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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
à concurrence de

Vertaling van "opérations allant jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'audit du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant jusqu'au 30 septembre 1995

Report of the Board of Auditors on the Audit of the Support Account for Peacekeeping Operations for the Period Ended 30 September 1995


pouvant supporter des mémoires allant jusqu'a 128k octets

support for up to 128k bytes of memory


Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020


stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond


Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000


succession des opérations depuis le dépôt jusqu'à l'objectif

stockpile to target sequence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PME et les plus petites des ETI pourront en bénéficier pour des projets qui représentent moins de 25 millions d’EUR, et les ETI du segment supérieur pour des opérations allant jusqu’à 50 millions d’EUR.

SMEs and small mid-caps can benefit for projects below EUR 25 million, whereas large mid-caps for projects of up to EUR 50 million.


Les PME pourront en bénéficier pour des projets qui représentent moins de 25 millions d’EUR et les ETI pour des opérations allant jusqu’à 50 millions d’EUR.

SMEs can receive loans for projects costing less than EUR 25 million, whereas mid-caps can do so for projects costing up to EUR 50 million.


Les PME peuvent bénéficier du concours de la Banque pour des projets qui représentent moins de 25 millions d’EUR et les ETI pour des opérations allant jusqu’à 50 millions d’EUR. La BEI commence à déployer pour la première fois des prêts aux ETI en Turquie, qui viennent compléter les facilités de crédit classiques et combler le vide existant entre les facilités de crédit aux PME et les prêts directs individuels en faveur de projets de grande dimension réalisés par des entreprises de plus grande taille.

The EIB is starting to deploy, for the first time, loans to mid-caps in Turkey, to complement traditional EIB credit facilities and fill the gap between credit facilities for SMEs and individual direct loans for the large projects of bigger enterprises.


2. Conformément à l'article 57, paragraphe 1, point d), et paragraphe 4, point d), du règlement (UE) n° [RPDC ], un taux forfaitaire allant jusqu'à 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d'une opération, sans que l'État membre ne soit tenu d'appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable .

2. In accordance with Article 57(1)(d) and (4)(d) of Regulation (EU) No [CPR], a flat rate of up to 40 % of the eligible direct staff costs may be used in order to cover the remaining eligible costs of an operation without a requirement for the Member State to execute any calculation to determine the applicable rate .


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20. estime que la version révisée du mécanisme Athena consacré aux coûts communs des opérations militaires ne tient pas encore compte de manière adéquate des spécificités de la notion de groupement tactique, et demande une augmentation significative des coûts communs des opérations de réaction rapide, allant jusqu'à couvrir l'intégralité des coûts lorsque des groupements tactiques sont employés; considère que l'application du principe selon lequel "les coûts sont imputables à leurs auteurs" a ...[+++]

20. Takes the view that the reviewed ATHENA mechanism for common costs of military operations still does not take adequately into account the specificities of the battlegroup concept, and calls for a significant expansion of the common costs for rapid reaction operations, up to a full coverage of costs when battlegroups are used; considers that applying the ‘costs lie where they fall’ principle to the battlegroups, put on stand-by on a voluntary and rotational basis, is contrary to the principle of fair burden-sharing;


I. considérant que la société civile a un rôle crucial à jouer dans la transition démocratique du pays et qu'elle doit être autorisée à agir librement; que le droit d'association va de pair avec le droit d'accéder à des financements, et qu'il en dépend; que les ONG internationales et égyptiennes sont confrontées à une pression croissante, à des opérations hostiles, à des actes de harcèlement et à des intimidations dans le pays; que, le 4 juin 2013, un tribunal pénal du Caire a condamné 43 employés d'ONG étrangères et égyptiennes à des peines allant jusqu ...[+++]inq ans de prison pour activités de la société civile, et a ordonné la fermeture et la confiscation des biens des antennes locales de cinq ONG internationales qui œuvraient en Égypte depuis longtemps, à savoir la fondation Konrad Adenauer, les organisations National Democratic Institute, International Republican Institute, Freedom House et International Center for Journalists; que ces décisions de justice s'inscrivent dans le cadre d'une campagne d'intimidation visant les ONG et orchestrée par le gouvernement égyptien;

