Traduction de «opérations prend note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carnet d'opérations [ minutes | notes d'arpentage ]
field notes

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

avis d'exécution | avis d'opéré | note de couverture
contract note

prospectus simplifié | note d'opération
short form prospectus | simplified prospectus

Échange de Notes concernant les opérations de recherche et de sauvetage par air effectuées le long des frontières communes aux deux pays
Exchange of Notes relating to the Air Search and Rescue Operations along the Common boundary of the two countries

Échange de Notes constituant un Accord réciproque de l'opération des radioamateurs
Exchange of Notes constituting a Reciprocal Amateur Radio Operating Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. prend acte des commentaires de la Cour des comptes selon lesquels un accord de siège global avec l'État membre d'accueil renforcerait la transparence des conditions dans lesquelles Frontex et son personnel opèrent; prend note de la réponse de Frontex selon laquelle, d'une part, des échanges sont en cours avec les autorités polonaises et, d'autre part, le suivi et les mesures correctrices à prendre à cet égard ne relèvent que dans une mesure limitée du pouvoir dont il dispose;
6. Notes the Court of Auditors’ comments that a comprehensive seat agreement with the host Member State would serve to make the conditions under which Frontex and its staff operate more transparent; notes Frontex’s reply that talks are under way with the Polish authorities and that the follow-up and corrective measures required in that connection fall largely outside its remit;

3. prend note des trois commentaires émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes, sur la légalité et la régularité des opérations et sur la gestion du budget; prend acte de la réponse de l'Agence; estime que les explications fournies par l'Agence sur l'introduction du système de comptabilité SAP afin de déterminer plus précisément les recettes liées à tous les types de demandes de redevances ainsi que les informations sur la validation de son système comptable pour les actifs incorporels sont suffisantes; souligne que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2013 sur la méthode d'adaptation des salaires pour 2011 a également des répercussions sur les paiements en ce qui concerne le coefficient correcteur ainsi que le taux de change EUR-GBP applicable, étant donné que le paquet sur l'adaptation des salaires traite aussi de ces deux questions; prie instamment l'Agence de trouver, en étroite coopération avec la Commission, une solution dans l'intérêt des employés et dans le respect des règles; se demande pourquoi la Cour des comptes n'a pas formulé de commentaires sur la question des paiements des frais scolaires au cours des années précédentes et soutient les arguments avancés par l'Agence en ce qui concerne le paiement des frais scolaires en l'absence d'une École européenne; prend note de la réduction du montant reporté à 2013 par rapport à 2010 et à 2011; est conscient que le report est en partie lié au nouveau projet immobilier; rappelle à l'Agence le principe de l'annualité budgétaire;
3. Recognises the three comments made by the Court of Auditors which focus on the reliability of the accounts, on the legality and regularity of transactions and on the budget management; recognises the Agency's reply; considers the explanations given by the Agency on the introduction of the SAP accounting system to recognise revenue for all fee application types with more precision as well as the information on the validation of its accounting system for intangible assets as sufficient; points out that the decision taken by the European Court of Justice on the salary method for 2011 from 19 November 2013 has also consequences for payments with regard to the correction coefficient as well as for the applicable exchange rate from EUR to GBP as the salary adjustment package includes also these two issues; insists that the Agency, in close cooperation with the Commission, finds a solution in the interest of the employees and in compliance with the rules; wonders why the Court has not commented on the issue of fees payable to schools in previous years, supports the argumentation of the Agency with regard to the payment of school fees in the absence of a European School; has taken note of the reduced amount carried over to 2013 in comparison with 2010 and 2011; is aware that the carry-over is partly related to the new building project; reminds the Agency on the annuality principle for the budget;

4. attire l'attention sur la nécessité pour l'Agence de faire face aux faiblesses dans la programmation de ses activités de manière à ce que, à l'avenir, les procédures relatives à l'établissement du budget soient suffisamment rigoureuses et évitent d'entraîner des augmentations et/ou des diminutions de crédits sur ses lignes budgétaires; souligne, de plus, que cette situation est contraire au principe de spécialité; constate, en outre, que contrairement aux règles applicables, le conseil d'administration n'a pas été sollicité pour autoriser les virements ni n'a été informé de ces opérations; prend note, néanmoins, que l'Agence s'engage à améliorer la planification et le suivi budgétaire et donc à diminuer le nombre de modifications apportées au budget;
4. Draws attention to the need for the Agency to remedy the shortcomings in the programming of its activities so that in future the procedures for drafting the budget are sufficiently rigorous and obviate any need to increase and/or decrease the appropriations against its budget headings; emphasises that this state of affairs is also at odds with the principle of specification; notes further that contrary to the rules in force the Administrative Board was not asked to authorise the transfers or informed about them; acknowledges, however, that the Agency has undertaken to improve its budgetary planning and monitoring and, consequently, to reduce the number of budgetary modifications required;

