Vertaling van "opérations lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de leur valeur, ou encore à la vente d'actifs sans mise en concurrence (notamment lorsque les actifs revêtent une grande importance économique ou lorsqu'une mise en concurrence est la pratique normale); invite les autorités à faire en sorte que les acheteurs finaux de ces actifs soient tenus pour responsables des intermédiaires avec lesquels ils ont collaboré;
40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importance or where tenders are otherwise the norm); calls on authorities to ensure that the end-buyers of these assets are held accountable for the intermediaries they have partnered with;

11. considère que la question du financement des missions et opérations de la PSDC est cruciale si l'on souhaite assurer l'avenir de cette politique; regrette que le débat lancé par le Conseil de décembre 2013 sur ce sujet n'ait pour l'instant abouti à aucune proposition concrète; demande que le mécanisme Athéna prenne systématiquement en charge le financement des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (en particulier le recours aux groupements tactiques de l'Union, les infrastructures d'hébergement des forces, les dépenses d'installation de points d'accès des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires); demande également que ce mécanisme puisse gérer les financements venant d'États membres à titre bilatéral, d'États tiers ou d'autres organisations internationales, de manière à leur permettre de participer financièrement à une opération et, lorsque cela est justifié, encourager la participation d'États tiers aux opérations et aux missions de réaction de l'Union face aux crises;
11. Considers the issue of financing for CSDP missions and operations to be crucial if the policy is to have a future; finds it regrettable that specific proposals have not yet emerged from the discussion initiated on this subject at the December 2013 Council meeting; calls for the Athena mechanism to be used systematically for the financing of the CSDP’s operational and mission deployment costs, in particular as regards the use of EU battlegroups, accommodation infrastructure for forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary; calls, also, for the same mechanism to be used to manage financing received from Member States on a bilateral basis, and from third countries and international organisations, so that they can participate in the financing of a given operation and, in duly justified cases, support the participation by third countries in EU crisis response operations and missions;

2. Lorsqu'il n'est pas possible de s'abstenir d'exécuter une transaction visée au paragraphe 1 ou lorsque cela est susceptible d'entraver les efforts déployés pour poursuivre les bénéficiaires d'une opération suspecte, les entités assujetties concernées en informent ensuite sans délai la CRF.
2. Where refraining from carrying out transactions referred to in paragraph 1 is impossible or is likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected operation, the obliged entities concerned shall inform the FIU immediately afterwards.

Conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, le partenaire privé choisi pour mettre en œuvre l'opération peut être remplacé par un autre bénéficiaire pendant la mise en œuvre lorsque cela est nécessaire en vertu des conditions du PPP ou de la convention de financement sous-jacente entre le partenaire privé et l'établissement financier cofinançant l'opération.
In accordance with Article 63(3) of Regulation (EU) No 1303/2013, the private partner selected to implement the operation may be replaced as beneficiary during implementation where this is required under the terms and conditions of the PPP or of the underlying financing agreement between the private partner and the financial institution co-financing the operation.

3. Pour les opérations soutenues par le FSE, et, lorsque cela s'impose, pour les opérations soutenues par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par les Fonds.
3. For operations supported by the ESF, and in appropriate cases for operations supported by the ERDF or Cohesion Fund, the beneficiary shall ensure that those taking part in an operation have been informed of this funding.

1. Le gestionnaire, lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à la taille et à la complexité de son activité, ainsi qu’à la nature et à l’éventail des opérations de gestion de portefeuilles collectifs exercées dans le cadre de cette activité, établit et maintient opérationnelle une fonction d’audit interne, distincte et indépendante de ses autres fonctions et opérations.
1. AIFMs shall, where appropriate and proportionate in view of the nature, scale and complexity of their business and the nature and range of collective portfolio management activities undertaken in the course of that business, establish and maintain an internal audit function which is separate and independent from the other functions and activities of the AIFM.

des éléments quantitatifs et qualitatifs sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme opérationnel, des axes prioritaires, des mesures et, s'il y a lieu, des opérations ou groupes d'opérations, au regard de leurs objectifs spécifiques, vérifiables, accompagnés d'une quantification, lorsque cela est possible, sur la base des indicateurs mentionnés à l'article 155, paragraphe 2, point d), au niveau approprié.
the quantitative and qualitative progress made in implementing the operational programme, priority axes, measures and, where relevant, operations or group of operations, in relation to their specific, verifiable targets, with a quantification, when possible, using the indicators referred to in Article 155(2)(d) at the appropriate level.

Des opérations douanières conjointes, voire des opérations régionales, ciblant la contrefaçon pourraient être réalisées lorsque cela est nécessaire en coordination et avec le support de la Commission.
Targeted joint customs operations or regional operations on counterfeiting should be carried out as necessary under the co-ordination and with the support of the Commission.