Traduction de «opérer entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

opération d'initié | opération entre initiés | transaction d'initiés
insider buying | insider dealing | insider trading

Accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la participation du Royaume du Maroc à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco on the participation of the Kingdom of Morocco in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

transaction entre courtiers [ opération entre courtiers ]
between-dealer transaction

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) [ Règlement sur les opérations entre banques et apparentés ]
Related Party Transactions (Banks) Regulations [ Bank Related Party Transactions Regulations ]

décalage entre les opérations
mismatching of operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.
Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.

Jetons maintenant un coup d'oeil à certaines des principales caractéristiques de la Révolution dans les affaires militaires: l'espace de combat unique, autrement dit l'atténuation des distinctions entre les forces navales, terrestres et aériennes, car on considère le théâtre des opérations en entier du point de vue de l'utilisation des ressources disponibles de la manière la plus efficace possible; les opérations interarmées, c'est-à-dire que les forces navales, terrestres et aériennes travaillent en très étroite collaboration, échangeant des informations, partageant des plans d'opérations ou les élaborant ensemble; la prépondérance des communications et des technologies de l'information entre les centres de commandement en Europe et en Amérique du Nord, par exemple, et le secteur des opérations, en l'occurrence le Kosovo; nous avons parlé des opérations de précision; et enfin un degré élevé de diversité organisationnelle.
Now let's have a look at some of the RMA's principal characteristics: the joint battle space, or in other words, blurred distinctions between navy, army, and air force, looking at the theatre in its entirety from the point of view of how assets in that theatre can be brought to bear in the most effective manner; joint operations, navy, army, and air force working very closely together, sharing information, sharing operational plans or co-developing operational plans and the like; the preponderance of communications and information technology moving back and forth between let's say the command centres in Europe and North America and the area of operations, in this case, Kosovo; precision operations we talked about; and a high degree of organizational diversity.

(Le document est déposé) Question n 45 M. Paul Dewar: En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan et l’utilisation de munitions à fragmentation par les Forces canadiennes: a) le Canada utilise-t-il des munitions à fragmentation dans ses opérations militaires; b) les alliés du Canada utilisent-ils des munitions à fragmentation dans les secteurs où se trouvent les militaires canadiens; c) le Canada ou ses alliés ont-ils utilisé des munitions à fragmentation en Afghanistan; dans l'affirmative, quand, et cette pratique se poursuit-elle; d) quelles assurances avons-nous que le Canada ou ses alliés n’utilisent pas de munitions à fragmentation en Afghanistan; e) y a-t-il entre le Canada et ses alliés des ententes qui interdisent explicitement l’utilisation de munitions à fragmentation dans des opérations conjointes; f) y a-t-il entre le Canada et ses alliés des ententes qui interdisent explicitement l’utilisation de munitions à fragmentation en Afghanistan; g) y a-t-il entre le Canada et ses alliés des ententes qui interdisent l’utilisation de certaines tactiques militaires ou de certaines armes; h) des munitions à fragmentation ont-elles déjà été déployées par le Canada ou ses alliés dans des opérations militaires conjointes dans le passé; i) le Canada a-t-il déjà négocié des lignes directrices visant à interdire l’utilisation de certaines armes dans des opérations conjointes; j) comment le gouvernement définit-il ce qui constitue un taux de succès acceptable pour les mécanismes d’autodestruction et les systèmes de guidage de précision des munitions à fragmentation; k) comment a-t-on établi ce taux de succès acceptable; l) les Forces canadiennes ont-elles détruit toutes les munitions à fragmentation de leur arsenal, si non, pourquoi; m) le Canada a-t-il l’intention de se procurer des munitions à l’avenir?
(Return tabled) Question No. 45 Mr. Paul Dewar: With respect to Canada's mission in Afghanistan and the use of cluster munitions by Canadian Forces: (a) does Canada use cluster munitions in its military operations; (b) do any of Canada's allies use cluster munitions in areas where the Canadian military is operating; (c) have cluster munitions been used by Canada or its allies in Afghanistan and, if so, when, and does this practice continue; (d) what assurances exist to ensure that cluster munitions are not used by Canada or its allies in Afghanistan; (e) are there any agreements between Canada and its allies explicitly prohibiting the use of cluster munitions in joint operations; (f) are there any agreements between Canada and its allies explicitly prohibiting the use of cluster munitions in Afghanistan; (g) are there any agreements between Canada and its allies prohibiting the use of certain military tactics or weapons; (h) have cluster munitions ever been deployed by Canada or its allies in past joint military operations; (i) has Canada ever negotiated guidelines for the prohibition of certain weapons in joint operations; (j) what is the government's definition of what constitutes an acceptable success rate for self-destruction mechanisms and precision guidance systems for cluster munitions; (k) how was this acceptable rate of success arrived at; (l) has the Canadian Forces destroyed all existing stockpiles of cluster munitions in its arsenal and, if not, why not; and (m) does Canada intend to procure munitions in the future?

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.
1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.
The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

i) transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) à l'intérieur de la zone d'opération des quartiers généraux des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coûts des déplacements officiels entre le lieu des opérations et Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions de l'Union européenne; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.
(i) transportation/travel (excluding "per diem" costs) within the operations area of HQs: expenditure related to vehicle transportation and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; costs of official journeys between the operational location and Brussels and/or EU-organised meetings; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations on their territory.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

En effet, dans un marché unique ayant les caractéristiques d'un marché intérieur, les opérations entre les sociétés d'États membres différents ne devraient pas être soumises à des conditions fiscales moins favorables que celles qui sont applicables aux mêmes opérations effectuées entre des sociétés du même État membre.
In a Single Market having the characteristics of a domestic market, transactions between companies of different Member States should not be subject to less favourable tax conditions than those applicable to the same transactions carried out between companies of the same Member State

Le programme Operation Respond fonctionne dans le cadre d'accords contractuels entre Operation Respond Institute Inc. et des fournisseurs de données tels que des sociétés ferroviaires, ainsi qu'entre Operation Respond Institute Inc. et des utilisateurs de données comme les services d'incendie.
Operation Respond is a program established through contractual agreements between Operation Respond Institute Inc. and data providers such as railway companies and between Operation Respond Institute Inc. and data users such as fire departments.