Vertaling van "opérations transfrontalières aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]
cross-border transaction

opérations transfrontalières émises
cross-border transactions sent

Manuel des opérations transfrontalières
Manual on cross-border operations

opérations transfrontalières reçues
cross-border transactions received

opération transfrontalière intégrée
integrated cross-border operation

opération transfrontalière
cross-border transaction

déclaration des opérations transfrontalières
reporting of cross border transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour améliorer la disponibilité et l'accessibilité des microfinancements sur le marché de l'Union, il faut aussi que les règles régissant les opérations transfrontalières des organismes de microfinancement soient fixées de manière à faciliter le microfinancement au sein du marché unique.
Improving the availability and accessibility of microfinance on the Union's market also requires that the rules governing cross-border operations of microfinance providers are set in such a way as to facilitate micro-financing within the single market.

Le même type de différences dans les coûts réels apparaît aussi en comparant différentes opérations au sein du même pays et en comparant des opérations transfrontalières. Aussi l’existence de ces différences ne signifie-t-elle pas qu’un résultat de marché inefficace se produira.
The same type of real cost differences also arise when comparing different transactions within the same country as well as when comparing cross-border transactions, and the existence of these differences does not mean that inefficient market outcomes would arise.

En ce qui concerne les opérations transfrontalières intra-Union européenne, votre rapporteur soutient l'analyse de la Commission (partagée par certains États membres, plusieurs spécialistes de la TVA et des parties prenantes) selon laquelle le principe du pays d'origine - principe que les États membres se sont engagés à respecter et qui, de par le passé, a été défendu aussi bien par la Commission que par le Parlement européen – n'est pas réalisable, en raison principalement du manque de soutien politique des États membres.
With regard to cross-border intra-Community transactions, your rapporteur shares the assessment of the Commission, some Member States and many VAT practitioners and stakeholders that the country of origin principle, to which Member States had committed themselves, and which has been supported in the past by both the Commission and the European Parliament, is not realizable, primarily due to a lack of political support among Member States.

Le système de la TVA doit aussi être révisé afin de définir le régime définitif applicable aux opérations transfrontalières, en particulier, et leurs modalités d'imposition, avec l'objectif de réduire les charges administratives particulières pesant sur ces transactions et sécuriser l'ensemble de la chaîne commerciale, notamment pour les PME.
The VAT system must also be revised with a view to establishing the definitive system applicable to cross-border transactions in particular and the taxation thereof, in order to streamline the procedures relating to such transactions and place the entire commercial chain on a secure footing, in particular for SMEs.

En conséquence, étant donné qu’il est possible de réaliser des regroupements d’entreprises au moyen de prises de participation nationales et non au moyen de prises de participation étrangères, le fait d’appliquer un traitement différent aux opérations nationales et aux opérations transfrontalières est non seulement justifié pour garantir la neutralité du système fiscal, mais aussi nécessaire.
Therefore, since it is possible to carry out business combinations with domestic acquisitions and not with cross-border acquisitions, treating domestic operations and cross-border operations differently is not only legally justified but also necessary in order to guarantee the neutrality of the tax system.

15. encourage le gouvernement suisse, ainsi que les cantons de la Confédération, à s'inspirer de l'expérience acquise par l'Union européenne et par l'EEE lors de l'ouverture du secteur des services sur la base de la mise en œuvre de la directive sur les services; souligne que, sur le plan économique, la libéralisation qui découle de cette directive n'exerce pas uniquement ses effets à l'échelle transfrontalière mais a aussi des implications à l'intérieur des États membres, à travers le processus d'analyse de la législation nationale visant à supprimer les obstacles inutiles à la liberté d'établissement, et à travers l'évaluation collégiale, en vertu de laquelle États membres ont justifié toute nouvelle restriction à l'intérêt général; estime par conséquent qu'une opération analogue pourrait s'avérer utile dans la préparation de l'intensification de la fourniture transfrontalière de services entre l'Union européenne et la Suisse;
15. Encourages the Swiss Government, and the Cantons, to draw on the EU and EEA's experiences of opening up the services sector through the implementation of the Services Directive; emphasises that, in economic terms, the Services Directive is proving to have a liberalisation affect not only across but also within Member States, through the process of screening national legislation to remove unnecessary barriers to establishment, and peer review, whereby Member States have been justifying any further restrictions in the public interest; considers therefore that a similar exercise might prove helpful in paving the way for increased cross-border service provision between the EU and Switzerland;

Plusieurs États membres ont aussi progressé dans l'élimination des entraves fiscales à la création d'entreprises; nombre d'entre eux (Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Finlande, Suède) ont en outre fixé des règles précises ou bien clarifié l'application des dispositions générales en ce qui concerne l'imposition des options d'achat d'actions, mais ces règles ne sont pas toujours compatibles en cas d'opérations transfrontalières.
Several Member States have reduced the tax disincentives to business creation. Several Member States (Ireland, UK, Belgium, Denmark, Germany, France, Italy, the Netherlands, Finland, Sweden) have laid down specific rules, or clarified the application of general rules, on the taxation of stock options which are, however, not always compatible in cross-border situations.

Cela se traduit par l'établissement d'une infrastructure intégrée qui permette de régler les opérations transfrontalières aussi efficacement que les opérations domestiques.
This should result in an integrated infrastructure enabling cross-border transactions to be settled as smoothly and efficiently as those within national borders.

39. invite la Commission à évaluer la mesure dans laquelle les autorités nationales restreignent ou encouragent les consolidations transfrontalières sur les marchés financiers; l'invite à établir un "tableau d'affichage" annuel indiquant, État membre par État membre, le nombre des fusions nationales/transfrontalières et des nouvelles opérations d'investissement nationales/étrangères sur les marchés financiers; l'invite aussi à examiner les interactions entre politique de concurrence et politique prudentielle; souhaite que l'ouverture des frontières nationales dans le domaine financier soit source de concurrence loyale, au profit des consommateurs; invite la Commission à renforcer la lutte contre les cartels nationaux dans le secteur financier; demande à la Commission d'examiner les conséquences, sur le plan de la concurrence, de l'existence d'un nombre limité seulement d'intervenants dans le secteur de l'audit et du rating financier;
39. Calls on the Commission to assess the extent to which cross-border consolidation in the financial markets is being restricted or promoted by national authorities; calls on the Commission to produce an annual 'scoreboard' showing the number of domestic/cross-border mergers and domestic/inward investment new ventures in the financial markets on a Member State by Member State basis; also calls on the Commission to study the interplay between competition policy and prudential policies in detail; wishes the opening up of national financial boundaries to lead to fair competition for the benefit of consumers; calls on the Commission to step up its fight against national cartels in the financial sector; calls on the Commission to assess the consequences for competition of the existence of only a few players in the auditing and financial rating sector;