Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Certificat sur la régularité des opérations financées
Opération financée
Opération financée par un crédit net
Réalisation pluriannuelle des opérations financées

Traduction de «opérations financées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réalisation pluriannuelle des opérations financées

multiannual implementation of the operations financed


certificat sur la régularité des opérations financées

certificate of the regularity of the operations financed


opération financée par un crédit net

net-voted operation [ net voted operation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres veillent à ce que les opérations qui seront financées au titre du présent article fassent l'objet d'une procédure de sélection accélérée.

4. Member States shall ensure that operations to be financed under this Article are selected through an accelerated procedure.


4. Les États membres veillent à ce que les opérations qui seront financées au titre du présent article fassent l'objet d'une procédure de sélection accélérée, en particulier dans le cas de la pêche artisanale et côtière et dans les eaux intérieures .

4. Member States shall ensure that operations to be financed under this Article are selected through an accelerated procedure, in particular in the case of small scale coastal fisheries and inland fishing .


La formulation actuelle du paragraphe 5, qui dispose que les États membres peuvent adopter des procédures proportionnelles aux montants concernés pour le suivi des recettes générées par des opérations dont le coût total est inférieur à 200 000 euros, est remplacée par un texte selon lequel les dispositions concernant des projets générateurs de recettes ne seront appliquées qu’aux opérations financées par le Fonds européen de développement régional ou l ...[+++]

The current wording of paragraph 5, referring to a sum of EUR 200 thousand as the maximum monitoring procedure cost, is replaced with a text whereby the provisions concerning revenue-generating projects will only be applied to operations funded by the European Regional Development Fund or the Cohesion Fund if their cost does not exceed EUR 1 million.


Les opérations retenues seront financées sur la ligne budgétaire 01 02 02 — Coordination et surveillance de l'Union économique et monétaire.

The operations selected will be financed from budget heading 01 02 02 — Coordination and surveillance of economic and monetary union.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette garantie assure que les opérations visées au paragraphe 1 concernant le produit seront financées.

This guarantee shall ensure that the operations referred to in paragraph 1 relating to the product will be financed.


Étant donné que les opérations financées par les Fonds structurels doivent être conformes aux politiques communautaires [14]4 et qu'à la suite de la réforme de la PCP, certaines formes d'aide en faveur des flottes de pêche communautaires ne seront plus éligibles, il faudrait procéder à une reprogrammation destinée à atténuer, autant que possible, les effets socio-économiques des réductions de l'effort de pêche.

Since the operations financed by the structural funds have to be in conformity with Community policies [14], and since the reform of the CFP implies that certain forms of support to the EU fishing fleets will no longer be eligible, reprogramming of the FIFG would be needed with the aim of mitigating, as much as possible, the socio-economic impacts of fishing effort reductions.


Cette garantie doit assurer que les opérations visées au paragraphe 1 concernant ce produit seront financées.

This guarantee shall ensure that the operations referred to in paragraph 1 relating to this product will be financed.


La commission des droits de l'homme s'est vu dûment notifier les projets en question, et le Parlement et le Conseil seront informés sur les opérations financées, tout comme ils l'ont été dans le rapport exhaustif publié l'année dernière sur le financement des mesures visant à promouvoir les droits de l'homme pour 1996-1999 et dans le premier compendium annuel des projets menés au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, publié en septembre dernier.

The Human Rights Committee has been duly notified of the projects in question and Parliament and the Council will receive information on operations financed just as they did in the comprehensive report released last year on human rights activities funded in the period 1996-1999 and in the first annual EIDHR project compendium published last September.


Les opérations de capital à risque et de bonification d'intérêts seront financées en collaboration avec la Banque.

Risk-capital operations and interest-rate subsidies will be financed in collaboration with the Bank.


Les opérations de capital à risque et de bonification d'intérêt seront financées en collaboration avec la Banque.

Risk-capital operations and interest-rate subsidies will be financed in collaboration with the Bank.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

opérations financées seront ->

Date index: 2023-03-31
w