I. whereas civil society has a crucial role to play in the democratic transition in Egypt, and must be allowed to operate freely; whereas the right of association goes hand in hand with, and is dependent on, the right to access funding; whereas international and domestic NGOs are facing increasing pressure, hostile attacks, harassment and intimidation in the country; whereas, on 4 June 2013, a Cairo criminal court sentenced 43 foreign and Egyptian NGO workers to up to five years in prison for civil society activities and ordered the closure and the confiscation of assets of local branches of five international NGOs which had been operating in Egypt for a long ...[+++]


J. considérant qu'un grand nombre de militants de l'opposition, y compris d'anciens candidats à la présidence, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été placés en détention en raison de leur participation à la manifestation postélectorale pacifique du 19 décembre 2010 à Minsk, accusés d'avoir organisé des «troubles à l'ordre public de grande ampleur» et condamnés à des peines d'une sévérité injustifiable allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement dans une prison à haute ou moyenne sécurité; considérant que certains d'entre eux auraient subi des tortures physiques et psycho ...[+++]

J. whereas a large number of opposition activists, including ex-presidential candidates and journalists and human rights defenders, were detained on the grounds of their participation in the peaceful post-election demonstration of 19 December 2010 in Minsk, charged with ‘organising mass disorder’ and given unjustifiably harsh sentences of up to seven years in a high- or medium-security prison colony; whereas some of them reportedly underwent physical and psychological torture, were not provided with proper legal and medical assistance or were sent back to prison after major surgery without proper medical rehabilitation;


J. considérant qu'un grand nombre de militants de l'opposition, y compris d'anciens candidats à la présidence, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été placés en détention en raison de leur participation à la manifestation postélectorale pacifique du 19 décembre 2010 à Minsk, accusés d'avoir organisé des "troubles à l'ordre public de grande ampleur" et condamnés à des peines d'une sévérité injustifiable allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement dans une prison à haute ou moyenne sécurité; considérant que certains d'entre eux auraient subi des tortures physiques et psychol ...[+++]

J. whereas a large number of opposition activists, including ex-presidential candidates and journalists and human rights defenders, were detained on the grounds of their participation in the peaceful post-election demonstration of 19 December 2010 in Minsk, charged with ‘organising mass disorder’ and given unjustifiably harsh sentences of up to seven years in a high- or medium-security prison colony; whereas some of them reportedly underwent physical and psychological torture, were not provided with proper legal and medical assistance or were sent back to prison after major surgery without proper medical rehabilitation;


Toute disposition relative aux obligations du successeur couvrirait un vaste éventail d'opérations allant jusqu'à la manutention des bagages et les services téléphoniques et ferait obstacle aux conventions collectives existantes.

The successor rights package is a wide ranging provision. It goes all the way down to baggage handling, telephone services and would interfere with existing collective agreements.


Les peines prévues sont les suivantes : une institution qui ne signalerait pas une opération douteuse pourrait, si elle était reconnue coupable, écoper d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 2 millions de dollars d'amende; pour avoir omis de déclarer une importante opération en espèces, la peine serait une amende pouvant atteindre 500 000 $ pour la première infraction et 1 million pour les infractions subséquentes; et pour une infraction relative à la production de dossiers, la pei ...[+++]

The penalties that would come into force are: failure to report a suspicious transaction — conviction could lead to up to five years imprisonment and a fine up to $2 million; failure to report a large cash transaction — conviction could lead to a fine of up to $500,000 for the first offence and $1 million for subsequent offences; and failure to obtain records — conviction could lead to five years imprisonment and a fine of up to $500,000.




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Date index: 2022-12-23
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