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Avec ou sans mention de béance du col
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Décision contraire au règlement intérieur
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Opération de Shirodkar
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Soins maternels pour cerclage
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
éléments contradictoires

Traduction de «opérations contraires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


Soins maternels pour:cerclage | opération de Shirodkar | avec ou sans mention de béance du col

Maternal care for:cerclage | Shirodkar suture | with or without mention of cervical incompetence


Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque des opérations contraires ou paraissant être contraires à la réglementation vétérinaire sont constatées par les autorités compétentes d'un État membre et présentent un intérêt particulier au niveau de l'Union, et notamment:».

Where the competent authorities of a Member State become aware of operations which are, or appear to be, contrary to the rules on veterinary matters and which are of particular interest at Union level, and in particular:’.


Les renseignements relatifs aux personnes physiques ou morales ne font l'objet des communications visées au paragraphe 1 que dans la mesure strictement nécessaire pour permettre la constatation d'opérations contraires à la législation vétérinaire».

Information relating to natural or legal persons shall be communicated as provided for in paragraph 1 only to the extent strictly necessary to enable operations which are contrary to legislation on veterinary matters to be noted’.


les marchandises qui ont fait ou sont présumées avoir fait l'objet d'opérations contraires à la législation vétérinaire,

goods which have been or are suspected of having been the subject of transactions contrary to legislation on veterinary matters,


22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des ...[+++]

22. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) ...[+++]


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23. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des ...[+++]

23. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) ...[+++]


Le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE) est une base de données qui permet aux autorités compétentes des États membres ainsi qu'à la Commission de savoir quelles personnes ou entreprises font l'objet d'une enquête ou d'une sanction administrative ou judiciaire concernant une opération contraire ou potentiellement contraire à la règlementation douanière ou agricole.

The customs files identification database (FIDE) allows the Member States’ relevant authorities and the Commission to identify persons or companies that are subject to investigation or to an administrative or judicial penalty for an operation in breach, or potentially in breach, of customs or agricultural legislation.


A-t-elle pris des dispositions pour empêcher que des fonds communautaires servent à financer l’achat de biens et de services auprès d’entreprises se livrant activement à des opérations contraires au droit international humanitaire?

Has the Commission taken any measure to prevent Community funds from being used to finance the procurement of goods and services from enterprises actively engaged in activities that violate international humanitarian law?


A-t-elle pris des dispositions pour empêcher que des fonds communautaires servent à financer l'achat de biens et de services auprès d'entreprises se livrant activement à des opérations contraires au droit international humanitaire?

Has the Commission taken any measure to prevent Community funds from being used to finance the procurement of goods and services from enterprises actively engaged in activities that violate international humanitarian law?


L'Union européenne et Hong Kong, considérant le préjudice porté par toute opération contraire à la législation douanière, ont conclu un accord couvrant tous les domaines relatifs à l'application de la législation douanière.

Considering the prejudice caused by operations in breach of customs legislation, the European Union and Hong Kong have concluded an agreement covering all areas related to the application of customs legislation.


Cette surveillance peut porter sur toute personne physique ou morale, lieu, mouvement de marchandises ou moyen de transport qui est ou pourrait être liés ou utilisée pour faciliter des opérations contraires à la législation douanière.

Such surveillance may be applied to any natural or legal person, place, movement of goods or means of transport which is or may be linked or used to commit operations in breach of customs legislation.


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