmaceutical and other diagnostic and research use; the latter are safe-sourced high-value products which are transported between Member States in very small volumes to and from registered suppliers, processers and users.

Une séparation plus claire doit être opérée entre la gestion des réseaux de gaz et d'électricité et les activités de production ou de distribution.
There must be a clearer separation between the management of gas and electricity networks and production or sales activities.