Vertaling van "opérations entre lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devises entre lesquelles existe une corrélation étroite
currencies in close correlation

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

conditions dans lesquelles doit s'opérer le stationnement au sol
gate requirements

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

transaction entre courtiers [ opération entre courtiers ]
between-dealer transaction

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) [ Règlement sur les opérations entre banques et apparentés ]
Related Party Transactions (Banks) Regulations [ Bank Related Party Transactions Regulations ]

décalage entre les opérations
mismatching of operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les plateformes numériques au modèle peu capitalistique établissent une connexion entre des capacités inutilisées et la demande et facilitent des volumes considérables d'opérations collaboratives, lesquelles, selon les prévisions, devraient augmenter de 35 % par an au cours de la prochaine décennie.
Asset-light digital platforms connect spare capacity and demand, and facilitate huge amounts of collaborative transactions which are forecast to grow by 35% per year over the next decade.

l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liaisons entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'article 49, et de tout autre critère pertinent;
the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria;

(c) l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, l'évaluation reposant sur le nombre et le type de liaisons entre DCT, sur le nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, sur le nombre et le volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, sur le nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'article 47, et sur tout autre critère pertinent.
(c) the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 47 and any other relevant criteria;

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.
(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.

c bis) La distinction entre les opérations pour lesquelles la taxe est due par le preneur assujetti et les autres opérations pour lesquelles la taxe est due, comme c'est actuellement le cas, par l'entreprise prestataire, doit être clairement et incontestablement identifiable et vérifiable pour les entreprises.
(ca) The distinction between those services in respect of which the taxable recipient is liable to pay tax and other services in respect of which, as has been the case to date, the enterprise providing the service is liable to pay tax, must be clearly and indisputably recognisable to, and ascertainable by, enterprises.

Relevé des opérations pour lesquelles l’organisme payeur a payé la contribution communautaire entre le __/__/__ et le __/__/__
Statement of transactions for which the paying agency has paid the Community contribution between __/__/__ and __/__/__

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.
The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

2. L'exigence d'identification vaut également pour toute transaction avec des clients autres que ceux visés au paragraphe 1, dont le montant atteint ou excède 15000 euros, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister.
2. The identification requirement shall also apply for any transaction with customers other than those referred to in paragraph 1, involving a sum amounting to EUR 15000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which seem to be linked.

L'exigence d'identification vaut également pour toute transaction, avec des clients autres que ceux visés au paragraphe 1 , dont le montant atteint ou excède 15 000 euros, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister.
The identification requirement shall also apply for any transaction with customers other than those referred to in paragraph 1, involving a sum amounting to EUR 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which seem to be linked.

Tous les établissements et toutes les personnes visés à l'article 2 bis établissent l'identité de leurs clients pour toute transaction à laquelle ils participent , dont le montant atteint ou excède 15 000 euros, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister.
All the institutions and persons referred to in Article 2a shall identify their customers in any transaction undertaken with their participation and involving a sum amounting to EUR 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which seem to be linked.