Vertaling van "opérations transfrontalières était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]
cross-border transaction

opérations transfrontalières émises
cross-border transactions sent

opérations transfrontalières reçues
cross-border transactions received

Manuel des opérations transfrontalières
Manual on cross-border operations

opération transfrontalière
cross-border transaction

opération transfrontalière intégrée
integrated cross-border operation

déclaration des opérations transfrontalières
reporting of cross border transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, l'objet de la directive 2003/92/CE était bien d'appliquer le régime spécial également à ces opérations transfrontalières.
However, the purpose of Directive 2003/92/EC was to apply the special scheme also to those cross-border transactions.

Sur le plan pratique, il en ressortait que la quasi-totalité des opérations transfrontalières était exclue du régime spécial de TVA, en contradiction avec le souhait du législateur.
In practical terms, this meant that almost all cross-border transactions fell outside the special VAT scheme, something which was contrary to the legislator's intent.

Le programme pourrait être encore plus efficace pour la protection de l’euro si l’assistance technique était élargie afin de prévoir également, avec la participation d’Europol, un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, et si, dans des cas dûment justifiés, on introduisait une plus grande flexibilité en ce qui concerne la part des coûts que la Communauté peut assumer et le nombre de projets qu’un État membre peut présenter.
The efficiency of the programme in protecting the euro could be enhanced if the technical support were enlarged also to provide, with the involvement of Europol, for financial support for cooperation in cross-border operations and it could benefit, in duly justified cases, from greater flexibility in the proportion of the costs the Community may bear and in the number of projects one Member State may present.

Avant que la présente proposition ne voie le jour, le seul texte législatif communautaire réglementant les garanties transfrontalières constituées dans le cadre d'opérations financières était la directive de 1998 concernant le caractère définitif du règlement, et encore celle-ci ne s'appliquait-elle qu'aux garanties constituées dans le cadre des opérations effectuées par les banques centrales des États membres et la Banque centrale européenne (BCE).
Until the emergence of this proposal, the only legislation at European level regulating the use of netting and cross-border collateral in the context of financial transactions was the 1998 Settlement Finality Directive (SFD), and this Directive only addressed security provided in connection with the operations of Member State central banks and the ECB.

3. Le Règlement était fondé sur l'idée que l'établissement du marché intérieur entraînerait une réorganisation transfrontalière majeure des entreprises et qu'il importait de créer des règles du jeu égales afin que de telles opérations ne portent pas un préjudice durable à la concurrence.
3. The Merger Regulation was based on an understanding that the establishment of the internal market would lead to major cross-border corporate reorganisation, and that a level playing field was necessary to ensure that such transactions would not result in lasting damage to competition.

Nous avons continué à expliquer que notre position était quand même très différente de celle des autres compagnies aériennes, qui n'avaient ni opérations transfrontalières importantes, ni opérations internationales importantes.
We continue to explain that our position was in fact very different from that of other airline companies, which did not have major cross-border operations or major international operations.

D'ailleurs, lorsque le premier ministre et le président américain ont annoncé la Déclaration sur une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique en février 2011, l'accroissement des opérations transfrontalières intégrées d'application de la loi était l'un des quatre piliers d'une coopération bilatérale améliorée.
When the Prime Minister and the American President announced the Declaration on a Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness in February last year, expanded integrated cross-border law enforcement was included as one of the four pillars of enhanced bilateral cooperation.

Il a declare que, etant donne la nature de leurs activites professionnelles, ils etaient probablement tous concernes par les operations financieres transfrontalieres et qu'il leur etait donc aise de voir quels seraient les avantages economiques du marche interieur: la diminution des reglementations et des restrictions etant un facteur d'accroissement de l'activite.
By the nature of your business you are probably all involved in cross-frontier financial operations. It is easy for you to see where the economic benefits of the Internal Market will accrue - less regulation and restriction means more business opportunity.