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CAR Dév
Chef associé - Recherche et développement
DGPRD
Opération qui s'amortit d'elle-même
Opération se dénouant d'elle-même

Vertaling van "opérations car elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération se dénouant d'elle-même

self-liquidating transaction


opération qui s'amortit d'elle-même

self-liquidating activity


Directeur général - Programmes de recherche et de développement [ DGPRD | Directeur général - Recherche et développement (Opérations) | Chef associé - Recherche et développement | CAR Dév ]

Director General Research and Development Programs [ DGRDP | Director General Research and Development Operations | DGDRD Ops | Associate Chief Research and Development | Assoc CRAD ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. salue le rôle constructif qu'a toujours joué la DAS dans la vérification de la légalité et de la régularité des opérations, car elle donne des indications précieuses sur la qualité des pratiques financières et de la gestion des dépenses à tous les niveaux de l'Union et sur la conformité de l'affectation des fonds européens avec les décisions du Parlement, dans ses fonctions de législateur et d'autorité budgétaire; souligne néanmoins qu'aujourd'hui et à l'avenir, la Cour devrait consacrer davantage de moyens à l'analyse de l'économie, de l'efficacité et de l'efficience qui ont été obtenues grâce à l'utilisation de ...[+++]

9. Acknowledges the historic, constructive role of the DAS exercise in focusing on legality and regularity as useful indices of good financial practices and management performance at all levels of Union spending and in showing the way that EU funds have been used in accordance with the decisions of Parliament, acting as legislator and budget authority; underlines, however, that at this point, and in the future, the Court should devote more resources to the examination of whether economy, effectiveness and efficiency have been achieved in the use of the public funds entrusted to the Commission; the results of the findings obtained in Sp ...[+++]


Comme expliqué dans la décision d'ouvrir la procédure, pour savoir si les mesures prises en faveur de SZP/VšZP constituent une aide d'État, il convient donc en premier lieu de se demander si et dans quelle mesure SZP et VšZP, lorsqu'elles opèrent dans le régime slovaque d'assurance maladie obligatoire, agissent en tant qu'entreprises, car elles pourraient être qualifiées d'entités exerçant une activité économique, selon la définition de la jurisprudence.

As explained in the opening decision, the question whether the measures granted in favour of SZP/VZP constitute State aid therefore depends in the first instance on whether and to what extent SZP/VZP, when they operate within the Slovak compulsory health insurance system, act as undertakings because they could be considered to be engaged in an economic activity as defined by the case-law.


L'absence de progrès dans la définition et la mise au point de solutions viables peut être imputée au fait que les contreparties centrales qui n'ont pas développé de solutions ne sont, à ce jour, pas réellement en mesure de le faire, car elles ne proposent encore aucun service de négociation ou de compensation sur les marchés des opérations de pension sur lequel elles pourraient s'appuyer pour faciliter la transformation de garanties.

The lack of progress in identifying and developing viable solutions may be attributable to the fact that those CCPs that have not developed solutions are currently not well placed to provide such services as they do not already operate any trading or clearing services in the repo markets that could be built on to facilitate collateral transformation.


Si l'on observe en particulier le cas des opérations de change, une taxe frappant toutes les opérations de change pourrait produire des effets pervers, car elle ne peut faire la distinction entre des clients qui ont besoin de devises pour l'achat de biens ou de services étrangers et les spéculateurs.

Looking in particular at foreign exchange transactions, a tax on all foreign exchange transactions could produce perverse effects as it cannot discriminate between customers who require currency for the purchase of foreign goods or services and speculators.


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C’est de la concurrence déloyale car les entreprises pakistanaises n’ont pas de coûts sociaux liés à leurs travailleurs, elles n’ont pas de coûts environnementaux, elles ne se préoccupent pas particulièrement de la lutte contre le travail des enfants qui s’y opère, et elles ne sont pas confrontées à des restrictions équivalentes en matière d’utilisation des matières premières pour des raisons de santé publique.

It is unfair competition because Pakistani companies do not have social costs relating to their workers, they do not have environmental costs, they are not particularly concerned with combating the child labour that goes on there, and they do not have equivalent restrictions on the use of primary materials for reasons of public health.


D'un point de vue pratique, la cohésion territoriale est prête à opérer car elle suppose, pour sa mise en œuvre, une coordination qui est possible dès maintenant grâce à une impulsion politique.

From a practical point of view, territorial cohesion is ready to be put into operation, since political will has already rendered possible the coordination required for its implementation.


Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.

In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs incurred.


La plaignante a estimé que la disposition interdisant le travail à temps partiel opère une discrimination fondée sur le sexe car elle est susceptible d'affecter une plus grande proportion de femmes que d'hommes puisque les femmes s'occupent généralement davantage des enfants que les hommes. Elle a donc adressé au Médiateur européen une plainte contre la Commission.

The complainant considered that the rule against part-time working was discriminatory on the grounds of sex since it was likely to affect a greater proportion of women than men as women generally have more childcare commitments than men, wherefore she addressed a complaint against the Commission to the European Ombudsman.


La Commission ne partage pas cette interprétation, car elle irait à l'encontre de l'objet même et de la lettre de l'article 8 et notamment de son paragraphe 4, qui contient l'expression "une opération de concentration", sans limiter la compétence de la Commission aux opérations de concentration "notifiées" (terme qui se retrouve ailleurs dans le Règlement, comme à l'article 6, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 1, etc.) et habilite la Commission à agir "par ...[+++]

The Commission does not share this interpretation, as it would run counter to the very purpose and wording of Article 8, in particular of Article 8(4), which refers to "a concentration", without limiting the powers of the Commission to cases of "notified" concentrations (language used elsewhere in the Merger Regulation; see e.g. Articles 6, 8(2), 9(1), etc) and empowers the Commission to act "by separate decision", a possibility that would be pointless if the Commission could only act in cases of concentrations prohibited under Article 8(3).


Ces opérations sont extrêmement utiles car elles maintiennent une pression sur les organisations criminelles et donnent de bons résultats en termes de saisies et d'obtention de renseignements, tout en faisant connaître le rôle joué par les douanes dans la protection de la société et en contribuant à créer un espace de liberté, de justice et de sécurité. Elles améliorent en outre les relations de travail entre les autorités douanières, non seulement en les faisant travailler ensemble, mais en développant des formes particulières de coopération: l'établissement du profil des pe ...[+++]

They also improve the working relationship between customs authorities, not only by virtue of their working together, but by further enhancing special forms of cooperation, risk profiling, threat assessments, targeting, and information exchange.




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opérations car elle ->

Date index: 2024-04-05
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