respecte pleinement la souveraineté et les prérogatives nationales des États membres en matière de gestion du trafic aérien quand il s'agit d'opérations et d'exercices d'aéronefs militaires ou autres aéronefs d'État; prend note de l'engagement des États membres à veiller à ce que le concept d'utilisation flexible de l'espace aérien (1) soit appliqué sans restrictions et de manière uniforme, et reconnaît qu'il est nécessaire de soutenir leurs efforts dans ce sens; souligne que la notion d'aéronef d'État comprend, outre l'aviation militaire, les aéronefs destinés aux forces de l'ordre, à la lutte contre les incendies, aux gardes-côtes, aux douanes, à la protection civile et à d'autres missions, ce qui intègre une grande variété d'activités liées à la sécurité et à la gestion des crises dans le rayon d'action des opérations;
Respects fully the sovereignty and national prerogatives of the Member States as regards ATMs relating to military and other state aircraft operations and training; notes the Member States’ commitment to ensuring that the concept of flexible use of airspace (1) is fully and uniformly applied, and recognises the need to support their efforts to that end; highlights the fact that state aircraft include, in addition to military aviation, those on police, firefighting, coastguard, customs, civil protection and other missions, thus bringing a wide range of security and crisis management activities within the scope of their operations;

7. Le Conseil prend note avec satisfaction des travaux en cours visant à approfondir la coopération avec les pays partenaires en vue de leur participation et de leur contribution aux missions et opérations PSDC.
7. The Council notes with satisfaction ongoing work on developing further cooperation with partner countries in view of their participation in and support to CSDP missions and operations.

11. prend acte de la décision du Conseil du 28 juillet 2011 de prolonger l'opération européenne de formation des forces de sécurité somalienne (EUTM Somalie) en Ouganda jusqu'à la fin de l'année 2011; note avec inquiétude que l'Union tente, par cette opération, de modifier l'équilibre militaire dans le pays sans avoir élaboré au préalable de stratégie politique globale pour résoudre le conflit; est préoccupé par le fait que de nombreux soldats déjà formés dans le cadre de cette opération font défection après leur déploiement, emportant avec eux leurs armes et leur équipement; est préoccupé par le fait qu'il manque aux forces armées du gouvernement fédéral de transition l'autorité nécessaire pour les commander et conduire les opérations, et qu'elles souffrent de l'absence d'un système financier leur permettant de verser régulièrement la solde des hommes; prend note avec inquiétude d'informations faisant état de pillages perpétrés par les forces gouvernementales sur les stocks d'aide alimentaire fournis par la communauté internationale aux camps de réfugiés de Mogadiscio; appelle M Ashton à étudier de nouveaux moyens de renforcer la mission militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM);
11. Notes the Council decision of 28 July 2011 to extend the EU's training mission for Somali security forces (EUTM Somalia) in Uganda until the end of 2011; notes with concern the fact that with EUTM the EU tries to alter the military balance in the country without an overarching political strategy for solving the conflict being in place; notes with concern the fact that many of the already trained Somali soldiers defected after deployment taking with them armament and other equipment; is concerned by the fact that the armed forces of TFG lack both, command and control and a financial system that allows regular payments of salaries; notes with concern reports of government forces looting food aid delivered by international donors to refugee camps in Mogadishu; calls on the HR/VC to explore further ways of strengthening the UN military mission AMISON in Somalia;

Il prend note avec une vive préoccupation des informations faisant état d'opérations militaires syriennes à proximité de la frontière turque, dans la ville de Khirbet al-Jouz, et réitère ses appels à la plus grande retenue.
It notes with grave concern reports of Syrian military activity close to the Turkish border at Khirbet al-Jouz and reiterates previous calls for maximum restraint.

prend note du fait que le gouvernement de la République de Moldavie est engagé dans un vaste processus de réflexion sur les besoins en matière de modernisation et de réforme quant à l'autonomie locale et régionale. L'objectif est d'opérer une décentralisation administrative et budgétaire véritable, de perfectionner les politiques en matière d'équilibre financier et d'allocation des ressources au niveau local et régional, d'étendre la base fiscale des administrations locales, d'encourager les partenariats publics-privés pour développer les services publics et de consolider les capacités administratives des pouvoirs publics de niveau infranational;
notes that the Moldovan Government is reviewing what is needed in terms of the modernisation and reform of local and regional autonomy; awaits with interest efforts to ensure genuine, well-functioning administrative and fiscal decentralisation, improve policies for financial equalisation and the allocation of resources at local and regional level, extend the tax base of local administrations, promote public-private partnerships in the development of public services and consolidate the administrative capacities of subnational authorities;

Le Conseil prend note des améliorations apportées au système de vérification des opérations communautaires au niveau des intermédiaires et des bénéficiaires finaux, en particulier l'introduction d'un système informatisé conçu pour enregistrer les informations relatives aux travaux d'audit menés sur les programmes externes.
The Council takes note of the improvements introduced in the system for auditing Community transactions at the level of intermediate and final beneficiaries, specially the introduction of a computerised system for registering information on audit work on external programmes.