Vertaling van "opérations en allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

Allemagne
Germany

la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne
Federal Republic of Germany | Germany

végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne
ligneous vegetation with Tamarix germanica

République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]
Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

table électro-hydraulique d’opération gynécologique
Gynecological operating table, electrohydraulic

table hydraulique d’opération gynécologique
Gynecological operating table, hydraulic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Un autre exemple de la façon dont la règle des deux tiers renvoie des opérations analogues à des autorités compétentes différentes est offert par les deux concentrations de grande ampleur réalisées dernièrement sur le marché allemand de l'électricité, à savoir VEBA/VIAG et RWE/VEW. Ces deux opérations concernent des activités très importantes en Allemagne et, dans une moindre mesure, dans d'autres États membres.
28. Another example of how the 2/3 rule refers similar transactions to different jurisdictions is the two recent big mergers in the German electricity market, namely VEBA/VIAG and RWE/VEW. Both transactions involve large operations in Germany and, to a smaller extent, in other Member States.

Depuis la création du FEI, des opérations concernant les RTE ont été garanties dans onze États membres (Belgique, France, Allemagne Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni) et, en dehors de l'Union, en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque ainsi que dans le secteur norvégien de la mer du Nord.
Since the creation of the EIF, TEN operations have been guaranteed in eleven member states (Belgium, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Spain, UK) as well as outside the EU in Hungary, Poland, Slovakia, the Czech Republic and the Norwegian sector of the North Sea.

Dans certains pays, des agences différentes s'occupent de diverses parties du secteur de l’enseignement supérieur; en Allemagne par exemple, un marché réel a été créé, avec plusieurs agences «concurrentes» opérant sous l’égide d’un conseil d’accréditation.
In some countries different parts of the higher education sector have different agencies, e.g. in Germany a real market has been established with a number of 'competing' agencies under an accreditation council.

considérant que les pays européens et l'Union européenne en tant que telle sont de grands contributeurs au système des Nations unies, du fait notamment de leur appui financier aux programmes et aux projets des Nations unies; que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus grands contributeurs européens au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies; que les États membres de l'Union européenne sont collectivement le plus grand contributeur au budget de maintien de la paix des Nations unies (37 %) et fournissent actuellement des troupes à neuf missions de maintien de la paix; que, par ailleurs, en 2014 et en 2015, les engagements financiers de l'Union européenne en faveur de l'Union africaine totalisaient 717,9 millions d'euros et que les contributions de l'Union africaine atteignaient à peine 25 millions d'euros; que 5 % seulement des effectifs de maintien de la paix des Nations unies sont issus de pays européens, soit 5 000 unités sur un total de 92 000; que, toutefois, la France, par exemple, forme 25 000 soldats africains chaque année et déploie parallèlement plus de 4 000 hommes dans des opérations de maintien de la paix en Afrique.
whereas the European countries and the EU itself are major contributors to the UN system, notably in providing financial support for UN programmes and projects; whereas France, Germany and the UK are the largest European contributors to the budget for UN PKOs; whereas the EU Member States are collectively the largest contributor to the UN’s peacekeeping budget, with about 37 %, and are currently contributing troops to nine peacekeeping missions; whereas, in addition, in 2014 and 2015 EU financial commitments to the AU totalled EUR 717,9 million and AU contributions amounted to just EUR 25 million; whereas European countries contribute only about 5 % of UN Peacekeeping personnel, with 5 000 troops out of a total of some 92 000; whereas, however, France, for example, trains 25 000 African soldiers each year and separately deploys over 4 000 personnel in African PKOs.

