Vertaling van "opérations portant sur des capitaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations portant sur des capitaux
capital transactions

opération portant sur les capitaux propres [ opération portant sur l'avoir ]
capital transaction [ equity transaction ]

opération sur capitaux propres | opération portant sur les capitaux propres
capital transaction | equity transaction

opération portant sur les capitaux propres
capital transaction | equity transaction

transaction soupconnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux
transaction suspected of giving rise to money laundering

opération portant sur des monnaies à titre de contre-prestation
transfer of money by way of consideration

opération sur des biens [ opération portant sur des biens ]
asset transaction

acquisition des actifs | opération portant sur les actifs
asset transaction | asset sale | purchase of assets

Loi sur les opérations de ADM Agri-Industries Ltd. [ Loi portant reprise des opérations à la compagnie ADM Agri-Industries Ltd. ]
ADM Agri-Industries Ltd. Operations Act. [ An Act to provide for the resumption of operations at ADM Agri-Industries Ltd. ]

communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modifications de la participation dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle, telles que l’acquisition ou la cession ultérieure par la société mère d’instruments de capitaux propres de la filiale, sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IFRS 10), à moins que la filiale soit détenue par une entité d’investissement et qu’elle doive être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net. En conséquence, les flux de trésorerie qui en résultent sont classés de la même manière que d’autres transactions avec les propriétaires décrites au paragraphe 17.
Changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control, such as the subsequent purchase or sale by a parent of a subsidiary’s equity instruments, are accounted for as equity transactions (see IFRS 10, unless the subsidiary is held by an investment entity and is required to be measured at fair value through profit or loss. Accordingly, the resulting cash flows are classified in the same way as other transactions with owners described in paragraph 17.

Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres dans la mesure où il s’agit de coûts marginaux directement attribuables à la transaction qui auraient été évités autrement.
The transaction costs of an equity transaction are accounted for as a deduction from equity to the extent that they are incremental costs directly attributable to the equity transaction that otherwise would have been avoided.

Les modifications du pourcentage de détention des titres de participation dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle, telles que l'acquisition ou la cession ultérieure par la société mère d’instruments de capitaux propres de la filiale, sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IFRS 10 États financiers consolidés).
Changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control, such as the subsequent purchase or sale by a parent of a subsidiary’s equity instruments, are accounted for as equity transactions (see IFRS 10 Consolidated Financial Statements).

Les changements de parts d’intérêt dans une filiale qui ne résultent pas d’une perte de contrôle, tels que l’acquisition ou la cession ultérieure par une société mère des instruments de capitaux propres d’une filiale, sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IAS27 États financiers consolidés et individuels (modifiée par l’International Accounting Standards Board en 2008)).
Changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control, such as the subsequent purchase or sale by a parent of a subsidiary’s equity instruments, are accounted for as equity transactions (see IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements (as amended by the International Accounting Standards Board in 2008)).

2. Lorsqu'ils soupçonnent qu'une transaction peut donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et que le refus de la réaliser n'est pas possible ou est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les établissements et les personnes concernés informent la CRF dès que la transaction a été effectuée.
2. Where such a transaction is suspected of giving rise to money laundering or terrorist financing and where to refrain in such manner is impossible or is likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation, the institutions and persons concerned shall inform the FIU immediately afterwards.

Lorsque la transaction en question est soupçonnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et qu'une telle abstention n'est pas possible ou est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme , les établissements et les personnes concernés informent la cellule de renseignement financier dès la transaction effectuée.
Where such a transaction is suspected of giving rise to money laundering or terrorist financing and where to refrain in such manner is impossible or is likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation, the institutions and persons concerned shall apprise the financial intelligence unit immediately afterwards.

Lorsque la transaction en question est soupçonnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux et qu'une telle abstention n'est pas possible ou est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux, les établissements et les personnes concernés informent la cellule dès la transaction effectuée.
Where such a transaction is suspected of giving rise to money laundering and where to refrain in such manner is impossible or is likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering operation, the institutions and persons concerned shall apprise the financial intelligence unit immediately afterwards.

Lorsque la transaction en question est soupçonnée de donner lieu à une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et qu'une telle abstention n'est pas possible ou est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les établissements et les personnes concernés fournissent à la cellule les informations nécessaires.
Where such a transaction is suspected of giving rise to money laundering or terrorist financing and where to refrain in such manner is impossible or is likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering operation or terrorist financing, the institutions and persons concerned shall apprise the financial intelligence unit of the necessary information.

1. Les États membres exigent des établissements et des personnes relevant de la présente directive qu'ils mettent en place des mesures et des procédures adéquates et appropriées en matière de vigilance à l'égard du client, de déclaration, de conservation des documents et pièces, de contrôle interne, d'évaluation et de gestion des risques, de gestion du respect des obligations et de communication, afin de prévenir et d'empêcher les opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme .
1. Member States shall require that the institutions and persons covered by this Directive establish adequate and appropriate policies and procedures of customer due diligence, reporting, record keeping, internal control, risk assessment, risk management, compliance management and communication in order to forestall and prevent operations related to money laundering or terrorist financing .

(4) La mise en œuvre de la coopération douanière est rendue nécessaire par le fait qu'une partie seulement des opérations de blanchiment de capitaux est aujourd'hui soumise au mécanisme instauré par la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux , laquelle ne s'applique qu'aux institutions financières, aux établissements de crédit et à certaines professions.
(4) Recourse to customs cooperation is necessary because the measures introduced by Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering cover only money laundering operations conducted through credit institutions, financial institutions and certain professions.