Vertaling van "opérations concernent désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations concernant l'abonné
subscriber administration

opérations concernant le trafic
traffic administration

Direction des opérations concernant les cas
Case Operations Directorate

Fiche des opérations concernant le matériel
Equipment Transaction Record

Direction générale des opérations concernant les cas
Case Operations Branch

Mesures concernant les investissements et liées au commerce | opérations d'investissement à caractère commercial
Trade related investment measures | TRIMs [Abbr.]

néoplastique | concernant la reconstitution de tissus par opération plastique
neoplastic | tumour-related

Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers-DFAE ]
FDFA Ordinance of 20 September 2002 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDFA ]

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces opérations concernent désormais les 28 États membres et devraient déclencher des investissements d'un montant total de plus de 164 milliards d'euros.
These operations are now present in all 28 Member States and are expected to trigger total investments of over EUR 164 billion.

Il est désormais clair que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada assume des responsabilités additionnelles, et j'ai des inquiétudes au sujet des institutions financières qui fournissent des renseignements au centre en ce qui concerne le repérage des renseignements pertinents.
It's clear now that FINTRAC has additional responsibilities, and I'm concerned about the financial institutions that are providing the information to FINTRAC in terms of tracking the relevant information.

6. se déclare vivement préoccupé par la crise humanitaire; se félicite de la rapidité de la première réaction de la Commission européenne face à l’urgence de la situation humanitaire en Libye; encourage le Conseil, la Commission et la haute représentante à mettre à disposition toutes les ressources financières et humaines nécessaires à l'appui d'une solide opération humanitaire internationale en Libye, aidant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et les autres organismes humanitaires concernés à fournir une protection et une aide d'urgence à tous ceux qui en ont besoin; souligne la nécessité de maintenir l’aide humanitaire aux personnes déplacées, dont un grand nombre vit désormais comme des réfugiés à la frontière entre la Libye et la Tunisie;
6. Expresses its deep concern at the humanitarian crisis; welcomes the timely first response of the European Commission to the humanitarian emergency situation in Libya; encourages the Council, the Commission and the High Representative to make all necessary financial and human resources available to support a robust international humanitarian operation in Libya, assisting the UNHCR and other humanitarian agencies in providing emergency assistance to all those in need; stresses the need to continue the humanitarian aid to the displaced people, many of whom now live as refugees on the borders between Libya and Tunisia;

B. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes est désormais très abondante, qu'elle est en évolution constante et qu'elle traite de divers aspects des SIG, notamment des aides d'État, de l'égalité de traitement et des distorsions de concurrence; considérant que les nombreuses affaires concernant la compatibilité des SIG avec les règles du marché intérieur, dont a été saisie la Cour de justice, soulèvent la question d'une clarification juridique en la matière, ce que confirme la communication de la Commission; considérant que les autorités publiques et les acteurs opérant dans le domaine des services sociaux d'intérêt général voient dans l'évolution constante de la jurisprudence de la Cour, en ce qui concerne notamment la notion d'"activité économique", une source d'incertitude; considérant que, même si la jurisprudence et la législation communautaire dans ce domaine se sont efforcées de clarifier la matière et de lever les doutes, certains points demeurent équivoques,
B. whereas the case law of the Court of Justice of the European Communities is now extensive, is continually developing and concerns various aspects of SGIs, including State aid, equal treatment and/or the distortion of competition; whereas the numerous cases brought before the Court of Justice relating to the compatibility of SGIs with the internal market rules, raises the issue of legal clarification in this area; confirmed by the Commission's communication; whereas public authorities and the operators in the field of social services of general interest perceive the constant evolution of the Court of Justice's jurisprudence, in particular for the notion of “economic activity” as a source of uncertainty, whereas although the case law and Community legislation in this area have endeavoured to introduce clarification and reduce uncertainty, a certain ambiguity remains;

Dans la négative, et si elle soutient que seule l’incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d’élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l’avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d’énergie générée par les déchets, et pour les personnes qui recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets?
If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?

Dans la négative, et si elle soutient que seule l'incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d'élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l'avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d'énergie générée par les déchets, et pour les personnes qui recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets?
If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?

(13) Eu égard aux évolutions des marchés financiers et de la législation communautaire depuis l'adoption de la directive 89/592/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés(6), il convient désormais de la remplacer, afin d'en assurer la cohérence avec la législation relative à la lutte contre les manipulations de marché.
(13) Given the changes in financial markets and in Community legislation since the adoption of Council Directive 89/592/EEC of 13 November 1989 coordinating regulations on insider dealing(6), that Directive should now be replaced, to ensure consistency with legislation against market manipulation.

(13) Eu égard aux évolutions des marchés financiers et de la législation communautaire depuis l'adoption de la directive 89/592/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés , il convient désormais de la remplacer, afin d'en assurer la cohérence avec la législation relative à la lutte contre les manipulations de marché.
(13) Given the changes in financial markets and in Community legislation since the adoption of Council Directive 89/592/EEC of 13 November 1989 coordinating regulations on insider dealing , that Directive should now be replaced, to ensure consistency with legislation against market manipulation.

En ce qui concerne les commissions de gestion perçues par la BEI et visant à couvrir les frais administratifs liés à sa gestion d opérations sous mandat et pour compte de la Commission - notamment dans le cadre du NIC, d EURATOM, des FED, de la politique méditerranéenne et des protocoles 1 et 2 conclus avec la Turquie - la Banque s est montrée disposée à présenter désormais les chiffres des coûts et des revenus pour chacun des cinq types d opérations communautaires relevés ci-dessus et ce à partir de l exercice 1994.
With regard to the management fees charged by the EIB to cover the administrative costs associated with its management of operations on the Commission s behalf - particularly in the context of the NCI, Euratom, EDF, Mediterranean policy and the Protocols 1 and 2 concluded with Turkey -, the Bank has indicated that it is now prepared to provide cost and revenue figures for each of the five types of Community operation mentioned above, with effect from the 1994 financial year.