Traduction de «opérations ne remplissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

pays remplissant les conditions de l'article VIII
Article VIII country

emballage non re-remplissable
non-refillable container

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

objets remplissables
articles which can be filled

table hydraulique d’opération gynécologique
Gynecological operating table, hydraulic

table électro-hydraulique d’opération gynécologique
Gynecological operating table, electrohydraulic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un axe prioritaire distinct, dont le taux de cofinancement peut atteindre 95 %, peut être établi dans le cadre d'un programme opérationnel pour soutenir des opérations qui remplissent toutes les conditions suivantes:
A separate priority axis with a co-financing rate of up to 95 % may be established within an operational programme to support operations which fulfil all of the following conditions:

Quand la Commission adopte un acte d’exécution sur l’équivalence d’un pays tiers, les contreparties d’une opération de financement sur titres situées dans ce pays sont supposées s’être conformées à l’article 4 du présent règlement si, pour cette opération, elles remplissent les obligations similaires de déclaration prévues dans ce pays tiers.
When the Commission adopts an implementing act on equivalence for a third country, the counterparties entering into a securities financing transaction and located in that third country shall be deemed to have complied with Article 4 of this Regulation if, in respect of the transaction concerned, they comply with the relevant similar reporting obligations of that third country.

8. Un axe prioritaire distinct, dont le taux de cofinancement peut atteindre 95 %, peut être établi dans le cadre d'un programme opérationnel pour soutenir des opérations qui remplissent toutes les conditions suivantes:
8. A separate priority axis with a co-financing rate of up to 95 % may be established within an operational programme to support operations which fulfil all of the following conditions:

19. demande à la Commission d'élaborer enfin une stratégie globale fondée sur des mesures législatives concrètes dans le cadre des traités en vigueur afin de réduire le manque à gagner fiscal dans l'Union et de veiller à ce que toutes les entreprises qui opèrent dans l'Union remplissent leurs obligations fiscales dans tous les États membres dans lesquels elles opèrent;
19. Calls on the Commission at last to develop a comprehensive strategy, based on concrete legislative actions within the framework of the existing Treaties, to close the EU tax gap and make sure that all companies that have operations in the EU fulfil their tax obligations in all the Member States in which they operate;

4. Les opérations sélectionnées remplissant les conditions susmentionnées peuvent être mises en œuvre dans un seul pays, sous réserve qu'elles procurent clairement des avantages de part et d'autre de la frontière.
4. The selected operations fulfilling the above-mentioned conditions may be implemented in a single country provided that they deliver a clear cross-border benefit.

Les opérations sélectionnées remplissant les conditions susmentionnées peuvent être mises en œuvre dans un seul pays à condition d'avoir été présentées par des entités appartenant au moins à deux pays.
The selected operations fulfilling the abovementioned conditions may be implemented in a single country provided that they have been presented by entities belonging to at least two countries.

Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords‐cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes:
For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market‐driven transactions netting across positions in the trading book and the non‐trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions:

10. Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords-cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes:
10. For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions netting across positions in the trading book and the non-trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions:

27. Une pondération de risque de 0 % est appliquée à la fraction assortie d'une sûreté de l'exposition découlant des opérations qui remplissent les conditions énoncées aux points 58 et 59.
27. A risk weight of 0% shall be assigned to the collateralised portion of the exposure arising from transactions which fulfil the criteria enumerated in points 58 and 59.

À partir du 1 décembre 2010, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure métallique récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure métallique récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux soient considérés comme des déchets et stockés temporairement conformément à l'opération d'élimination D 15 telle que définie dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, dans des installations appropriées qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.
From 1 December 2010, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry, or is extracted from cinnabar ore, metallic mercury recovered from the cleaning of natural gas and metallic mercury recovered from non-ferrous mining and smelting operations shall be considered waste and be temporarily stored in accordance with disposal operation D 15 as defined in Annex II A of Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste in a way that is safe for human health and the environment, and eventually disposed of within the Community, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.