Traduction de «opérations déjà approuvées » (Français → Anglais) :

n’atteint pas ses objectifs et que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement ne se justifie pas, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à mettre un terme à l’EFSI de façon appropriée, tout en préservant la garantie de l’Union pour les opérations déjà approuvées en vertu du présent règlement.
is not achieving its objectives and that maintaining a scheme for supporting investment is not warranted, the Commission shall where appropriate submit a legislative proposal to ensure a smooth termination of the EFSI, while preserving the EU guarantee for the operations already approved under this Regulation.

Si le rapport conclut que l’EFSI n’atteint pas ses objectifs et que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement ne se justifie pas, la Commission devrait adopter, le cas échéant, une proposition visant à mettre progressivement un terme à l’EFSI, tout en préservant la garantie de l’Union pour les opérations déjà approuvées en vertu du présent règlement.
If the report concludes that the EFSI is not achieving its objectives and that maintaining a scheme for supporting investment is not warranted, the Commission should, where appropriate, submit a proposal to ensure a smooth termination of the EFSI while preserving the EU guarantee for the operations already approved under this Regulation.

Si le rapport conclut que l'EFSI n'atteint pas ses objectifs et que le maintien d'un régime destiné à soutenir l'investissement ne se justifie pas, la Commission devrait adopter, le cas échéant, une proposition visant à mettre progressivement un terme à l'EFSI, tout en préservant la garantie de l'Union pour les opérations déjà approuvées en vertu du présent règlement.
If the report concludes that the EFSI is not achieving its objectives and that maintaining a scheme for supporting investment is not warranted, the Commission should, where appropriate, submit a proposal to ensure a smooth termination of the EFSI while preserving the EU guarantee for the operations already approved under this Regulation.

1. L’ordonnateur compétent peut mettre en place des contrôles ex post pour vérifier les opérations déjà approuvées à la suite des contrôles ex ante.
1. The authorising officer responsible may put in place ex post controls to verify operations already approved following ex ante controls.

6. L'ordonnateur délégué peut mettre en place des contrôles ex post pour vérifier les opérations déjà approuvées à la suite des contrôles ex ante.
6. The authorising officer by delegation may put in place ex post controls to verify operations already approved following ex ante controls.

Les prévisions pour 2016 ne constituent qu’une toute première estimation et ne tiennent compte que des opérations d’AMF ayant fait l’objet d’une proposition de décision de la Commission ou ayant déjà été approuvées par les colégislateurs.
The forecast for 2016 is very preliminary and includes only those MFA operations for which a decision has been proposed by the Commission or already been approved by the co-legislators.