Vertaling van "opérations transfrontières seraient traitées " (Frans → Engels) :

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Il est fragmenté et trop complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.
It is fragmented and overly complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.

Puis, tout au long de l'exercice, les opérations financières seraient traitées sur la base de la comptabilité d'exercice intégrale, et l'information serait ensuite enregistrée dans les Comptes publics.
Then moving through the year on a full accrual basis for transactions, they'll be reporting in the public accounts.

Le système de TVA en vigueur, qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.
The current VAT system, which was intended to be a transitional system, is fragmented, complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.

Grâce à cette modification, les communications internes du contrôle de la circulation aérienne seraient traitées sur le même pied que les autres opérations.
This amendment would ensure that internal air traffic control communications are afforded the same treatment as other operations.

Des distorsions de concurrence seraient à craindre si des règles substantiellement différentes régissaient les opérations internes d’une part et transfrontières d’autre part.
Distortions of competition would ensue if substantially different rules applied to domestic and transborder operations.

Le côté positif serait que les neufs millions de voitures qui sont vendues la route chaque année en Europe seraient traitées d’une manière convenable, opération dont nous bénéficierions tous.
This is positive because, in that way, the nine million cars which are introduced each year onto European roads will actually be processed appropriately, and this will benefit us all.

Des distorsions de concurrence seraient à craindre si des dispositions substantiellement différentes régissaient les opérations internes d'une part et transfrontières d'autre part.
Distortions of competition would ensue if substantially different rules applied to domestic and transborder operations.