Vertaling van "opérations ayant subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un préjudice [ les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un dommage ]
innocent interests

vent de couloir [ vent ayant subi un effet Venturi | vent ayant subi une accélération par effet Venturi | vent accéléré par effet Venturi ]
gap wind

matériau ayant subi une contamination alpha
alpha-contaminated material

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring

eau ayant subi un traitement d'adoucissement
softened water

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

combustible ayant subi une irradiation
exposed fuel

ayant subi un vieillissement préalable
burned-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute personne physique ayant subi un dommage du fait d'une opération de traitement de données illicite a le droit d'obtenir réparation du préjudice subi, soit d'Europol conformément à l'article 340 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit de l'État membre où le fait dommageable s'est produit, conformément à son droit national.
1. Any individual who has suffered damage as a result of an unlawful data processing operation shall have the right to receive compensation for damage suffered, either from Europol in accordance with Article 340 TFEU or from the Member State in which the event that gave rise to the damage occurred, in accordance with its national law.

Les États membres prévoient que toute personne ayant subi un dommage matériel ou un préjudice moral du fait d'une opération de traitement illicite ou de toute action qui constitue une violation des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive a le droit d'obtenir du responsable du traitement, ou de toute autre autorité compétente en vertu du droit d'un État membre, réparation du préjudice subi.
Member States shall provide for any person who has suffered material or non-material damage as a result of an unlawful processing operation or of any act infringing national provisions adopted pursuant to this Directive to have the right to receive compensation for the damage suffered from the controller or any other authority competent under Member State law.

(B) soit engagés lors de l’importation des marchandises ou par la suite et lors de la vente des marchandises ayant subi ces opérations ou des marchandises dans lesquelles les marchandises importées ont été incorporées ou avant cette vente;
(B) incurred on or after the importation of the imported goods and on or before the sale of the goods as assembled, packaged or otherwise further manufactured or of the goods into which the imported goods have been incorporated, or

1. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 75 à une réduction du capital souscrit ayant pour but de compenser des pertes subies ou d'incorporer des sommes dans une réserve, à condition que par suite de cette opération, le montant de cette réserve ne dépasse pas 10 % du capital souscrit réduit.
1. Member States need not apply Article 75 to a reduction in the subscribed capital the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a reserve provided that, following this operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital.

Le jeune homme dont j'ai parlé plus tôt, qui est revenu avec plusieurs handicaps et ayant subi neuf opérations aux jambes, ne pourra plus jamais exercer un métier avec tout ce que cela demande physiquement.
The young man I was talking about earlier, who returned with multiple handicaps and had nine operations on his legs, will never again be physically able to hold down a job.

Pourtant, le US Institute of Medicine a récemment avancé, à partir de données recueillies sur les vétérans du Vietnam et sur d’anciens combattants ayant subi des traumatismes de guerre, qu’il existe suffisamment de preuves pour conclure à l’existence d’un lien entre les déploiements en zones de guerre et le suicide dans les premières années suivant le retour du théâtre des opérations.
Still, the Institute of Medicine has recently concluded, based on data from Vietnam veterans and veterans with war-related traumas, that there is sufficient evidence to support an association between deployment to a war zone and suicide in the early years after deployment.

1. Les États membres peuvent ne pas appliquer l'article 36 à une réduction du capital souscrit ayant pour but de compenser des pertes subies ou d'incorporer des sommes dans une réserve, à condition que par suite de cette opération, le montant de cette réserve ne dépasse pas 10 % du capital souscrit réduit.
1. Member States need not apply Article 36 to a reduction in the subscribed capital whose purpose is to offset losses incurred or to include sums of money in a reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital.

Les termes «laine vierge» ou «laine de tonte» (ainsi que les termes figurant à l’annexe III) peuvent être utilisés sur l’étiquetage, à condition que le produit soit exclusivement composé d’une fibre de laine n’ayant pas été incorporée préalablement à un produit fini et n’ayant pas subi d’opérations de filature.
The terms ‘virgin wool’ or ‘fleece wool’ (and the terms listed in Annex III) may be used on labels only when the product is composed exclusively of a wool fibre which has not previously been incorporated in a finished product, and which has not been subjected to any spinning.

Mon argument est qu'en mettant l'accent sur le traitement des personnes blessées ou ayant subi un traumatisme psychologique, on n'a pas mis assez l'accent sur la prévention ou l'atténuation des répercussions du stress opérationnel afin d'avoir moins de victimes après une bataille ou une opération.
My assertion is that with all this emphasis on treating those who have been wounded or have endured psychological trauma, we have neglected to put enough emphasis on preventing or mitigating the effects of operational stress so that we have fewer casualties after a battle or an operation.

Aux termes du paragraphe 131(44) de la LCSA, l'initié (au sens x termes du paragraphe 131(1)) qui, à l'occasion d'une opération portant sur une valeur mobilière de la société, utilise à son profit un renseignement confidentiel dont il est raisonnable de prévoir que, s'il était généralement connu, il provoquerait une modification sensible du prix de cette valeur, est tenu d'indemniser toute personne ayant subi une perte directement par la suite de cette transaction et est redevable envers la société des profits ou avantages directs qu'il a obtenus.
Under subsection 131(4) of the CBCA, an insider (as defined in subsection 131(1)) who, in connection with a transaction in a security of the corporation, makes use of specific confidential information for his or her own benefit that, if generally known, might reasonably be expected to affect materially the value of the security, is liable to compensate anyone who has suffered a direct loss as a result of the transaction; and such an insider is accountable to the corporation for any direct benefit or advantage he or she has received.