Traduction de «opérations effectuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération hors délai [ opération après la fermeture | opération effectuée après la clôture | opération hors heure limite ]
late trading

opérations effectuées au sol en tête de ligne
turn around operations

enregistrement des opérations effectuées
system log

programme pour les opérations effectuées par les unités de gestion dans les pays bénéficiaires | PHACSY [Abbr.]
system for monitoring programmes for operations carried out by management units in the beneficiary countries | PHACSY [Abbr.]

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

Rapport annuel des opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'importation de la viande - 1990
Operations under the Meat Import Act 1990

Dangers dûs aux rayonnements radio et radar auxquels sont exposés les personnels des navires au cours des opérations effectuées avec des hélicoptères et des aéronefs à décollage court/vertical à bord de bâtiments
RADHAZ to ships personnel during helicopter and VSTOL aircraft operations on ships

recherche de bactéries dans l'urine non effectuée
Urine bacteria test not done

Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]

dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)
public expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- lorsque les opérations effectuées dans l'entité isolée ne représentent qu'une partie des opérations effectuées sur le site et ne sont pas représentatives des aspects et impacts environnementaux de l'ensemble des opérations effectuées sur le site,
- the separated entity only covers parts of the operations at the site which are not representative for the environmental aspects and impacts of the whole operations at the site,

4. constate que la majorité des opérations effectuées en 2013 relevaient de conventions de subvention signées avant juin 2013; note en outre que les opérations de subvention effectuées en 2013 n'ont pas fait l'objet de contrôles ex post dans la mesure où seules les subventions relevant d'opérations effectuées au cours des années précédentes font l'objet de tels contrôles;
4. Notes that the majority of 2013 transactions resulted from grant agreements signed before June 2013; notes furthermore that 2013 grant transactions were not subject to ex post controls as only the grants relating to transactions from previous years are subject to such controls;

5. En ce qui concerne les services visés au paragraphe 1, points a), b) et c), et point d) ii), à l’exclusion des opérations de paiement effectuées au moyen d’une carte de crédit, les États membres veillent à ce que les établissements de crédit ne facturent pas de frais au-delà des frais raisonnables éventuels visés à l’article 18, indépendamment du nombre d’opérations effectuées sur le compte de paiement.
5. With respect to the services referred to in points (a), (b), (c) and (d)(ii) of paragraph 1 of this Article excluding payment transactions through a credit card, Member States shall ensure that credit institutions do not charge any fees beyond the reasonable fees, if any, referred to in Article 18, irrespective of the number of operations executed on the payment account.

– que les actes susceptibles de faire l'objet d'une action en annulation soient des opérations effectuées en situation d'incapacité de payer imminente, la création de sûretés, les opérations avec des parties liées ainsi que les opérations effectuées dans l'intention de spolier les créanciers;
– acts that can be the object of an avoidance action are transactions in a situation of imminent insolvency, the creation of security rights, transactions with connected parties and transactions carried out with the intention of defrauding creditors;

que les actes susceptibles de faire l'objet d'une action en annulation soient des opérations effectuées en situation d'insolvabilité imminente, la création de sûretés, les opérations avec des parties liées ainsi que les opérations effectuées dans l'intention de spolier les créanciers;
acts that can be the object of an avoidance action are transactions in a situation of imminent insolvency, the creation of security rights, transactions with connected parties and transactions carried out with the intention of defrauding creditors;

Ce montant total est calculé en additionnant les opérations effectuées pour le compte des personnes visées à l'article 1er, point 1, et les opérations effectuées pour le compte propre des personnes visées à l'article 1er, point 2.
The total amount of transactions shall be computed by summing up the transactions conducted on the own account of persons referred to in Article 1 point 1 with the transactions conducted on the own account of persons referred to in Article 1 point 2.

(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.

Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.
By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.