1. Sans préjudice de l'article 34 de la présente directive, la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne veillent à ce que, à travers les conditions d'autorisation ou d'autres mesures appropriées, chaque entité opérant dans les secteurs mentionnés dans la décision 2002/205/CE de la Commission et la décision 2004/73/CE de la Commission :
1. Without prejudice to Article 34 of this Directive the Republic of Austria and the Federal Republic of Germany shall ensure, by way of the conditions of authorisation or other appropriate measures, that any entity operating in the sectors mentioned in Commission Decision 2002/205/EC and Commission Decision 2004/73/EC :

36. se félicite de la participation de la Croatie aux missions et aux opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PESDC), et en particulier à l'opération militaire Atalanta de l'EUNAVFOR et aux missions civiles européennes EUPOL en Afghanistan et EULEX au Kosovo, ainsi que de la contribution de la Croatie aux groupements tactiques de l'Union européenne par sa participation active au groupement nordique et au groupement dirigé par l'Allemagne; se félicite, en outre, de l'alignement régulier et systématique de la Croatie sur les déclarations et les positions communes de la politique étrangère et de sécurité commune (PESDC) lorsqu'elle est invitée à y souscrire, aussi bien à Bruxelles qu'au niveau des organisations internationales;
36. Welcomes Croatia's participation in the Common Security and Defence Policy (CSDP) operations and missions, in particular in the military operation EU NAVFOR Atalanta and the EU civilian missions EUPOL Afghanistan and EULEX Kosovo, as well as Croatia's contribution to EU Battlegroups through active participation in the Nordic Battlegroup and in the German-led Battlegroup; furthermore, notes with satisfaction Croatia's systematic and regular alignment with the Common Foreign and Security Policy (CFSP) declarations, common positions and statements whenever it has been invited to endorse them, both in Brussels and at the level of international organisations;

35. se félicite de la participation de la Croatie aux missions et aux opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PESDC), et en particulier à l'opération militaire Atalanta de l'EUNAVFOR et aux missions civiles européennes EUPOL en Afghanistan et EULEX au Kosovo, ainsi que de la contribution de la Croatie aux groupements tactiques de l'Union européenne par sa participation active au groupement nordique et au groupement dirigé par l'Allemagne; se félicite, en outre, de l’alignement régulier et systématique de la Croatie sur les déclarations et les positions communes de la politique étrangère et de sécurité commune (PESDC) lorsqu'elle est invitée à y souscrire, aussi bien à Bruxelles qu'au niveau des organisations internationales;
35. Welcomes Croatia's participation in the Common Security and Defence Policy (CSDP) operations and missions, in particular in the military operation EU NAVFOR Atalanta and the EU civilian missions EUPOL Afghanistan and EULEX Kosovo, as well as Croatia's contribution to EU Battlegroups through active participation in the Nordic Battlegroup and in the German-led Battlegroup; furthermore, notes with satisfaction Croatia's systematic and regular alignment with the Common Foreign and Security Policy (CFSP) declarations, common positions and statements whenever it has been invited to endorse them, both in Brussels and at the level of international organisations;

La Commission n’est-elle pas d’avis que l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires qui est en vigueur en Allemagne et qui s’applique aux entreprises publiques pour des «opérations internes» est contraire à la législation communautaire, étant à l’origine d’une distorsion de concurrence - en particulier l’article 4, paragraphe 5, alinéa 2, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 - quand des entreprises privées concurrentes ne bénéficiant pas du même avantage fiscal prennent part à l’adjudication de marchés (matériel ou services) passée par le pouvoir adjudicateur, lequel est aussi associé du soumissionnaire privilégié sur le plan fiscal?
Does the Commission consider that the turnover tax exemption applicable in Germany to companies governed by public law in connection with in-house transactions is in breach of Community law – specifically of Article 4(5)(2) of the Sixth Directive (Directive 77/388/EEC of 17 May 1977) – on the grounds of distortion of competition, if private-sector competitors who are not afforded this tax advantage take part in invitations to tender for contracts or services issued by a public contracting authority which simultaneously has an interest in a tenderer who enjoys this tax advantage?

Plusieurs États membres ont aussi progressé dans l'élimination des entraves fiscales à la création d'entreprises; nombre d'entre eux (Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Finlande, Suède) ont en outre fixé des règles précises ou bien clarifié l'application des dispositions générales en ce qui concerne l'imposition des options d'achat d'actions, mais ces règles ne sont pas toujours compatibles en cas d'opérations transfrontalières.
Several Member States have reduced the tax disincentives to business creation. Several Member States (Ireland, UK, Belgium, Denmark, Germany, France, Italy, the Netherlands, Finland, Sweden) have laid down specific rules, or clarified the application of general rules, on the taxation of stock options which are, however, not always compatible in cross-border situations.