Vertaling van "opérations ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération ayant pour objet de réduire l'impôt
tax-motivated transaction

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

mécanisme Athena | mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense | Athena [Abbr.]
Athena | Athena mechanism | mechanism to administer the financing of the common costs of European Union operations having military or defence implications

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

ayant droit | l'ayant cause | successeur
successor

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du rapport visé au premier alinéa, l'AEMF présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, dans les 24 mois de la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et tous les trois ans par la suite, ou plus fréquemment lorsque les pratiques du marché connaissent des développements importants, un rapport sur l'efficience des déclarations, qui tient compte de la pertinence des déclarations unilatérales, en particulier en termes de portée et de qualité des déclarations ainsi que de réduction des déclarations aux référentiels centraux, et sur les développements importants dans les pratiques du marché, en s'intéressant spécialement aux opérations ayant un objet ou un effet équivalent à une opération de financement sur titres.
For the purposes of the report referred to in the first subparagraph, ESMA shall, within 24 months of the date of entry into force of the delegated act adopted by the Commission pursuant to Article 4(9) and every three years thereafter, or more frequently where significant developments in market practices arise, submit a report to the European Parliament, to the Council and to the Commission on the efficiency of the reporting, taking into account the appropriateness of single-side reporting, in particular in terms of reporting coverage and quality as well as reduction of reports to trade repositories, and on significant developments in market practices with a focus on transactions having an equivalent objective or effect to an SFT.

Règlement concernant les opérations restreintes, la cession de biens, la rémunération, les règlements administratifs, les opérations ayant qualité d’opérations d’emprunt et les exemptions de l’application d’une disposition de la Loi sur la gestion des finances publiques qui régit les opérations d’emprunt des sociétés d’État
Regulations Respecting Restricted Transactions, Disposal of Property, Remuneration, By-Laws, Deemed Transactions to Borrow Money and Exemptions from a Provision of the Financial Administration Act in Respect of Borrowing Transactions for Crown Corporations

Sur recommandation du ministre des Finances et du Conseil du Trésor et en vertu des paragraphes 93(2), 99(4), 108(3), 114(4) et 127(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les emprunts des sociétés d’État, pris par le décret C.P. 1984-3093 du 31 août 1984Note de bas de page , et le Règlement général sur les sociétés d’État, pris par le décret C.P. 1984-3094 du 31 août 1984Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant les opérations restreintes, la cession de biens, la rémunération, les règlements administratifs, les opérations ayant qualité d’opérations d’emprunt et les exemptions de l’application d’une disposition de la Loi sur la gestion des finances publiques qui régit les opérations d’emprunt des sociétés d’État, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Treasury Board, pursuant to subsections 93(2), 99(4), 108(3), 114(4) and 127(4) of the Financial Administration Act, is pleased hereby to repeal the Crown Corporation Borrowing Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-3093 of August 31, 1984Footnote , and the Crown Corporation General Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-3094 of August 31, 1984Footnote , and to make the annexed Regulations respecting restricted transactions, disposal of property, remuneration, by-laws, deemed transactions to borrow money and exemptions from a provision of the Financial Administration Act in respect of borrowing transactions for Crown corporations, in substitution therefor.

4. La participation annulée en application du paragraphe 2 ne peut être réutilisée pour aucune opération ayant fait l'objet de la correction, ni, dans le cas d'une correction financière appliquée par suite d'une irrégularité systémique, pour aucune opération concernée par cette irrégularité systémique.
4. The contribution cancelled in accordance with paragraph 2 may not be reused for any operation that was the subject of the correction or, where a financial correction is made for a systemic irregularity, for any operation affected by the systemic irregularity.

Les États membres devraient également pouvoir continuer à appliquer les lois, les réglementations ou les dispositions administratives en ce qui concerne les offres publiques d'acquisition, les opérations de fusion et d'autres opérations ayant des incidences sur la propriété ou le contrôle des entreprises, qui sont réglementées par les autorités de contrôle désignées par les États membres conformément à l'article 4 de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les offres publiques d'acquisition qui imposent des obligations de déclaration plus strictes que celles prévues par la directive 2004/109/CE.
Member States should also be able to continue to apply laws, regulations or administrative provisions adopted in relation to take-over bids, merger transactions and other transactions affecting the ownership or control of companies regulated by the supervisory authorities appointed by Member States pursuant to Article 4 of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids that impose disclosure requirements more stringent than those in Directive 2004/109/EC.

