Traduction de «opérations soient transmises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le régime douanier 42, les États membres devraient veiller à ce que les numéros d’identification TVA (de l’importateur et du client) soient systématiquement vérifiés (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE et UK) et que toutes les informations concernant les opérations soient transmises, au niveau national, à l’administration fiscale (EL, IT, NL, PL et SK).
With regard to Customs Procedure 42, Member States should ensure that the VAT identification numbers (of both the importer and the customer) are systematically checked (BE, BG, DE, EE, HU, IE, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SE and UK) and that all information on the transaction is transmitted domestically to the tax administration (EL, IT, NL, Pl and SK).

La société de gestion ou d'investissement veille à ce que toutes les instructions liées aux actifs et aux opérations de l'OPCVM soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien sa propre procédure de vérification ou de rapprochement.
The management company or the investment company shall ensure that all instructions related to the UCITS' assets and operations are sent to the depositary, so that the depositary is able to perform its own verification or reconciliation procedure.

Le gestionnaire veille à ce que toutes les instructions liées aux actifs et aux opérations du FIA soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien sa propre procédure de vérification ou de rapprochement.
The AIFM shall ensure that all instructions related to the AIF’s assets and operations are sent to the depositary, so that the depositary is able to perform its own verification or reconciliation procedure.

La Cour des comptes devrait veiller à ce que celles de ses observations qui pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs des contrôlés ou sur la légalité ou la régularité de leurs opérations sous-jacentes soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile, afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ces observations.
The Court of Auditors should ensure that any of its findings that could have an impact on the final accounts of auditees or the legality or regularity of their underlying transactions, are transmitted to the institution or body concerned in good time in order to allow such auditees sufficient time to address those findings.

(2) Le Centre détruit dans un délai raisonnable les renseignements qu’il a reçus qui se trouvent dans un document — quel qu’en soit la forme ou le support — et qui sont présentés comme un rapport ou une déclaration visé aux articles 7, 7.1, 9 ou 12, une directive donnée au titre de la partie 1.1, une déclaration incomplète transmise conformément au paragraphe 14(5) ou un rapport visé à l’article 9.1 lorsqu’il conclut, dans le cours normal de ses activités, que ces renseignements se rapportent à une opération financière ou à un cas dont la présente loi n’exige pas qu’ils lui soient communiqués dans un rapport ou une déclaration ou, si ces renseignements lui sont fournis volontairement par le public, qu’ils ne se rapportent pas à des soupçons de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes.
(2) The Centre shall destroy any information contained in a document, whether in written form or in any other form, that it receives that purports to be a report made under section 7, 7.1, 9 or 12, made in accordance with a directive issued under Part 1.1, sent under subsection 14(5) or referred to in section 9.1, and that it determines, in the normal course of its activities, relates to a financial transaction or circumstance that is not required to be reported to the Centre under this Act, and shall destroy any information voluntarily provided to the Centre by the public that it determines, in the normal course of its activities, is not about suspicions of money laundering or the financing of terrorist activities. The Centre shall destroy the information within a reasonable time after the determination is made.

Par ailleurs, les informations seront transmises au centre de commandement de Colorado Springs, le Centre des opérations de Cheyenne Mountain, et les membres du personnel qui y travaillent ont pour tâche de réagir aux événements et de faire en sorte que les autorités nationales du Canada et des États-Unis soient tenues au courant.
We have made arrangements on a day-to-day basis within NORAD that if an event occurs, it will be monitored continually from the various regional headquarters that exist throughout NORAD and the information will be passed to the command centre in Colorado Springs, the Cheyenne Mountain Operation Centre, and the personnel there have a responsibility to react to the event and to ensure that the national command authorities of Canada and the United States are both aware of what is going on.

3. Dans sa réalisation des projets pilotes visés au paragraphe 2, l'État membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel le navire est enregistré prend les mesures nécessaires pour assurer l'enregistrement sur support informatique des informations transmises ou recueillies par ses navires de pêche, quelles que soient les eaux où ils opèrent ou quel que soit le port où ils se trouvent.
3. When carrying out the pilot projects mentioned in paragraph 2, the Member State whose flag a vessel is flying or in which a vessel is registered shall take the necessary measures to ensure that the data transmitted by or recovered from, its fishing vessels are recorded in computer-readable form, regardless of the waters in which they are operating or the port they are in.