41. déplore que l'article III-313 du traité établissant une Constitution pour l'Europe ait maintenu le statu quo de la double inscription au budget des opérations PESC; observe les efforts du Conseil pour assurer une plus grande transparence du mécanisme (ATHENA) en vertu duquel les coûts communs des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être administrés en dehors du budget de l'Union ; souligne néanmoins son point de vue solidement établi selon lequel la séparation des coûts communs des opérations de caractère civil, financés au titre du budget de l'Union, des coûts de caractère militaire ou de défense, financés en dehors du budget de l'Union, se révélera de plus en plus insoutenable étant donné que les missions conduites dans le cadre de la PESC auront de plus en plus un caractère mixte comme l'atteste la création de la cellule civilo-militaire;
41. Regrets that Article III-313 of the Treaty establishing a Constitution for Europe has maintained the status quo of dual budgeting for CFSP operations; notes the Council's efforts to ensure greater transparency of the mechanism (ATHENA) by which common costs for operations of a military or defence nature are to be administered outside the Union's budget ; emphasises, none the less, its strongly held view that the continued separation of financing for common costs in civil operations through the budget of the Union from those with military or defence implications outside the Union's budget will prove increasingly untenable given that missions conducted within the framework of CFSP will be increasingly mixed in nature, as evidenced by the establishment of the Civil/Military Cell;

40. déplore que l'article III-313 du traité établissant une Constitution pour l'Europe a maintenu le statu quo de la double inscription au budget des opérations PESC; observe les efforts du Conseil pour assurer une plus grande transparence du mécanisme (ATHENA) en vertu duquel les coûts communs des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être administrés en dehors du budget de l'Union; souligne néanmoins son point de vue solidement établi selon lequel la séparation des coûts communs des opérations de caractère civil, financés au titre du budget de l'Union, des coûts de caractère militaire ou de défense, financés en dehors du budget de l'Union, se révélera de plus en plus insoutenable étant donné que les missions conduites dans le cadre de la PESC auront de plus en plus un caractère mixte comme l'atteste la création de la cellule civilo-militaire;
40. Regrets that Article III-313 of the Treaty establishing a Constitution for Europe has maintained the status quo of dual budgeting for CFSP operations; observes the Council’s efforts to ensure more transparency of the mechanism (ATHENA) by which common costs for operations of a military or defence nature are to be administered outside of the Union’s budget; emphasises, nonetheless, its strongly held view that the continued separation of financing for common costs in civil operations through the budget of the Union from those with military or defence character outside of the Union budget will prove increasingly untenable given the fact that missions conducted within the framework of CFSP will be increasingly mixed in nature as evidenced by the establishment of the Civil/Military Cell;

La ligne de crédit visera, en particulier, la modernisation et l'extension des réseaux de transport en commun, de même que des opérations ayant pour objet de réaménager des zones susceptibles d'accueillir des services publics, de déplacer des centres administratifs de la Ville et ensuite de donner une vocation culturelle à des bâtiments ayant une valeur historique et artistique.
The credit line will be directed in particular towards projects involving the upgrading and improvement of public transport networks, reuse of brownfield sites for service activities, relocation of the Municipality's administrative offices and subsequent conversion of prestigious historical buildings into cultural facilities.

Il est nécessaire d'établir une distinction entre les opérations de protection civile dans le cadre des opérations de gestion des crises et les autres types d'opérations de secours en cas de catastrophe, ce dernier type d'opérations ayant des caractéristiques spécifiques.
It is necessary to draw a distinction between operations of civil protection within the framework of crisis management operations, and other types of disaster relief operations.

Prenons l'exemple d'une personne qui, après 20 ans de service, quitte les Forces d'opérations spéciales du Canada pour travailler dans le domaine du renseignement pour le compte d'une société reconnue par le gouvernement fédéral et dans le cadre d'opérations ayant reçu l'aval du gouvernement et qui touche 1 500 $ par jour, ce qui est monnaie courante en Irak apparemment.
An individual, for example, leaves our CANSOF organization after 20 years and moves into a government-sanctioned company that does security work for government-sanctioned operations where he or she can make $1,500 a day, which is apparently the going rate in Iraq.